JOPF n°31
2004 - JOPF n° 31 N du 29 juillet 2004
29/07/2004Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° 24 ISLV du 23 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Harold Faatauore
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Arrêté n° 26 ISLV du 23 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Israël Itaraera
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Arrêté n° 28 ISLV du 23 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Jerry Teriipaia
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Arrêté n° 27 ISLV du 23 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Heinz Ye On
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Arrêté n° 29 ISLV du 23 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Pierre Terou
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Arrêté n° 30 ISLV du 29 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Joseph Taero
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Arrêté n° 31 ISLV du 29 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Rodrigue Tavita
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Arrêté n° 32 ISLV du 13 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Joseph Sham Koua
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Arrêté n° 34 ISLV du 13 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Alwin Ah Yun
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Arrêté n° 33 ISLV du 13 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Gilles Teriinohopuaiterai
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Arrêté n° 36 ISLV du 13 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Lionel Fateata
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Arrêté n° 35 ISLV du 13 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Jean Dominique Taruoura
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Arrêté n° 37 ISLV du 13 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Fabien Tetuanui
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Arrêté n° 38 ISLV du 13 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Tava'e Terou
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Arrêté n° 43 ISLV du 19 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Claude Chong
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Arrêté n° 42 ISLV du 19 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Emmanuel Tsing Tin
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Arrêté n° 39 ISLV du 13 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Eric Neuffer
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Arrêté n° 40 ISLV du 19 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Frédéric Hiro
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Arrêté n° 45 ISLV du 19 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Edouard Tapi
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Arrêté n° 44 ISLV du 19 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Casimir Lemaire
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Arrêté n° 46 ISLV du 19 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Lyndon Maro
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Arrêté n° 48 ISLV du 19 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Nestor Temaiana
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Arrêté n° 50 ISLV du 19 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mlle Haupua Faatauira
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Arrêté n° 49 ISLV du 19 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Ronald Tuihani-Teheiura
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Arrêté n° 51 ISLV du 19 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Patrick Mai
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Arrêté n° 54 ISLV du 26 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Henri Tehaai
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Arrêté n° 52 ISLV du 19 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Abel Orbeck
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Arrêté n° 56 ISLV du 19 mai 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Vito Raapoto
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Arrêté n° 57 ISLV du 19 mai 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Marc Hutia
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Arrêté n° 58 ISLV du 19 mai 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Taniera Peu
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Arrêté n° 61 ISLV du 19 mai 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Fareta Tefaaora
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Arrêté n° 60 ISLV du 19 mai 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. René Heiata
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Arrêté n° 63 ISLV du 19 mai 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Ulysse Amaru
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Arrêté n° 62 ISLV du 19 mai 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Mario Tinirau
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Arrêté n° 65 ISLV du 19 mai 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Péria Teumere
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Arrêté n° 64 ISLV du 19 mai 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Tevanui Teniarahi
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Arrêté n° 66 ISLV du 11 juin 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mlle Enrina Miri Deshayes.
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Arrêté n° 1293 HC/CAB du 2 juillet 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (M. Jacques Maono)
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Arrêté n° 1283 CAB du 1er juillet 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (Mme Mathilde Avaemai épouse Faatau)
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Arrêté n° 406 MAC du 6 juillet 2004 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 2004 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 409 HC/MAC du 8 juillet 2004 portant affectation d'une somme complémentaire de 6.609.214 FCFP à la commune de Papeete au titre de la dotation globale non affectée de fonctionnement 'charges scolaires', au titre de l'exercice 2004
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Décision n° 405 SATP du 5 juillet 2004 constatant l'arrivée à Papeete de Mme Marie-Christine Garcia, attachée de police de la police nationale, matricule 359.699, mutée au service administratif et technique de la police nationale de Polynésie française
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Arrêté n° 50 CM du 16 juillet 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. "Laboratoire des travaux publics' (représentant PF : M. James Salmon; administrateurs : MM. Georges Chavez, James Salmon, Jacqui Drollet, Gilles Tefaatau)
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Arrêté n° 48 CM du 16 juillet 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre du dialogue social (M. Ronald Gérard Poniarii Husson)
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Arrêté n° 58 CM du 20 juillet 2004 portant création d'un établissement public d'enseignement du premier cycle du second degré (collège de Makemo)
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Arrêté n° 51 CM du 16 juillet 2004 portant nomination de Mme Eugénie Le Gayic en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 57 CM du 20 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 9 CM du 23 juin 2004 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 53 CM du 16 juillet 2004 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 2004
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Arrêté n° 54 CM du 16 juillet 2004 portant nomination de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 49 CM du 16 juillet 2004 portant nomination de M. Patrick Chaussin en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 52 CM du 16 juillet 2004 portant nomination de M. Gilbert-Louis Lescroel en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 217 PR du 16 juillet 2004 portant désignation des membres de la commission locale du Fonds de restructuration de la défense (F.R.E.D.) et du Fonds de développement des petites et moyennes industries (F.D.P.M.I.) (le ministre de l'économie et des finances, vice-président de la commission locale ; membres : le vice-président du gouvernement, ministre du tourisme et de l'environnement ; le ministre du développement des archipels et de la décentralisation ; le ministre de la promotion des ressources naturelles ; le délégué à la promotion des investissements, ou leurs représentants)
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Arrêté n° 226 PR du 19 juillet 2004 portant délégation de signature à Mme Varinka Léontieff épouse Vernaudon, chef du service du protocole par intérim
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Arrêté n° 219 PR du 16 juillet 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'institut de la consommation
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Arrêté n° 8 VP du 21 juillet 2004 autorisant la S.A.R.L. Hooavaka à installer et exploiter la station-service terrestre et marine d'enseigne 'Mobil', commune de Ua Pou (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 7 VP du 19 juillet 2004 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société 'M.B.W. Investment corporation' pour le navire Askari
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Arrêté n° 25 MEF du 20 juillet 2004 portant création d'une régie d'avances provisoire à la présidence de la Polynésie française (mission en Europe)
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Arrêté n° 26 MEF du 20 juillet 2004 portant nomination de MM. Patrick Leboucher et Thierry Teai, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances provisoire à la présidence de la Polynésie française (mission en Europe)
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Arrêté n° 24 MEF du 19 juillet 2004 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 41 MVS du 19 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de la qualité de la vie, de la santé et de la solidarité à M. Carol Raoulx, directeur de cabinet
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Arrêté n° 71 MET du 19 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre Fareahi, cadastrées sous les références N44, N45 et N369 (plan 114), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 43 MVS/DS du 20 juillet 2004 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' préparant à la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat (session 2004)
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Arrêté n° 74 MET du 20 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées M216 (plan 43) et M235 (plan 87) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 75 MET du 20 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M214 (plan 42) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 76 MET du 20 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L445 (plan 28) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 77 MET du 20 juillet 2004 autorisant le navire Nuku Hau, exploité par la Société de transports insulaires maritimes (S.T.I.M.), à toucher l'atoll de Makemo lors de son voyage n° 8-04 du 6 août 2004
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Arrêté n° 27 MDS du 16 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Ronald Husson, directeur de cabinet du ministre du dialogue social
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Arrêté n° 28 MDS du 20 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre du dialogue social, chargé de l'emploi, du travail, de la protection sociale et de la fonction publique, au délégué général à la protection sociale
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Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. (J.O.R.F. du 10 juillet 2004)
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Arrêté interministériel du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré. (J.O.R.F. du 3 juillet 2004)
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Arrêté n° 9-2004 VR/DL du 9 juillet 2004 fixant le montant du solde de la dotation globale de fonctionnement attribué au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2004
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Arrêté interministériel du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (J.O.R.F. du 8 juillet 2004)
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Arrêté interministériel du 17 juin 2004 portant affectation d'un directeur régional de classe fonctionnelle des douanes. (J.O.R.F. du 9 juillet 2004) (M. Jean-Louis Moret affecté à Nice)
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Convention de financement n° 106-04 du 5 juillet 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une pompe pour C.C.F.F. 4000'
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Avenant n° 105-04 du 5 juillet 2004 à la convention n° 176-03 du 9 septembre 2003 relative au financement de la première tranche de travaux définis par le schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Hiva Oa
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Décret du 13 juillet 2004 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 14 juillet 2004) (Légion d'Honneur - grade chevalier : M. Louis Albert Le Caill, président association des anciens combattants)
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Convention de financement n° 76 HC/ISLV du 7 juillet 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un immeuble commercial à usage de bureaux et de restaurant sur la place Maina Nui à Patio'
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Convention de financement n° 107-04 du 5 juillet 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un local à usage administratif et de bibliothèque, carrelage des salles de cours de l'école de Tapuamu'
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Convention de financement n° 108-04 du 6 juillet 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier au Syndicat pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti (Sécosud) pour l'équipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
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Convention de financement n° 114-04 du 8 juillet 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arue pour son équipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
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Convention de financement n° 113-04 du 8 juillet 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour son équipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
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Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - M. Benjamin Sinjoux, mandataire de la S.N.C. Pae Tai - Pae Uta, commune de Papeete
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 4-2004 OPT/PSTF/MARK du 15 juillet 2004 relative à l'annulation de la baisse tarifaire prévue pour le Heiva
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