JOPF n°31
2005 - JOPF n° 31 N du 04 août 2005
04/08/2005Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° HC 183 DAF/PERS/ET du 19 juillet 2005 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française, et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 184 DAF/PERS/jl du 20 juillet 2005 fixant la liste des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° HC 241 IDV du 20 juillet 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Charles Vanaa
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Arrêté n° HC 242 IDV du 20 juillet 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Patrick Temarohoa
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Arrêté n° HC 243 IDV du 20 juillet 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. François Tiapari
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Arrêté n° HC 244 IDV du 20 juillet 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Pierre Motau Tuera
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Arrêté n° HC 245 IDV du 20 juillet 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Mike Raihei Raoulx
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Arrêté n° HC 246 IDV du 20 juillet 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mme Heiata Marianne Piétri épouse Maihota
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Arrêté n° HC 247 IDV du 20 juillet 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Serge HitituaTomorug
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Arrêté n° HC 248 IDV du 20 juillet 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Jules Atger
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Arrêté n° HC 249 IDV du 20 juillet 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Lawrence Raihau Tamata
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Arrêté n° HC 185 DAF/PERS/MJA du 21 juillet 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 250 IDV du 20 juillet 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Adolph Labaste
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Arrêté n° 302 AC.DIR.INFRA/AD du 21 juillet 2005 portant mainlevée et autorisant le remboursement complémentaire d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° HC 187 DAF/PERS/MJA du 22 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société France câbles et radio
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Arrêté n° 303 AC.DIR.INFRA/AD du 21 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 135 AC.DIR.INFRA du 20 avril 2005 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° HC 251 IDV du 26 juillet 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Louis Maurice Turoa
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Arrêté n° HC 191 DAF/PERS/JCM du 25 juillet 2005 chargeant M. Rachid Bouabane-Schmitt, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, d'assurer l'intérim de M. Michel Mathieu, haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 299 FIP du 18 juillet 2005 accordant une subvention à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération 'Restaurant et cuisine de l'école primaire de Taipivai' financée par le FIP
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Arrêté n° HC 300 FIP du 18 juillet 2005 accordant une subvention à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération 'Restaurant et cuisine de l'école primaire de Taipivai (suite)' financée par le FIP
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Arrêté n° HC 260 MAFIC/MASC du 4 juillet 2005 portant attribution d'une subvention à l'Université de la Polynésie française pour le financement des recherches archéologiques, anthropologiques et paléogénétiques sur l'atoll de Temoe (archipel des Tuamotu-Gambier) : 'Etudes des vestiges monumentaux et fouilles des structures funéraires de l'atoll de Temoe', ministère de la culture et de la communication, chapitre 66-98, article 20, exercice 2005
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Avis n° 2005-5 APF du 21 juillet 2005 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël
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Avis n° 2005-4 APF du 21 juillet 2005 sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
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Délibération n° 2005-74 APF du 21 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Paea
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Délibération n° 2005-75 APF du 21 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Paopao
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Délibération n° 2005-77 APF du 21 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Rangiroa
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Délibération n° 2005-76 APF du 21 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2001 du lycée professionnel de Faaa
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Délibération n° 2005-78 APF du 21 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Afareaitu
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Délibération n° 2005-80 APF du 21 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Punaauia
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Délibération n° 2005-79 APF du 21 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Afareaitu
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Délibération n° 2005-82 APF du 21 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Ua Pou
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Délibération n° 2005-81 APF du 21 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Punaauia
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Arrêté n° 518 CM du 21 juillet 2005 relatif au régime indemnitaire des membres du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 519 CM du 21 juillet 2005 portant nomination de Mme Béatrice Blanes en qualité de directrice du budget et de la réglementation fiscale
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Arrêté n° 521 CM du 21 juillet 2005 portant nomination de M. David Saouzanet en qualité de chef du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 525 CM du 21 juillet 2005 portant modification de l'article A. 213-5 du code de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 526 CM du 21 juillet 2005 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
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Arrêté n° 527 CM du 21 juillet 2005 déterminant le champ de la carte sanitaire
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Arrêté n° 522 CM du 21 juillet 2005 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics (BTP) et l'indice produits et services divers (PSD) pour le mois de mai 2005
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Arrêté n° 520 CM du 21 juillet 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Pablo Ferrer Lopez
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Arrêté n° 530 CM du 27 juillet 2005 portant nomination de Mme le docteur Mareva Tourneux en qualité de directrice de la santé
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Arrêté n° 524 CM du 21 juillet 2005 autorisant la conclusion d'une convention portant cession d'actions de la SEML Tahiti Nui Rava'ai détenues par la Polynésie française à la SC Faufa'a Moana
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Arrêté n° 523 CM du 21 juillet 2005 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 2005
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Arrêté n° 763 PR du 25 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 6 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du vice-président, ministre du tourisme et des transports aériens, chargé de la communication et de la cohérence de l'action gouvernementale, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 764 PR du 25 juillet 2005 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat
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Arrêté n° 765 PR du 25 juillet 2005 relatifs à l'exercice des attributions du ministre du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 807 PR du 27 juillet 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 806 PR du 27 juillet 2005 relatif à l'exercice des attributions du Président de la Polynésie française et du vice-président, ministre du tourisme et des transports aériens, chargé de la communication et de la cohérence de l'action gouvernementale, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 808 PR du 27 juillet 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 798 PR du 26 juillet 2005 accordant le versement d'une subvention en fonctionnement au profit de la fédération des associations artisanales 'Amuitahiraa te taimanu no Bora Bora' destinée à couvrir les dépenses liées à l'organisation de la 5e exposition annuelle des artisans des îles Sous-le-Vent à Bora Bora, Vaitape
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Arrêté n° 773 PR du 26 juillet 2005 portant retrait de l'arrêté n° 68 PR du 29 juillet 2002 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 761 PR du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 928 PR du 28 juin 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour la construction d'un hangar communal pour abriter le parc à matériel
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Arrêté n° 85 MEF du 22 juillet 2005 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 92 MEF du 27 juillet 2005 portant création d'une régie d'avances provisoire à la présidence de la Polynésie française (mission à Port-Vila et à Pentecôte)
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Arrêté n° 629 MTE du 22 juillet 2005 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 80 MTS du 21 juillet 2005 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 93 MEF du 27 juillet 2005 portant nomination de MM. Manuel Terai et Claude Marere, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances provisoire à la présidence de la Polynésie française (mission à Port-Vila et à Pentecôte)
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Arrêté n° 246 MER du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 84 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Teata Maeva Tamarono (exploitant n° 464), à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 632 MTE du 26 juillet 2005 portant retrait de l'arrêté n° 281 MSA du 29 janvier 2002 portant classement de Mlle Valérie Hauata dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 639 MTE/PEL du 26 juillet 2005 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 sages-femmes de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 640 MTE/PEL du 26 juillet 2005 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 29 infirmiers de classe normale de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 641 MTE/PEL du 26 juillet 2005 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 10 rééducateurs de classe normale de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 642 MTE/PEL du 26 juillet 2005 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 12 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 244 MER du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 527 PR du 3 mars 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Brigitte Warren (exploitant n° 199), aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 245 MER du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 28 MPP du 17 janvier 2005 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Daniel Paea Tavere (exploitant n° 31), à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 250 MER/PRL du 28 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 1207 PR du 19 mai 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jerry Heiarii Gooding (exploitant n° 99) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 251 MER/PRL du 28 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 1194 PR du 19 mai 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. William Geoffrey Nijland (exploitant n° 394) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 248 MER du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 100 MRN du 18 octobre 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Teriitetoofa a Teriitetoofa (exploitant n° 212), à Mopélia, commune de Mopélia
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Arrêté n° 247 MER du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 3 MPP du 10 janvier 2005 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mlle Hinatua Tamati (exploitant n° 213) à Mopélia, commune de Mopélia
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Arrêté n° 249 MER du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 77 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Roland Teuira Frogier (exploitant n° 133), à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 361 MET du 26 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Mapua (plan 35) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 108 MSP/DS du 22 juillet 2005 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' préparant à la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat, session 2005
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Arrêté n° 252 MER/PRL du 28 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 1391 PR du 3 juin 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Thomas Esen (exploitant n° 213) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 253 MER/PRL du 28 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 1200 PR du 19 mai 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Thierry Janoyer (exploitant n° 189) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 362 MET du 26 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 360 MET du 26 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Takina (plan 55) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 356 MET du 25 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 355 MET du 25 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaitai (plan 20) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau, dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 352 MET du 25 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tukefara (plan 18) nécessaire à la construction et à la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 349 MET/SNAM du 22 juillet 2005 portant attribution à M. Martin Fiatte le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 1191 MPA du 28 juillet 2005 modifiant et complétant l'arrêté n° 416 MPA du 26 mai 2005 portant délégation de signature à M. Gilbert Ching, chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 10 MJC du 21 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 1 MJC du 22 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain, à M. Jean-François Cauvin, directeur de cabinet
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Arrêté n° 12 MJC du 28 juillet 2005 autorisant Mme Tamara Maric à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques sur la commune de Papara
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Arrêté n° 11 MJC du 28 juillet 2005 autorisant M. Jean-Michel Chazine à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur l'île de Takapoto aux lieux-dits Kapihe et marae Taramahiti
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Arrêté n° 7 MDA du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 5 MDA du 23 mai 2005 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 124-2005 APF/SG du 18 juillet 2005 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers. (JORF du 21 juillet 2005)
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Avenant n° 110-05 du 18 juillet 2005 à la convention de financement n° 342-02 du 7 novembre 2002 relative à l'opération intitulée 'Salle informatique et bibliothèque de Rikitea'
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Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. (Extraits). (JORF du 27 juillet 2005)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 4 au 17 août 2005 inclus)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 6073 DAF.REC-HYP du 26 juillet 2005 portant recherche des héritiers de MM. Haumatarii a Faretahua, Mamanuraa a Faretahua dit Hutia a Teahi, Ruka Moeava, Tamarua Tuahu a Hutihuti, Ragihei Tetiki, Terorotua a Urahutia, Venatio Manuireva, Temataha a Tumatariri, Tumatariri, Tutehau a Tumatariri dit Tu, Tuaora a Tumatariri, Tutavake, Tagihia a Tumatariri, Teroro Kapua a Tematariri a Tepaua, Rura a Tumatariri a Tepaua, Tiivahino Katupu a Tumatariri a Tepaua, Terika a Tepaua, Otaka a Vivi, Teura a Punua, Mohi Louis a Tara, Uturika a Toriki, Hiramu a Teiaina, Taraua a Teinaina, Tufakapuia Manukur a Tematagihua, Jean-François Houze, Tearere a Tetuaveroa, Pahio a Tetupaia, Tetuaiteruru a Teie, Tuuroa a Teupovaha, Raurihi a Vinura, Tivi a Tehiva
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