JOPF n°31
2005 - JOPF n° 31 NS du 01 septembre 2005
01/09/2005Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° 714 CM du 31 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 697 CM du 8 juillet 1996 modifié relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française
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Arrêté n° 716 CM du 31 août 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 717 CM du 31 août 2005 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 718 CM du 31 août 2005 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 719 CM du 31 août 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 720 CM du 31 août 2005 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 721 CM du 31 août 2005 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 722 CM du 31 août 2005 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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