JOPF n°31
2006 - JOPF n° 31 N du 03 août 2006
03/08/2006Edition: N117 texte(s)
Textes publiés (117)
Arrêté n° 1869 PR du 21 juillet 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et des affaires foncières.
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Arrêté n° 782 CM du 27 juillet 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1240 CM du 24 septembre 2002 portant affectation de la terre Teturui Fareparari, parcelles Aet B, lot C, cadastrée commune de Papeete, et les constructions y édifiées, au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai (GIP)
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Arrêté n° 1887 PR du 26 juillet 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (M. Charles Nordhoff, Mme Marie-Christine Tehaameamea Tetuanui épouse Yvon, M. Peter Heduschka, Mlle Hilda Teriiteporouarai)
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Arrêté n° 781 CM du 27 juillet 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1682 CM du 5 novembre 2003 portant affectation de quatre parcelles de la terre dénommée 'Domaine Orofara' (partie), cadastrées commune de Mahina, au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai (GIP)
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Arrêté n° 1891 PR du 26 juillet 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Hôtels Tahitiens - Sheraton Hôtel Tahiti
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Arrêté n° 1890 PR du 26 juillet 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (MM. Odon Tetuanui, Marius Marirai Teihotaata)
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Arrêté n° 144 VP du 21 juillet 2006 portant classement par tiare de l'établissement Tiare's breeze'
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Arrêté n° 143 VP du 21 juillet 2006 portant classement par tiare de l'établissement 'Fare Pae'ao'
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Arrêté n° 1889 PR du 26 juillet 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SAS Lafayette Beach Resort et Spa
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Arrêté n° 146 VP du 21 juillet 2006 portant classement par tiare de l'établissement 'Tautiare Village'
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Arrêté n° 486 MET du 21 juillet 2006 portant transfert d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti à Mme Maima Faufau épouse Teuira
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Arrêté n° 485 MET du 21 juillet 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti, de M. Grégory Bonnard
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Arrêté n° 150 VP du 21 juillet 2006 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société MBW Investment Corporation pour le navire à moteur 'Askari'
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Arrêté n° 149 VP du 21 juillet 2006 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Naka Ltd pour le navire à voile 'Kanana'
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Arrêté n° 147 VP du 21 juillet 2006 portant classement par tiare de l'établissement 'Hôtel Atiapiti'
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Arrêté n° 1096 MTE du 24 juillet 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 506 MET du 27 juillet 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 505 MET/STT du 27 juillet 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à la SARL "Eva Perles'
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Arrêté n° 507 MET du 27 juillet 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1051 MEE du 25 juillet 2006 modifiant et complétant les arrêtés n° 1952 MEE du 22 décembre 2005 et n° 396 MEE du 12 avril 2006 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2005-2006
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Arrêté n° 97 MAE du 24 juillet 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 100 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Moeata Mataarere épouse Bennett
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Arrêté n° 99 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Terupe Tapi
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Arrêté n° 98 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuataharani Tamaititahio
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Arrêté n° 102 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jide Tanoa Tehuritaua
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Arrêté n° 101 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tara Teiho épouse Faua
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Délibération n° 2006-42 APF du 27 juillet 2006 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 2006-43 APF du 27 juillet 2006 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2005 (budget général)
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Délibération n° 2006-44 APF du 27 juillet 2006 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2005 (comptes spéciaux)
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Arrêté n° 732 CM du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 12 octobre 2001 relatif à la création de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics
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Arrêté n° 736 CM du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1143 CM du 25 octobre 1996 modifié portant composition de la commission des secours
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Arrêté n° 737 CM du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 modifié fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
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Arrêté n° 768 CM du 26 juillet 2006 portant nomination de M. Eric Deat en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 770 CM du 26 juillet 2006 portant cessation de fonctions de M. Jean-Marie Colombani en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la famille, de l'enfance et de la condition féminine
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Arrêté n° 767 CM du 25 juillet 2006 autorisant l'adhésion de la Polynésie française au PARBICA (branche régionale du Pacifique du Conseil international des archives)
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Arrêté n° 771 CM du 26 juillet 2006 portant nomination de M. Sylvain Fromaigeat en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la famille, de l'enfance et de la condition féminine
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Arrêté n° 772 CM du 26 juillet 2006 portant annulation de l'arrêté n° 349 CM du 8 juin 2005 portant nomination de M. Opahi Buillard en qualité de délégué au développement des communes
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Arrêté n° 774 CM du 26 juillet 2006 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Pirae et Arue à M. Lionel Kennedy, pour le compte de la société Ledler Corporation, pour l'édification d'un mur anti-bruit à Pirae, hôtel Royal Tahitien, avenue du Général-de-Gaulle
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Arrêté n° 775 CM du 26 juillet 2006 fixant les tarifs de transport scolaire par voie terrestre dans l'île de Ua Pou
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Arrêté n° 783 CM du 27 juillet 2006 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Pirae et Arue à M. Sylvain Laine, représentant la SCI "Résidence les Tropiques', pour un projet de construction d'un entrepôt à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 566, section H, sise à Pirae, vallée de Hamuta
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Arrêté n° 784 CM du 27 juillet 2006 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Pirae et Arue à M. Michel Winchester pour la réalisation d'un mur anti-bruit à Pirae, carrefour de l'avenue du Général-de-Gaulle et de la rue Afarerii
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Arrêté n° 733 CM du 21 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Jean-Marc Moo Fat
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Arrêté n° 734 CM du 21 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, au profit de la commune de Arue
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Arrêté n° 742 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de Mme Muriel Maire Tamahahe épouse Fosse (exploitante n° 271)
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Arrêté n° 739 CM du 24 juillet 2006 portant mise à disposition au franc symbolique de la terre dénommée 'Domaine Labaste, lot n° 1 B', cadastrée commune de Huahine, section de commune de Maeva, section MA n° 4, le fare pote'e et les sanitaires existants, sis au droit de ce domaine, au profit de l'association 'Opu Nui'
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Arrêté n° 740 CM du 24 juillet 2006 constatant la nomination aux fonctions de directeur de l'enseignement primaire par intérim de M. Christian Morhain
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Arrêté n° 741 CM du 24 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-06 ILM du 20 juin 2006 de l'Institut Louis-Malardé portant approbation du compte financier de l'Institut Louis-Malardé et affectation du résultat, au titre de l'exercice 2005
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Arrêté n° 743 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Adrienne Vaite Aiho (exploitante n° 247)
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Arrêté n° 744 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de M. Stivine Ariitu (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 745 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de Mme Shynalta Moenau Ateni épouse Atger (exploitante n° 302)
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Arrêté n° 746 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Nano Jean Atger (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 750 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Stella Mata épouse Natua (exploitante n° 307)
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Arrêté n° 748 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de M. Pascal Brothers (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 751 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Tumata Natua (exploitant n° 308)
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Arrêté n° 752 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Lioner Teura (exploitant n° 304)
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Arrêté n° 753 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Henri Tupaia (exploitant n° 301)
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Arrêté n° 749 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Gilles Ganivet (exploitant n° 297)
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Arrêté n° 747 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de Mlle Rimoe Atger (exploitante n° 305)
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Arrêté n° 756 CM du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 24avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de la société civile aquacole 'Poehiri'
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Arrêté n° 757 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M.Claude Papara Manaore (exploitant n° 27)
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Arrêté n° 758 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Tauhiti Arii Ernest Tuairau (exploitant n° 19)
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Arrêté n° 759 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Uturoa, commune de Uturoa, Raiatea, au profit de M. Harold Brodien (exploitant n° 264)
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Arrêté n° 760 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, au profit de M. Michel Ayo Cheong Sang (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 754 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de Mme Sandra Vaiho épouse Ruahe (exploitante n° 299)
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Arrêté n° 755 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de Mme Louise Atger veuve Tarano (exploitante n° 267)
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Arrêté n° 763 CM du 24 juillet 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Reupena Samuel Taputuarai
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Arrêté n° 764 CM du 24 juillet 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1270 CM du 16 septembre 1999 portant affectation d'une parcelle de terre sise commune de Papeete, au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai (GIP)
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Arrêté n° 765 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour l'édification d'un portique à bateau sans rampe d'accès sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Patrick Noble
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Arrêté n° 761 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tehurui, commune de Tumaraa, Raiatea, au profit de M. Arsène Tu Tamati Ebera (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 762 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tehurui, commune de Tumaraa, Raiatea, au profit de M. Tere Ebera (exploitant n° 272)
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Arrêté n° 779 CM du 27 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mlle Marie-Rose Chambo
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Arrêté n° 766 CM du 24 juillet 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 2006
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Arrêté n° 769 CM du 26 juillet 2006 approuvant la conclusion des conventions transactionnelles dans le cadre de l'opération de travaux de construction de la nouvelle antenne du service de l'urbanisme sur l'île de Raiatea-Uturoa, et habilitant le ministre de l'équipement, de l'énergie et des mines, de l'urbanisme, des transports terrestres, des affaires maritimes, des ports et aéroports à les signer
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Arrêté n° 780 CM du 27 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de l'Eglise protestante maohi
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Arrêté n° 776 CM du 26 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-06 ILM du 20 juin 2006 approuvant l'accord sur les astreintes effectuées par les biologistes du LABM de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 773 CM du 26 juillet 2006 portant nomination de M. Gilbert-Louis Lescroel en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 1888 PR du 26 juillet 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut de formation maritime - pêche et commerce (sécurité + équipement Venuti)
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Arrêté n° 145 VP du 21 juillet 2006 portant classement par tiare de l'établissement ' Fare Pea Iti'
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Arrêté n° 502 MET/STT du 27 juillet 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à la SARL "Tahiti Nui Travel'
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Arrêté n° 504 MET/STT du 27 juillet 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à M. Grégory Bonnard
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Arrêté n° 503 MET/STT du 27 juillet 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à l'EURL 'Tahiti Tours'
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Arrêté n° 501 MET/STT du 27 juillet 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à Mme Maima Faufau épouse Teuira
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Arrêté n° 498 MET du 26 juillet 2006 portant attribution à M. Ante Mirkovic le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 496 MET/STMA du 24 juillet 2006 autorisant l'Association de la femme de Manihi à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de la construction et l'exploitation d'un fare artisanal
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Arrêté n° 491 MET du 21 juillet 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 490 MET du 21 juillet 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 489 MET du 21 juillet 2006 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti à l'EURL 'Tahiti Tours'
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Arrêté n° 488 MET du 21 juillet 2006 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti à la SARL 'Tahiti Nui Travel'
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Arrêté n° 487 MET du 21 juillet 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea à la SARL "Eva Perles'
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Arrêté n° 106 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Valentine Tepurotu Tuhoe
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Arrêté n° 104 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Philippi Vahine
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Arrêté n° 105 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Robert Tautu Amaru Apaapa Van-Bastolaer
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Arrêté n° 109 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Movita Mihiroa Roomataaroa épouse Viriamu
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Arrêté n° 103 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Erlline Parker épouse Teai
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Arrêté n° 108 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Nigèle Tuihani épouse Cattiaux
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Arrêté n° 107 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Clotilde Taahi Tahutini
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Arrêté n° 113 MAE du 24 juillet 2006 portant résultat des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 110 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tetu Fanaura épouse Chin Hen Wai
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Arrêté n° 111 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Charles Otehotuariitoerauroa Poetai
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Arrêté n° 112 MAE du 24 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alfred Hauata
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Arrêté n° 10 MPI du 24 juillet 2006 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 48 MPP du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 82 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marguerite Imihia Tupana (exploitante n° 250), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 47 MPP du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 287 MER du 16 août 2005 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Simone Tauaea épouse Williams, sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 51 MPP du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 84 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Tavi Jean-Patrice Carbayol, sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 49 MPP du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 87 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Terefina Manu Carbayol épouse Teururai, sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 50 MPP du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 135 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Paeamara, sis aux Gambier, commune des Gambier
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Erratum à l'arrêté n° 196 MSP du 13 décembre 2005 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé, et à certains agents de la direction de la santé.(JOPF n° 51 du 22 décembre 2005, page 4008)
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Arrêté n° 54 MPP du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 70 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura, sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 52 MPP du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 74 PR du 6 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jacques Kahutia Mataoa, sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 53 MPP du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 64 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Jacob Teiva Fareea, sis à Manihi, commune de Manihi
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de mai et juin 2006
Page 2694
Arrêté n° 170 MSP/DS du 24 juillet 2006 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault préparant à la formation d'aide-soignant polyvalent territorial (session 2006).
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Arrêté n° 8 MTI du 25 juillet 2006 autorisant le navire Vai Aito à desservir l'île de Maupiti lors de son voyage n° 16-06 du 26 juillet 2006
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 3 au 16 août 2006 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2006
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Service de l'urbanisme.- 3° Avis officiel n° L/2006-9 MET.AU.UOC du 27 juillet 2006 concernant une demande d'autorisation d'extension d'un lot du lotissement 'Te Tavake Village' sis à Punaauia, présentée par Mes Villet et Chan, pour le compte de Mme Laurence Drollet
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Service de l'urbanisme.- 4° Avis officiel n° L/2004-32 MET.AU.UOC du 27 juillet 2006 concernant une demande d'autorisation d'extension de dix lots du lotissement 'Tamahana' sis à Arue, présentée par M.Gérard Vernaudon
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