JOPF n°31
2008 - JOPF n° 31 N du 31 juillet 2008
31/07/2008Edition: N137 texte(s)
Textes publiés (137)
Arrêté n° HC 263 CAB/DPC du 7 juillet 2008 portant agrément de la Fédération polynésienne des sapeurs-pompiers (FPSP) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 1473 CAB du 3 juillet 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion de fêtes foraines
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Arrêté n° HC 256 DAE/BASID du 1er juillet 2008 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Reef Check Polynésie pour l'élaboration du projet "Promotion de l'association Reef Check Polynésie", ministère 209, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 64 (exercice 2008)
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Arrêté n° HC 33 IDV du 8 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 23 IDV du 30 juillet 2007 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Fourniture et pose de 2 sirènes d'alerte", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° HC 257 DAE/BASID du 1er juillet 2008 portant attribution d'une subvention au profit de l'association PGEM de Moorea pour l'élaboration du projet "Gouvernance des aires marines protégées en Polynésie française", ministère 209, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 64 (exercice 2008)
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Arrêté n° 160133 DIR/ADM du 11 juillet 2008 portant délégation de signature du haut-commissaire de la République à certains agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 267 CAB/SIDPC du 15 juillet 2008 portant habilitation d'un médecin (Dr Marie-Hélène Jouve) à pratiquer les examens d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 36 IDV du 16 juillet 2008 portant subdélégation de signature aux adjoint administratif, adjoint technique et chargée de mission contrat urbain de cohésion sociale (cadres A) au chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 268 CAB/SIDPC du 15 juillet 2008 portant agrément du groupe de recherches et d'études prospectives sur le sport (GREPS) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 270 AC.DIR.INFRA du 16 juillet 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 271 AC.DIR.INFRA du 16 juillet 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° HC 272 CAB/SIDPC du 17 juillet 2008 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1, session de formation SSIAP 1, du 3 au 18 juillet 2008 organisée par la société Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 330 DAC du 18 juillet 2008 portant attribution aux communes de moins de 20 000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (DDR) servie au titre de l'exercice 2008 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 202 SME/BRHT/ET du 21 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Eric Spitz, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Marquises par intérim
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Arrêté n° HC 35 IDV du 16 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 21 IDV du 25 juillet 2007 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation du projet "Fourniture et pose de 2 sirènes d'alerte" ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° HC 208 SME/BRHT/ET du 25 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° HC 183 SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Pascale Buronfosse-Bjai, directrice régionale des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 207 SME/BRHT/ET du 25 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Hervé de Gaillande, chef du service de l'inspection du travail en Polynésie française
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Arrêté n° HC 209 SME/BRHT/ET du 25 juillet 2008 portant délégation de signature à Mme Marie-Christine Roncière, adjointe au chef de la direction départementale du renseignement intérieur
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Arrêté n° HC 210 SME/BRHT/ET du 25 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° HC 176/SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à Mme Martine Boisson, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directrice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 893 CM du 21 juillet 2008 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
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Arrêté n° 901 CM du 21 juillet 2008 portant nomination de M. Hervé Bachère en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 902 CM du 21 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 690 CM du 27 juin 2008 portant nomination de Mme Isabelle Vahirua-Lechat en qualité de directeur général de l'Institut Louis Malardé par intérim
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Arrêté n° 894 CM du 21 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 19 avril 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion remblayée de domaine public maritime à Rairua, commune de Raivavae, îles Australes
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Arrêté n° 895 CM du 21 juillet 2008 portant affectation de cinq emplacements du domaine public maritime remblayé sis au droit du quai de Rairua, référencés commune de Raivavae, au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 898 CM du 21 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Expéditions destinée exclusivement à l'achat de deux pirogues dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 897 CM du 21 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'EURL Riviera pour l'acquisition d'équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 896 CM du 21 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Eurêkom pour l'acquisition d'équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 904 CM du 21 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-08 CA/ILM du 26 juin 2008 fixant la prise en charge financière d'un agent recruté à l'extérieur du Pays
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Arrêté n° 899 CM du 21 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-08 CA/OPH du 12 juin 2008 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "office polynésien de l'habitat" modifiant l'article 2 de la délibération n° 27-07 CA/OPH du 16 octobre 2007 fixant le loyer des six fare de l'opération Raimanutea, quartier mama'o à Papeete, et la date du premier quittancement
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Arrêté n° 900 CM du 21 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-08 CA/OPH du 12 juin 2008 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant la vente des parcelles cadastrées section P n° 587 à n° 597 sises à Faaa, formant les lots n° 1 à n° 11 du lotissement "Les Hauts de Teroma" et fixant leur prix de vente
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Arrêté n° 903 CM du 21 juillet 2008 relatif à la cession gratuite de sciages à la société Batitech
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Arrêté n° 905 CM du 21 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers pour l'organisation d'une formation en gestion des structures d'accueil de l'enfance
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ERRATUM à l'arrêté n° 785 CM du 4 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI) (JOPF n° 28 du 10 juillet 2008, page 2612)
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Arrêté n° 906 CM du 23 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 EPA/FTH du 25 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 910 CM du 24 juillet 2008 portant modiication de l'arrêté n° 347 CM du 14 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle détachée d'une dépendance du domaine public routier sise commune de Punaauia, au profit de la SA Polypétroles et Shell
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Arrêté n° 912 CM du 24 juillet 2008 portant déclaration de cessibilité l'acquisition de certains parcelles de terre constituant l'emprise de l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 913 CM du 24 juillet 2008 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 911 CM du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 733 CM du 1er juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 CA/ILM du 26 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2207 de l'Institut Louis Malardé
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Arrêté n° 915 CM du 24 juillet 2008 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 916 CM du 24 juillet 2008 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 914 CM du 24 juillet 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 918 CM du 25 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 424 CM du 18 mai 1993 modifié relatif aux tarifs de cession et prestations réalisées par la section des eaux et forêts du service de l'économie rurale pour le compte de tiers
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Arrêté n° 917 CM du 25 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-08 EPAP du 24 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 919 CM du 25 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 TFTN du 26 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultats de l'exercice 2007 de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
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Arrêté n° 920 CM du 25 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 CMA du 25 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 921 CM du 25 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 CMA du 25 juin 2008 relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion au gestionnaire du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 922 CM du 25 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-08 CMA du 25 juin 2008 du Centre des métiers d'art autorisant le directeur à signer une convention relative à l'insertion des élèves sortants de 3ème année
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Arrêté n° 923 CM du 25 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-08 CMA du 25 juin 2008 du Centre des métiers d'art portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 925 CM du 25 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-08 du 30 mai 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 927 CM du 25 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-08 TFTN du 26 juin 2008 portant modification du budget de l'exercice 2008 de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
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Arrêté n° 931 CM du 25 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 CAPF du 24 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 932 CM du 25 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-08 CAPF du 24 juin 2008 fixant les droits annuels d'inscription au Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 933 CM du 25 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 CAPF du 24 juin 2008 fixant les tarifs de location du matériel instrumental du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 937 CM du 28 juillet 2008 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2493 PR du 22 juillet 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 2494 PR du 22 juillet 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 2490 PR du 22 juillet 2008 portant nomination de M. David Nataf en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 2503 PR du 22 juillet 2008 portant nomination des membres représentants les intérêts professionnels de la commission nautique locale des phares et balises
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Arrêté n° 2495 PR du 22 juillet 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement et des affaires foncières
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Arrêté n° 2505 PR du 23 juillet 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 2528 PR du 28 juillet 2008 portant modification des arrêtés n° 1357 PR et n° 1360 PR du 21 avril 2008 relatifs aux attributions des ministres
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Arrêté n° 106 VP du 15 juillet 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hôtel Bora Bora Pearl Beach Resort & Spa"
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Arrêté n° 109 VP du 17 juillet 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte tractable Bagdad Café"
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Arrêté n° 114 VP/DS du 23 juillet 2008 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde-Frébault" préparant à la formation d'infirmier(ère) diplômée d'Etat (session 2008)
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Arrêté n° 25 MEP du 16 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 117 MTF du 14 avril 2008 portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 24 MEP du 16 juillet 2008 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir à titre exceptionnel l'île de Huahine les 9 et 25 juillet 2008 afin d'acheminer 50 personnes (42 jeunes adolescents et 8 accompagnateurs) de cette île vers le camp d'ados UCJG situé à Bora Bora
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Arrêté n° 26 MEP du 23 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 53 MPI du 3 juin 2008 autorisant Mme Eliane Tehaamoana à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 344 MEE du 17 juillet 2008 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de M. Heirama Fearon
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Arrêté n° 421 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Delva, exploitée par la SARL Bonne conduite, représentée par M. Pierre Turlan
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Arrêté n° 345 MEE du 17 juillet 2008 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva de Mlle Magali Bambridge
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Arrêté n° 422 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Gendron, exploitée par Mme Anette Gendron
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Arrêté n° 423 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Lienard.S, exploitée par Mme Sabrina Lienard épouse Simon
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Arrêté n° 424 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école du Centre, exploitée par M. Rachid Lekadir
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Arrêté n° 425 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Live, exploitée par M. André Geusselin
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Arrêté n° 427 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Tamanu, exploitée par Mme Veheata Kovarik épouse Pelerin
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Arrêté n° 426 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Auto moto école Warning, exploitée par la SARL Warning auto moto école, représentée par M. Christophe Seguy
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Arrêté n° 428 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école de la Presqu'île, exploitée par M. Pascal Auster
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Arrêté n° 429 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Chez Manu et Flo, exploitée par M. Manuel Glacial
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Arrêté n° 430 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Papara exploitée par l'EURL Auto-école Papara, représentée par Mlle Dominique Cloux
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Arrêté n° 431 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Vénus, exploitée par M. Gérard Chauney
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Arrêté n° 432 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Maohi Nui exploitée par l'EURL Maohi Nui, représentée par M. Gilles Decoret
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Arrêté n° 450 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Joseph, exploitée par l'EURL Driving, représentée par M. Frédéric Planelles
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Arrêté n° 790 MEE/DTT du 24 juillet 2008 portant attribution de deux licences de transport touristique sur l'île de Bora Bora, à M. Heirama Fearon
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Arrêté n° 791 MEE/DTT du 24 juillet 2008 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, à Mlle Magali Bambridge
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Arrêté n° 14 MAC du 23 juillet 2008 portant ouverture d'une enquête préalable à la délivrance d'une autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans la vallée de la Ahonu, commune de Mahina
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Arrêté n° 196 MEQ du 21 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 5a, 5b, 6a, 6b, 8a, 10 et 11 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 197 MEQ du 21 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15), Kateratera (plan 23) et Ragiroa (plan 24), nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 200 MEQ du 21 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 199 MEQ du 21 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 198 MEQ du 21 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 186 MEQ du 16 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 64 MEQ du 28 mai 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 187 MEQ du 17 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées AD 192 (plan 14) et AD 53 (plan 22) nécessaires à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 188 MEQ du 17 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 192 MEQ du 17 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 189 MEQ du 17 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 193 MEQ du 17 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oroa 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° 190 MEQ du 17 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relativesà la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 191 MEQ du 17 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 194 MEQ du 18 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 195 MEQ du 18 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 207 MEQ du 23 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 208 MPI/PRL du 24 juillet 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Eric Ruamotu (exploitant n° 446) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 207 MPI/PRL du 24 juillet 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. William Hiti Williams (exploitant n° 44) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 206 MPI/PRL du 24 juillet 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tauira Roger Kaua (exploitant n° 146) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 205 MPI du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 1043 CM du 10 juin 2004 modifié portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Jamet (exploitant n° 135) sis à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 204 MPI du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 354 CM du 29 décembre 2004 modifié portant renouvellement, autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation du dépassement de superficie pour l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Manuia Perles Katiu (exploitante n° 76) sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 203 MPI du 24 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Léontine Holman (exploitante n° 113) sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 211 MPI/PRL du 24 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 547 MER du 4 novembre 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Teatoura Bernadette Moe épouse Lorthiors (exploitante n° 196) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 210 MPI/PRL du 24 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 470 MER/PRL du 21 octobre 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hitinuimaiti Horavau Tuihagi (exploitant n° 50) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 209 MPI/PRL du 24 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 547 MER du 4 novembre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Augustre Ateo (exploitant n° 262) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 213 MPI du 24 juillet 2008 abrogeant l'arrêté n° 310 MPR du 11 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manuera André Yip (exploitant n° 530) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 48 MEA du 21 juillet 2008 autorisant la SNL Scuba Tek Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 49 MEA du 24 juillet 2008 autorisant la SCI Vehiarii à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements techniques de l'immeuble Vehiarii (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) et portant abrogation de l'arrêté n° 51 MDD du 26 septembre 2006 autorisant la SCI Vehiarii à installer et exploiter les équipements techniques d'un immeuble de 5 étages sis dans la commune de Papeete, vallée de Titioro (établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 68 MPA du 18 juillet 2008 accordant à M. Jean-Claude Etzel Ata Ariitaia Temorere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 67 MPA du 18 juillet 2008 accordant à M. Maihea Pou Inatio Fariua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 69 MPA du 24 juillet 2008 portant abrogation partielle de plusieurs arrêtés accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM) et constatation la caducité des conventions relatives à ces arrêtés
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Arrêté n° 6 MAE du 23 juillet 2008 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Francis Pouira sis à Rangiroa
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Arrêté n° 43 MEC du 12 juillet 2007 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 17 MIM du 22 juillet 2008 portant attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté municipal n° 2008-115 bis du 5 juin 2008 prescrivant la mise en place de trois ralentisseurs et réglementant la vitesse sur la rue Marcq-Blond-de-Saint-Hilaire, tronçon compris entre l'avenue du Prince-Hinoi et l'avenue du Chef-Vairaatoa (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2008-116 bis du 5 juin 2008 prescrivant la création d'un passage pour piétons sur l'avenue du chef-Vairaatoa (au niveau de l'intersection avec la rue Marcq-Blond-de-Saint-Hilaire) (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2008-117 bis du 5 juin 2008 prescrivant la création d'un passage pour piétons sur la route de Sainte-Amélie (au niveau de l'immeuble Te Hiti occupé par la brigade de gendarmerie de Papeete) (commune de Papeete)
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ERRATUM à l'arrêté municipal n° 26-2008 du 16 juin 2008 définissant les circonstances, les lieux et le périmètre d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées dans la commune de Huahine (JOPF n° 29 du 17 juillet 2008, page 2728)
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Décret du 5 juillet 2008 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (JORF du 11 juillet 2008)
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Arrêté interministériel du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora, Motu Mute (Polynésie française) (JORF du 16 juillet 2008)
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Arrêté interministériel du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Moorea, Temae (Polynésie française) (JORF du 16 juillet 2008)
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Arrêté interministériel du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Huahine, Fare (Polynésie française) (JORF du 16 juillet 2008)
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Arrêté interministériel du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Raiatea, Uturoa (Polynésie française) (JORF du 16 juillet 2008)
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Arrêté interministériel du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tahiti-Faa'a (Polynésie française) (JORF du 16 juillet 2008)
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Arrêté interministériel du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rangiroa (Polynésie française) (JORF du 16 juillet 2008)
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Convention de coordination n° HC 157-08 CAB du 4 juillet 2008 de coordination de la police municipale de Papara et les forces de sécurité de l'Etat
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Convention de coordination n° HC 158-08 CAB du 7 juillet 2008 de coordination de la police municipale de Arue et les forces de sécurité de l'Etat
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Convention de coordination n° HC 159-08 CAB du 7 juillet 2008 de coordination de la police municipale de Taputapuatea et les forces de sécurité de l'Etat
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 31 juillet au 13 août 2008 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitualitf des autorisations de travaux immobiliers aux Iles Sous-le-Vent pour les mois de mai et juin 2008
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier les semaines du 7 au 11 juillet 2008 et du 14 au 18 juillet 2008
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de juin 2008
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