JOPF n°31
2008 - JOPF n° 31 NS du 20 juin 2008
20/06/2008Edition: NS10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté n° 607 CM du 19 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 375 CM du 2 avril 2008 modifié prenant acte de la démission de M. Moetai Charles Brotherson en qualité de chef du service des postes et télécommunications et portant nomination de M. Michael Toromona en qualité de chef de service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 606 CM du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 703 CM du 21 mai 2007 relatif aux conditions et modalités d'attribution de l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
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Arrêté n° 608 CM du 19 juin 2008 approuvant l'attribution d'un agrément à la SARL Start, enseigne Haura Marine, au dispositif d'exonération douanière en faveur des entreprises de production et de transformation institué par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée
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Arrêté n° 609 CM du 19 juin 2008 portant désignation des représentants de la polynésie française au sein de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P)
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Arrêté n° 610 CM du 19 juin 2008 ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 613 CM du 19 juin 2008 constatant la caducité de l'arrêté n° 98 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Maupiti pour le bouclage électrique de l'île
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Arrêté n° 614 CM du 19 juin 2008 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 615 CM du 19 juin 2008 portant nomination de Mme Geniève Cazes en qualité de directrice par intérim du Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 617 CM du 19 juin 2008 portant désignation d'un maire de la Polynésie française et de son suppléant en qualité de membres du comité d'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 616 CM du 19 juin 2008 constatant la caducité de l'arrêté n° 492 PR du 3 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Huahine pour l'électrification de la rive sud de la baie Faie
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