JOPF n°31
2009 - JOPF n° 31 N du 30 juillet 2009
30/07/2009Edition: N247 texte(s)
Textes publiés (247)
Arrêté n° HC 200 DRHME/BRHT/ET du 23 juillet 2009 portant délégation de signature au colonel Patrick Valentini, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1104 DRCL du 23 juillet 2009 relatif à la mise en service du passeport biométrique en Polynésie française
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Arrêté n° 2004 CAB du 8 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2003 CAB du 8 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2005 CAB du 8 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 358 DIPAC/FIP du 13 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 438 FIP du 22 août 2006 attribuant une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) à la commune de Mahina pour le financement du traitement des déchets ménagers
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Arrêté n° HC 369 DIPAC du 20 juillet 2009 portant adhésion de la commune de Mahina au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 370 DIPAC du 20 juillet 2009 portant désignation des représentants à la commission de dépouillement des votes et de proclamation des résultats de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
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Avenant n° 164-09 du 2 juillet 2009 à la convention particulière d'application n° 90-05 du 6 juin 2005 entre l'Etat, la Polynésie française et I'OPH de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2002, finançant l'opération ''Puna Nui" de 60 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Punaauia.
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Délibération n° 2009-31 APF du 21 juillet 2009 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 modifiée portant organisation et financement des transports routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles
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Délibération n° 2009-33 APF du 21 juillet 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-32 APF du 21 juillet 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP)
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Délibération n° 2009-34 APF du 21 juillet 2009 portant approbation du compte financier de l'exercice 2008 et affectation du résultat en report à nouveau de l'établissement public Heiva Nui
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Délibération n° 2009-35 APF du 21 juillet 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Délibération n° 2009-36 APF du 21 juillet 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Office polynésien de l'habitat et affectant son résultat
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Arrêté n° 1095 CM du 17 juillet 2009 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre la Polynésie française et l'EURL William Location
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Arrêté n° 1096 CM du 17 juillet 2009 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre la Polynésie française et l'entreprise Tiko
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Arrêté n° 1097 CM du 17 juillet 2009 relatif à la conduite des véhicules nautiques à moteur
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Arrêté n° 1098 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui - Nouvelle-Calédonie 2011 "Tahiti Nui - NC 2011" pour la participation aux mini-jeux du Pacifique aux îles Cook en 2009 et à la préparation des athlètes pour les jeux du Pacifique en Nouvelle-Calédonie en 2011
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Arrêté n° 1099 CM du 17 juillet 2009 portant nomination de M. Jean-Pierre Carlotti, chef de l'arrondissement bâtiment à la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Ronald Cheneson
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Arrêté n° 1100 CM du 17 juillet 2009 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009-2010
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Arrêté n° 1101 CM du 17 juillet 2009 portant nomination des représentants du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPC) au conseil d'administration du régime des salariés
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Arrêté n° 1102 CM du 17 juillet 2009 portant nomination des représentants du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPC) au comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
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Arrêté n° 1103 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du comité territorial de prévention et sécurité routière dans le cadre de l'éducation en milieu scolaire
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Arrêté n° 1104 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Moorea Nui Transports pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1105 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet-août 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1106 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre septembre-octobre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes de l'île de Huahine
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Arrêté n° 1107 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre novembre-décembre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1108 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1109 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1110 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1111 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Okakina (exploitante n° 129) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 1112 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana (exploitante n° 21) sis à Toau, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1113 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 37) sis à Taenga, commune de Arutua
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Arrêté n° 1114 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Pearls Compagny (exploitante n° 231) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1115 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pugaharuru Perles (exploitante n° 316) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 1116 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl (exploitante n° 8) sis à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1117 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de la rénovation d'infrastructures sis dans le complexe sportif Napoléon-Spitz à Fautaua, commune de Pirae
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Arrêté n° 1118 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de la rénovation du centre d'animation pour jeunes de Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1119 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de la rénovation de la piste en tartan du complexe sportif Pater sis dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1120 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de l'achat de matériels et de véhicules
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Arrêté n° 1121 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement d'études relatives à la réfection de la piste en tartan du complexe sportif Pater sis dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1122 CM du 17 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CA/ICA du 11 juin 2009 de l'Institut de la communication audiovisuelle portant approbation de prélever au compte 110 "Report à nouveau" pour une affectation au compte 1068 "Autres réserves"
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Arrêté n° 1123 CM du 17 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 CA/ICA du 11 juin 2009 de l'Institut de la communication audiovisuelle portant modification de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 1124 CM du 21 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'association artisanale Abadi Création pour sa participation à la foire de Paris 2009
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Arrêté n° 1125 CM du 21 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Tahiti-îles pour sa participation à la foire de Paris 2009
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Arrêté n° 1126 CM du 21 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'association Tahiti et ses richesses pour sa participation aux foires de Bressuire et de Paris 2009
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Arrêté n° 1127 CM du 21 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Locat Sonozik Aito Quinn's pour sa participation à la foire de Saint-Parfait, Montereau, France
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Arrêté n° 1128 CM du 21 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SARL Authentic pour ses missions de prospection en France et en Europe, et l'élaboration de ses supports de communication
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Arrêté n° 1129 CM du 21 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'EURL L'Atel-Lier pour ses missions de prospection et l'élaboration de ses supports de communication
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Arrêté n° 1130 CM du 21 juillet 2009 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 771 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une ou plusieurs conventions d'emprunt d'un montant global de 5 000 000 000 F CFP (c/v 41 900 000 euros) avec la Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009
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Arrêté n° 1131 CM du 21 juillet 2009 fixant les subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 1132 CM du 21 juillet 2009 fixant les modalités de représentation fiscale en Polynésie française (régime intérieur)
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Arrêté n° 1133 CM du 21 juillet 2009 relatif au remboursement partiel du salaire d'un travailleur handicapé
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Arrêté n° 1134 CM du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 1533 CM du 16 octobre 2003 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1135 CM du 21 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 28 CM du 12 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime l'un remblayé et l'autre à charge de remblai sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Emile Sham Koua
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Arrêté n° 1136 CM du 21 juillet 2009 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1137 CM du 21 juillet 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la réalisation d'un documentaire
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Arrêté n° 1138 CM du 21 juillet 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la réalisation d'un documentaire
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Arrêté n° 1139 CM du 21 juillet 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Cinémarine pour la réalisation d'une série documentaire
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Arrêté n° 1140 CM du 21 juillet 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SNC DB Régie pour la réalisation d'un documentaire
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Arrêté n° 1141 CM du 21 juillet 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Archipel Productions pour la réalisation d'un documentaire
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Arrêté n° 1142 CM du 21 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 CAPF du 11 juin 2009 modifiant la délibération n° 11-08 CAPF du 12 décembre 2008 organisant des stages de danse et de musique traditionnelles au CAPF à destination de touristes
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Arrêté n° 1143 CM du 21 juillet 2009 portant application du régime d'exonérations fiscales en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine
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Arrêté n° 1145 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre-décembre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1146 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1147 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1148 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur de la SCEA Polycultures au titre du dispositif bouchers abatteurs
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Arrêté n° 1149 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole pour le transport et les indemnités de stage des élèves, les cotisations accident de travail
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Arrêté n° 1150 CM du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 2 du lotissement agricole Plateau de Taravao sis à Afaahiti, au profit de Mme Maruia Bruneau
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Arrêté n° 1151 CM du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 9 du lotissement agricole Plateau de Taravao sis à Afaahiti, au profit de M. Hans Rauscher
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Arrêté n° 1152 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CA/EAD du 30 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 1153 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 CA/EAD du 30 juin 2009 portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 1154 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CA/EAD du 30 juin 2009 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 1155 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 EPA/FTH du 2 juillet 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau
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Arrêté n° 1156 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 EPA/FTH du 2 juillet 2009 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 1158 CM du 23 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 GREPFOC du 24 avril 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public dénommé GREPFOC
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Arrêté n° 1160 CM du 23 juillet 2009 portant nomination de M. Bernard Chimin en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 1161 CM du 23 juillet 2009 portant fin de fonctions de M. Denis Palstermans en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 1162 CM du 23 juillet 2009 portant nomination de M. Bernard Weber en qualité de directeur par intérim de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 1854 PR du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Mme Yva Teriitahi pour la rénovation et l'extension d'un hébergement touristique dénommé Pension Ariitere à Huahine
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Arrêté n° 1813 PR du 13 juillet 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Eric Vetea Hubert François Coppenrath
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Arrêté n° 1856 PR du 20 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Dubuis Frédéric pour la participation d'une délégation polynésienne au festival Terres du son 2009, en France
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Arrêté n° 1814 PR du 13 juillet 2009 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Fretz Bendikt Haring
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Arrêté n° 1869 PR du 21 juillet 2009 portant nomination de M. Eric Pomare Pommier en qualité de directeur de cabinet adjoint auprès du vice-président, en charge de l'aménagement, du développement des communes, des affaires foncières et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1899 PR du 22 juillet 2009 portant délégation de pouvoir au payeur de la Polynésie française en matière de remise des majorations pour paiement tardif liquidées à l'encontre des redevables d'impositions
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Arrêté n° 4154 VP du 22 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 49 VP du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mlle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 3784 VP du 9 juillet 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du plateau de Taravao, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 30 mètres carrés, pour l'implantation d'un relais émetteur au profit de la société Télexpert Tahiti
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Arrêté n° 4162 VP du 22 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric Pomare Pommier, directeur de cabinet adjoint auprès du vice-président, en charge de l'aménagement, du développement des communes, des affaires foncières, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 3626 VP du 7 juillet 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tereia, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AD n° 70, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3785 VP du 9 juillet 2009 portant transfert de l'autorisation de location de trois parcelles de terres domaniales sises dans la commune de Punaauia au profit de l'EURL Tahiti Plongée représentée par M. Gilles Boutier
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Arrêté n° 4190 VP du 22 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 760 VP du 24 avril 2009 portant délégation de signature à M. Christian Mariotti, chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 3627 VP du 7 juillet 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tereia, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AD n° 71, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 3786 VP du 9 juillet 2009 autorisant la location d'un hangar et une parcelle à détacher de la parcelle dépendant du lotissement SETIL cadastrée section AN n° 27, sise à Fare Ute commune de Papeete au profit de la société Clouterie de Tahiti
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Arrêté n° 3689 VP du 8 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 706 CM du 27 juin 2008 relatif à l'affectation de plusieurs parcelles domaniales cadastrées commune de Vairao, section BE, et les constructions y édifiées, au profit du service de la pêche
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Arrêté n° 3787 VP du 9 juillet 2009 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle dépendant du lotissement SETIL cadastrée section AN n° 27, sise à Fare Ute commune de Papeete au profit de la société anonyme Tahiti Auto Accessoires
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Arrêté n° 4191 VP du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du domaine de Faaroa sis à Raiatea, cadastrée section MY n° 30, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de M. Marii Matarii
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Arrêté n° 3791 VP du 9 juillet 2009 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune associée de Takapoto section A n° 509 d'une superficie de 850 mètres carrés au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4192 VP du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 41 dépendant du domaine de Faaroa sis à Raiatea, cadastré section NE n° 17, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de Mme Mereta Teuravehe épouse Pihahuna
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Arrêté n° 3883 VP du 13 juillet 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Hakapehi cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 75, au profit de la subdivision de la santé des îles Marquises
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Arrêté n° 3930 VP du 15 juillet 2009 portant affectation de six parcelles de terres domaniales cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC, au profit de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 3931 VP du 15 juillet 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des transports terrestres, d'un local à usage de bureau, d'une superficie de 132 mètres carrés, situé au troisième étage du bâtiment A de la direction des transports terrestres, à l'angle de la rue Marc-Blond-de-Saint-Hilaire et de l'avenue du Prince-Hinoi, et appartenant à la SCI Faariipiti Iti
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Arrêté n° 3932 VP du 15 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Arue, au profit de la société civile immobilière SCI Golden Beach
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Arrêté n° 3933 VP du 15 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis au droit de la terre Vaipua dite Vaitavana à Fitii, commune de Huahine, au profit de Mme Henriette Voune veuve Lichon
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Arrêté n° 3934 VP du 15 juillet 2009 portant transfert de l'autorisation de location de deux parcelles de terres domaniales sises à Tipaerui, commune de Papeete au profit de la société anonyme Réseau urbain de transport, représentée par M. Georges Pito
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Arrêté n° 3959 VP du 15 juillet 2009 autorisant la location du bâtiment d'accueil du site archéologique de Taputapuatea sis à Raiatea, au profit de Mme Léonie Matanoa épouse Riroroko Araki
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Arrêté n° 4231 MEF du 23 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 53 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 4232 MEF du 23 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 54 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature
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Arrêté n° 4233 MEF du 23 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 57 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, chef du service des contributions, ainsi qu'à certains agents du service des contributions
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Arrêté n° 3834 MUT/DTT du 10 juillet 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-006, délivrée à M. James Mermoz Alexandre pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 006 TXT 01, au profit de M. Louis James Maheanuu Alexandre
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Arrêté n° 4047 MUT du 17 juillet 2009 portant autorisation de déviation et d'empiétement sur la servitude de curage du cours d'eau Tiapa du domaine public fluvial, commune de Paea, au profit de la SARL Les Jardins de Paea
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Arrêté n° 4103 MUT du 21 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 6 MUT du 23 avril 2009 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 3690 MUT du 8 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3835 MUT/DTT du 10 juillet 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-027, délivrée à M. Henri Mati pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 027 TXT 01, au profit de M. Claude Mati
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Arrêté n° 3691 MUT du 8 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3836 MUT du 10 juillet 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Vaivarovaro (PV 208) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Erratum à l'arrêté n° 3393 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Marcelle Tau épouse Raparii, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2584 MUT du 10 juin 2009 (JOPF n° 30 du 23 juillet 2009, page 3339)
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Arrêté n° 3692 MUT du 8 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3837 MUT du 10 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3838 MUT du 10 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n° 16 et n° 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3859 MUT du 13 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 4250 MUT du 23 juillet 2009 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3947 MUT du 15 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 3794 MTE du 9 juillet 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à M. Michael David Rutterford pour le navire à voile Kemmuna
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Arrêté n° 3847 MTE/SPT du 10 juillet 2009 portant assignation temporaire de fréquences au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 3866 MTE du 13 juillet 2009 portant classement par étoiles de l'établissement Legends Resort
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Arrêté n° 3867 MTE du 13 juillet 2009 portant classement par étoiles de l'établissement Four Seasons
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Arrêté n° 3868 MTE du 13 juillet 2009 portant classement par étoiles de l'établissement Bora Bora Pearl Beach Resort & Spa
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Arrêté n° 3869 MTE du 13 juillet 2009 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la société Tahiti My Concierge SNC
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Arrêté n° 4034 MSP du 17 juillet 2009 portant agrément de l'entreprise Ambulance Sainte-Hélène pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 4035 MSP du 17 juillet 2009 portant agrément de la SARL Maohi Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 4036 MSP du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 11 MSP du 28 décembre 2004 portant agrément de l'entreprise SA Europ Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 4037 MSP du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 44 VP du 29 mai 2008 portant agrément de la SARL Porinetia Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 4038 MSP du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 326 PR du 10 mars 2003 portant agrément de la Fédération polynésienne de secourisme pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 4039 MSP du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 2907 PR du 21 décembre 2001 portant agrément de la société Mata Ara Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 3994 MSP du 16 juillet 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Meherio Chez Shirley
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Arrêté n° 3995 MSP du 16 juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Roti no Fataua
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Arrêté n° 3996 MSP du 16 juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Chez Nene
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Arrêté n° 3997 MSP du 16 juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant-Bar Moana Iti - Le Bistro
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Arrêté n° 3998 MSP du 16 juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Plats cuisinés Chez Camélia
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Arrêté n° 4022 MTF du 17 juillet 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te U'i No Tiva
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Arrêté n° 4058 MTF/PEL du 20 juillet 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 3829 MTF du 10 juillet 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances
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Arrêté n° 4059 MTF/PEL du 20 juillet 2009 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 3 chirurgiens-dentistes de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3857 MTF du 13 juillet 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Paddling Connection
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Arrêté n° 4042 MRM du 17 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3606 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Kuru Pero le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3779 MRM du 9 juillet 2009 accordant à M. Florian Emile Helme le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4043 MRM du 17 juillet 2009 portant délégation de signature du ministre des ressources de la mer à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 3607 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Lucien Pautehea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3780 MRM du 9 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilbert Jacob Iakopo Piritiana (exploitant n° 229) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 3608 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Faaitoa Papara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3781 MRM du 9 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Honoura Pearl (exploitante n° 39) sis à Faaite, commune de Anaa
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Arrêté n° 3609 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Roméo Taravino Papai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3782 MRM du 9 juillet 2009 abrogeant l'arrêté n° 10 MER du 26 avril 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lowina Moea Moetu Ellis (exploitante n° 193) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 3610 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Manuel Taaroa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3884 MRM du 13 juillet 2009 abrogeant l'arrêté n° 268 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Henriette Tapairu Orbeck (exploitante n° 204) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 3611 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M.Albert Tianoa Mara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3612 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Patrick Teuruarii Maitui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3613 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Hans Manarii Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3614 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Michel Luc Manea Laughlin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3615 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Moreno Atua Kahiehitu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3497
Arrêté n° 3616 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Guérino Tauraatua Hururau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3617 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Tainui Sylvain Firiapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3618 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Yannick André Maxime Bouillaud le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3619 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Taimoana André Jean-Pierre Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3498
Arrêté n° 3620 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Jean-Pierre Clément Augustin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3621 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Philippe Apuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3622 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Damien Teikipaaki Ah Scha le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3623 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Léo-Jacques Tinihau Guilloux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3647 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Ronald Tumoana Timiona le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3648 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Jean-Paul Poea Tsing le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3649 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Taimana Huioutu-Hapaitahaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3650 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Robert Tevaearai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3651 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Jeffry Tematauira Teuruarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3500
Arrêté n° 3652 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Teponi Samuel Terorohauepa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3653 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Eddy Ine Tefana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3501
Arrêté n° 3654 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Vaiea Kevan Max Taputu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3655 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Philip Antonio Foster le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3656 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Jean-Pierre Tearaitoa Mau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3657 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Edgar Tehahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3658 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Daniel Mihimana Leverd le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3502
Arrêté n° 3659 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Patrice Moerani Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3660 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Hubert Moana Tehaurai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3663 MRM du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 81 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mlle Lolita Teura Teivao (exploitante n° 155) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 3664 MRM du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 76 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Teahio Tetuanui Amo (exploitant n° 141) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 3665 MRM du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 237 CM du 13 décembre 2004 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Madeleine Jeanne Tautu (exploitante n° 108) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 3688 MRM du 8 juillet 2009 accordant à M. Joseph Aitamai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3695 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Heinui Heimata James Maono pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3696 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Teato Hiro pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3697 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Olivier Francis Virau Gueirard pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3698 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Philip Antonio Foster pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3699 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Michel Flore pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3700 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Guy Roger Alexandre Boisson pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3701 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Albert Francis Bennett pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3702 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Marc Tihoni Viriamu Atiu pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3703 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Ronald Moeava Ateo pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3704 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de Mlle Irmina Sanford pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3705 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Milton Mu Wong pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3706 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Médéric Teikiheiteao Kaimuko pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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