JOPF n°31
2009 - JOPF n° 31 NS du 28 avril 2009
28/04/2009Edition: NS25 texte(s)
Textes publiés (25)
Arrêté n° 544 CM du 27 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française" (SAGEP)
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Arrêté n° 545 CM du 27 avril 2009 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1229 PR du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier, chef du service des relations internationales
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Arrêté n° 1256 PR du 27 avril 2009 modifiant les arrêtés n° 1218, n° 1220 et n° 1221 PR du 22 avril 2009 relatifs aux attributions des ministres
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Arrêté n° 1253 PR du 24 avril 2009 portant nomination de Mme Fatima Chouicha en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 1224 PR du 23 avril 2009 portant nomination de M. François Durgeat en qualité de directeur de cabinet du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
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Arrêté n° 49 VP du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mlle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 760 VP du 24 avril 2009 portant délégation de signature à M. Christian Mariotti, chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 761 VP du 24 avril 2009 portant délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes
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Arrêté n° 757 MSF du 23 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée, au délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 758 MSF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales
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Arrêté n° 767 MEF du 24 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises, à Mme Nicole Levesques
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Arrêté n° 1 MUT du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres
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Arrêté n° 2 MUT du 23 avril 2009 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 3 MUT du 23 avril 2009 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement pour l'exercice des missions du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 4 MUT du 23 avril 2009 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5 MUT du 23 avril 2009 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 6 MUT du 23 avril 2009 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 768 MUT du 24 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres, à M. François Durgeat, directeur de cabinet
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Arrêté n° 759 MTE du 24 avril 2009 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
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Arrêté n° 763 MRM du 24 avril 2009 portant délégation de signature du ministre des ressources de la mer à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 764 MRM du 24 mars 2009 portant délégation de signature à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 765 MRM du 24 avril 2009 portant délégation de signature à M. Jean Chevrier, directeur de cabinet du ministre des ressources de la mer
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Arrêté n° 766 MTP du 24 avril 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC)
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Arrêté n° 762 MAE du 24 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier, à M. Stéphane Tarahu, chef de cabinet
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