JOPF n°31
2010 - JOPF n° 31 N du 05 août 2010
05/08/2010Edition: N153 texte(s)
Textes publiés (153)
Arrêté n° HC 627 CAB/SAA-CH/SC/HO du 13 juillet 2010 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires, échelon Argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2010
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Arrêté n°HC 50 IDV du 21 juillet 2010 portant agrément de Mlle Moetua, Victorine Tauotaha, candidate à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n°HC 635 CAB/DDPC du 21 juillet 2010 portant retrait d'agrément pour les formations aux premiers secours à l'association Groupe de Recherches et d'Etudes Prospectives sur le Sport - GREPS
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Arrêté n°HC 634 CAB/DDPC du 21 juillet 2010 portant suspension de l'autorisation d'enseigner de M. Denis Guillaume, titulaire du brevet national d'instructeur de secourisme
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Arrêté n° 2211 CAB du 21 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 7 MAAT du 22 juillet 2010 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention taekwondo et disciplines associées
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Arrêté n° 2294 CAB du 27 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2290 CAB du 27 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2296 CAB du 27 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2295 CAB du 27 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 51 IDV du 27 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 71 IDV du 9 décembre 2009 attribuant à lacommune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet suivant : "audit du réseau pluvial du quartier du marché" - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales-programmes 123-action 02- sous-action 04 - catégorie 63
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Arrêté n° HC 11 SAIA du 26 juillet 2010 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 6 219 800 F cfp soit 52 121, 92? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation du plateau sportif couvert (préau) du GOD de Anatonu
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Arrêté n° HC 633 DIPAC du 21 juillet 2010 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 708 718,00 euros soit 203 904 296 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2010 - ministère : 209 "intérieur, outre-mer et collectivités territoriales" - mission : OA "outre-mer - programme : 123 "conditions de vie outre-mer" - action : 06 "collectivités territoriales" - sous-action : 11 "dotations de rattrapeage et d'aide au développement FIP Polynésie française"
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Arrêté n° 160205 DIR/DGR du 13 juillet 2010 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 223 DRHME/BRHT/RT du 29 juillet 2010 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 224 DRHME/BRHT/RT du 29 juillet 2010 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
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Arrêté n° HC 225 DRHME/BRHT/RT du 29 juillet 2010 portant délégation de signature à M. Maxime Taran, chef du service de la régulation économique, de l'infrastructure et du développement durable du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 222 DRHME/BRHT/RT du 28 juillet 2010 portant délégation de signature à M. Philippe Babdor, directeur par intérim de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 221 DRHME/BRHT/RT du 28 juillet 2010 désignant M. Philippe Babdor, commandant de police, pour assurer l'intérim des fonctions de directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Avenant 1 n° 245-10 du 21 juillet 2010 à la convention de financement n° 85-10 du 19 avril 2010 au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 1194 CM du 26 juillet 2010 portant admission du navire Aranui 3, exploité par la Compagnie Polynésienne de Transport Maritime (CPTM), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 (huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1195 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Pirae pour la réalisation d'une aire de jeux
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Arrêté n° 1196 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour le premier trimestre 2010
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Arrêté n° 1197 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Mayflower pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1198 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française pour l'ouverture de la 2è phase du premier cycle " métiers de l'audiovisuel "
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Arrêté n° 1199 CM du 26 juillet 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Richard Barry Holland
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Arrêté n° 1200 CM du 26 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2010/OPT du 25 juin 2010 relative à la refonte de l'office de service prolan et des liaisons louées numériques intra-île
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Arrêté n° 1201 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 2257 CM du 30 décembre 2009 fixant les prix et les marges du riz semi-blanchi ou blanchi, non parfumé, à grains longs, autre que le riz aromatique
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Arrêté n° 1202 CM du 26 juillet 2010 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 1203 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide économique en faveur de l'Eurl Polynésien Catamaran Charter destinée au financement de la construction d'un catamaran à voile dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1204 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Tahiti Charter Island destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1205 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Bio Coco destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1206 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl James Salmon Transports Maritimes destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1207 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl Tama'a Maitai destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1208 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl TKT Panda Express destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 1209 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer pour l'acquisition de matérields de communication, de production d'énergie et de sécurité
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Arrêté n° 1210 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Comité territorial de prévention et de sécurité routière pour l'éducation en milieu scolaire
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Arrêté n° 1211 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 1212 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 22/CM du 28 octobre 2004 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 1213 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 1308 CM du 11 août 2009 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritme, sis à Tevaitoa commune de Tumaraa, au profit de M. Jean-Luc Monpas
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Arrêté n° 1214 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 28 mai 2009 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritme, sis à Tevaitoa commune de Tumaraa, au profit de M. Germain Pinson et Mme Jacqueline Te Ping épouse Pinson
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Arrêté n° 1215 CM du 26 juillet 2010 autorisant la vente aux enchères et la vente de gré à gré du Rocklands lodge and hostel
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Arrêté n° 1216 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 62 CM du 15 janvier 2009 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritme l'un remblayé et l'autre à charge de remblai sis à Faaaha commune de Tahaa, au profit de Mme Eléna Reva épouse Tetuanui
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Arrêté n° 1217 CM du 26 juillet 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant du plateau de Toovii au lieu dit " Tauamaka ", référencée PVB n° 707, sise à Nuku Hiva commune de Nuku Hiva, au profit de la société à responsabilité limitée Keapa Nui
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Arrêté n° 1218 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme destinée aux actions de communication et de promotion touristique 2010
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Arrêté n° 1219 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération tahitienne de volley-ball dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1220 CM du 26 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22/2010/CA- PAP du 6 juillet 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete modifiant la délibération n° 14/2000 du 9 juin 2000 portant modification des délais de franchise et du montant des taxes de stationnement et de magasinage des marchandises en zone douanière
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Arrêté n° 1221 CM du 26 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23/2010/CA- PAP du 6 juillet 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete modifiant la délibération n° 5/2010/CA-PAP du 30 avril 2010 instituant une redevance de stationnement sur le terminal de commerce international de Motu Uta
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Arrêté n° 1222 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'étude pour la construction de la mairie de Patio
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Arrêté n° 1223 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une drague
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Arrêté n° 1224 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une tractopelle
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Arrêté n° 1225 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique
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Arrêté n° 1226 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour la construction d'un plateau sportif couvert dans la commune associée de Hipu
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Arrêté n° 1227 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 1228 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un camion de 7 mètres cubes
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Arrêté n° 1229 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la construction d'un hangar communal
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Arrêté n° 1230 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'une auto-bétonnière
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Arrêté n° 1231 CM du 26 juillet 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fatu Hiva pour les travaux de finition de la salle communale
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Arrêté n° 1232 CM du 26 juillet 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Anaa pour les travaux de rénovation de la salle omnisports de Anaa
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Arrêté n° 1233 CM du 26 juillet 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tubuai pour la remise en service du réseau AEP
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Arrêté n° 1234 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 162 CM du 20 janvier 2004, portant affectation de la terre dénommée " Tetaramahiti " sise commune de Hao, section de commune de Amanu, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 1235 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 844 CM du 14 juin 2010, portant agrément du projet présenté par la Sarl Enersoler pour l'acquisition et l'installation de panneaux solaires sur des toitures de bâtiments industriels situés dans les zones industrielles de Tipaerui et de la Punaruu, destinés à la production d'électricité
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Arrêté n° 1236 CM du 27 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Edu'Coach pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1237 CM du 27 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°7-10 IIME du 28 juin 2010 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 1238 CM du 27 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°8-10 IIME du 28 juin 2010 adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 du budget 2010 de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif
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Arrêté n° 1239 CM du 27 juillet 2010 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6/AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 1240 CM du 28 juillet 2010 relatif aux prix et à la publicité des prix des vins et champagnes dans les établissements conventionnés
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Arrêté n° 1241 CM du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 938/CM du 27 août 1987 relatif à la convention d'agrément touristique conclue entre la Polynésie française et certains établissements hôteliers ou de restauration
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Arrêté n° 1242 CM du 28 juillet 2010 relatif aux prix et à la publicité des prix de certaines eaux-de-vie dans les établissements conventionnés
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Arrêté n° 1252 CM du 28 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 en faveur des directions de l'enseignement privé
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Arrêté n° 1253 CM du 28 juillet 2010 portant nomination de certains chefs d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1254 CM du 28 juillet 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre 976 " Urbanisme, habitat et foncier "
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Arrêté n° 1255 CM du 28 juillet 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre 964 " Tourisme" et 967 "Travail et Emploi"
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Arrêté n° 1257 CM du 28 juillet 2010 portant nomination de M. Jean-Pierre Carlotti, chef de l'arrondissement bâtiment à la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Ronald Cheneson
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Avis n° 1258 CM du 28 juillet 2010 sur le projet de décret modifiant le décret n°2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts, le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et le livre des procédures fiscales
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Arrêté n° 1259 CM du 29 juillet 2010 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 janvier 2010 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2010 et du protocole d'accord du 27 janvier 2010 fixant le calendrier de révision de ladite convention collective du travail
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Arrêté n° 1260 CM du 29 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20/ILM/10 du 25 juin 2010 approuvant un plan de départs volontaires anticipés à la retraite pour certains salariés de l'Institut Louis Malardé
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Arrêté n° 1261 CM du 29 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 968 CM du 23 juin 2010 relatif à l'agrément des entreprises d'assurance
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Arrêté n° 1262 CM du 29 juillet 2010 portant modification de l'article R321-1 du code des assurances
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Arrêté n° 1263 CM du 29 juillet 2010 portant agrément du projet présenté par la SAS Antipodes Hotel & Thalasso pour la construction d'un complexe hôtelier 3 étoiles sis à Temae, Moorea, d'une capacité de 133 unités
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Arrêté n° 1264 CM du 29 juillet 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Tere Hau Transport pour le bimestre janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1265 CM du 29 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 10/2010/CHPF, n° 11/2010/CHPF, n° 12/2010/CHPF, n° 13/2010/CHPF, n° 14/2010/CHPF et n° 15/2010/CHPF du 18 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public dénommé " Centre Hospitalier de la Polynésie française " (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe) et du département de la psychiatrie (budget annexe)
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Arrêté n° 1278 CM du 30 juillet 2010 portant nomination de Mme Liline Liou Kee On, chef du service des Archives par intérim en l'absence du chef de service du 9 août 2010 au 17 septembre 2010
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Arrêté n° 1279 CM du 30 juillet 2010 ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement de la commune de Arue
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Arrêté n° 1280 CM du 30 juillet 2010 portant modification de la deuxième partie du code de l'aménagement
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Erratum au sommaire du JOPF n° 29 du 22 juillet 2010, page 3187
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Arrêté n° 3580 PR du 23 juillet 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association Sportive Paddling Connection
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Arrêté n° 3587 PR/PEL du 26 juillet 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de l'Institut médico-éducatif (IIME)
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Arrêté n° 3595 PR du 26 juillet 2010 portant désignation des académiciens membres de l'académie pa'umotu
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Arrêté n° 3620 PR du 26 juillet 2010 autorisant Mme Malika Kara à assurer la gérance de la pharmacie à usgae intérieur du Centre de Rééducation Fonctionnelle Te Tiare à Outumaoro
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Arrêté n° 3733 PR du 2 août 2010 portant nomination de M. Teura, Roger Tapare au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 3621 PR du 26 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Taravao PK 60 commune de Taiarapu- Est section de Afaahiti à l'angle de la route territoriale n° 2 et de la rue Teva I Tai dénommée " Pharmacie Taiarapu-Taravao " par M. Arnaud Quentric docteur en pharmacie ( exploitation n° 3-2010 )
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Arrêté n° 3623 PR du 27 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 2381 PR du 9 novembre 2009 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels des syndicats des organismes et des associations représentés au Conseil économique social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 3734 PR du 2 août 2010 portant nomination de M. Paul, Bernard, Hilaire, Hititia Bonno au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 3632 PR du 27 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 3649 PR du 28 juillet 2010 portant fermeture administrative du débit de boissons dénommé " Métropolis Tahiti " sis à Papeete
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Arrêté n° 3650 PR du 28 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 3660 PR du 28 juillet 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des Oeuvres Sociales et Culturelles du Centre Hospitalier (CHPF)
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Arrêté n° 3661 PR/PEL du 29 juillet 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 3670 PR/PEL du 29 juillet 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3671 PR du 29 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 2479 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 3696 PR du 29 juillet 2010 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3698 PR/PEL du 30 juillet 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 4902 MAE du 26 juillet 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 4903 MAE du 26 juillet 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV297 (plan 21) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu Est
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Arrêté n° 4904 MAE du 26 juillet 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Koparamatua (plan 43) et Puanea (plan 11) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 4905 MAE du 26 juillet 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4906 MAE du 26 juillet 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4907 MAE du 26 juillet 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4945 MAE du 27 juillet 2010 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine public maritime, sis au droit du village de Rotoava, cadastré commune de Fakarava, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4946 MAE du 27 juillet 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV314 (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4958 MAE du 27 juillet 2010 portant affectation de plusieurs parcelles domaniales, cadastrées commune de Hiva Oa, de Tahuata et de Fatu Hiva, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 4976 MAE du 28 juillet 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 42/VP du 08 avril 2009 portant affectation de la terre "Fareoa lot de ville Raiti lot 4 parcelle - lot B", cadastrée commune de Fare, section AA n° 221, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 4854 MAE du 23 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 379 CM du 23 juin 2005 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des moyens généraux, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete et appartenant à la SCI CPS Papineau
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Arrêté n° 5051 MRE du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 4478 MRE du 05 juillet 2010, portant délégation de signature du Ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes à Mme Tevaite Pugin, épouse Lejeune, chef du service du commerce extérieur par intérim
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Arrêté n° 5053 MRE du 29 juillet 2010 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 5054 MRE du 29 juillet 2010 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 4959 MSE du 27 juillet 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Poissonnerie Le Maru'Kai"
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Arrêté n° 4960 MSE du 27 juillet 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Mc Délices"
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Arrêté n° 4961 MSE du 27 juillet 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Terai"
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Arrêté n° 4962 MSE du 27 juillet 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Moea Teapehu"
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Arrêté n° 5055 MSE/ENV du 29 juillet 2010 autorisant la société Bathys Diving Tahiti SARL à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire Parata 5 (PY 12461)
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Arrêté n° 4856 MRM/PRL du 23 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 38/MPR/PRL du 07 novembre 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Christian Fanao Pea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 4857 MRM/PRL du 23 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 36/MPI/PRL du 28 mai 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 4858 MRM/PRL du 23 juillet 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Grégory Nohorai Raveino à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 91)
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Arrêté n° 4995 MRM du 28 juillet 2010 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de la SAS Avai'a pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4996 MRM du 28 juillet 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Tamarii Larry, Teikikotioho pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4997 MRM du 28 juillet 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Iotua Jerry, Taiti pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4998 MRM du 28 juillet 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Hamblin Teva, Alec pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4999 MRM du 28 juillet 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de Mme Cheung épouse Teihotaata Marien Nui pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5000 MRM du 28 juillet 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Tsiou Fouc Franck, Vetea pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5001 MRM du 28 juillet 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Zavan Christophe pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5002 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Brotherson Raihere Tetuaahiti Franck le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5003 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Teihopaarae Rodolphe, Taaroa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5004 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Maamaatuaiahutapu Francky, Tevane le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5005 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Fuller Valentin Novai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5006 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Papara Gustave le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5007 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Temorere Tehina, Taruia, Joël le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5008 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Tevero Serge, Virauroo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5009 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Tsiou Fouc Philippe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5010 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Raioaoa Roberto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5011 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Mercier Kenny, Teheiarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5012 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Koheatiu André, Poehina le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4901 MAA du 23 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 9187 MAA du 15 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 4944 MAA du 26 juillet 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinauri Ernest
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Arrêté n° 4972 MAA du 27 juillet 2010 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à l'association jeunesse Saints des Derniers Jours de Faa'a pour l'embellisement des lieux de rassemblement des jeunes de l'Eglise en juillet 2010
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Arrêté n° 4943 MCA du 26 juillet 2010 autorisant Mme Mélinda Allen à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques dans les vallées de Anaho, Hakaea, Pua et Aakapa, la plage de Hooumi, dans la commune associée de Hatiheu, ainsi que dans la baie de Taiohae, commune de Taiohae, île de Nuku hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 4977 MDA du 28 juillet 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 4919 MTE du 26 juillet 2010 portant délégation de signature de M. Vincent Ruprich-Robert, chef de service de l'inspection du travail
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Arrêté n° 4916 MJS du 26 juillet 2010 portant nomination les cinq personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau auprès de la commission du sport de haut niveau
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles Sous-le-Vent pour la période du 7 au 16 juillet 2010
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 12 au 16 juillet 2010
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour le mois de juillet 2010 (période du 12 juillet)
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