JOPF n°31
2011 - JOPF n° 31 N du 04 août 2011
04/08/2011Edition: N156 texte(s)
Textes publiés (156)
Arrêté n° HC 1090 SATPN du 21 juillet 2011 relatif à l'agrément des lauréats du recrutement des cadets de la République - option police nationale - session 2011
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Arrêté n° HC 1091 CAB/DDPC du 21 juillet 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP1 à la date du 28 juillet 2011
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Arrêté n° HC 1092 CAB/DDPC du 21 juillet 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP1 à la date du 4 août 2011
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Arrêté n° HC 1113 CAB du 27 juillet 2011 relatif au port des moyens de défense intermédiaire des agents de police municipale en Polynésie française
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Arrêté n° HC 24 SAIA du 22 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAIA du 6 juillet 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de construction de caniveaux dans le village de Mutuaura à Rimatara au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 26 SAIA du 26 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 172 SAIA du 28 décembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet d'aménagement et mise aux normes des infrastructures sportives par la commune de Rimatara au titre du programme 119 "concours financiers aux communes et groupement de communes", action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 25 SAIA du 26 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 173 SAIA du 28 décembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet d'aménagement et mise aux normes des infrastructures sportives par la commune de Rimatara au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 1098 CAB/DDPC du 22 juillet 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP2 à la date du 4 août 2011
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Arrêté n° HC 21 IDV du 26 juillet 2011 réglant le budget principal 2011, le budget annexe eau 2011 et le budget annexe ordures ménagères 2011 de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 160211 DIR/DGR du 27 juillet 2011 modifiant l'arrête 160018 DIR/DGR du 24 janvier 2011 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Convention-cadre pluriannuelle n° 181-11 du 1er juillet 2011 entre l'État et la Polynésie française relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.
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Avenant 2 n° 192-11 du 20 juillet 2011 à la convention d'exécution n° 171-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "Santé"
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Avenant 2 n° 193-11 du 20 juillet 2011 à la convention d'exécution n° 172-08 du 21 juillet 2008 modifiée par avenant 1 n° 311-10 du 12 octobre 2010 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "Abris de survie"
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Arrêté n° 1063 CM du 22 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04-11/CAPF du 28 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 1066 CM du 25 juillet 2011 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Maupiti, section A n°s 1309 à 1310, au profit de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 1067 CM du 25 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03-11/CA/EGAT du 17 juin 2011 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva modifiant la délibération n° 01-11/CA/EGAT du 21 mars 2011, portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1068 CM du 25 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06-11/CA/EGAT du 17 juin 2011 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva approuvant l'indemnisation de M. Eddy Cheung
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Arrêté n° 1069 CM du 25 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07-11/CA/EGAT du 17 juin 2011 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva modifiant la délibération n° 10-08/CA/EGAT du 18 septembre 2008 fixant la rémunération du directeur de l'établissement
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Arrêté n° 1070 CM du 25 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06-2011 du conseil d'établissement du 17 mai 2011 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant mise en place d'une prime d'assiduité et de rendement pour les salariés de l'exploitation agricole et abrogation des précédents dispositifs
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Arrêté n° 1071 CM du 25 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07-2011 du conseil d'établissement du 17 mai 2011 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant modification du tableau des emplois de l'EPEFPA
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Arrêté n° 1072 CM du 25 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08-2011 du conseil d'établissement du 17 mai 2011 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant modification de la délibération n° 05-2009 du 26 mai 2009, portant modification des tarifs du LPA
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Arrêté n° 1075 CM du 26 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Boxe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1076 CM du 26 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05-11/CAPL du 26 mai 2011, portant adoption du compte financier et affectation de son résultat de l'exercice 2010 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1078 CM du 26 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-2011/CAPL du conseil d'administration du 17 mai 2011 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010
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Arrêté n° 1093 CM du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 510 CM du 06 avril 2011 portant délégations de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 1094 CM du 29 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-11/CA/EAD du 24 juin 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement portant modification des programmes d'investissement de l'établissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 1095 CM du 29 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-11/CA/EAD du 24 juin 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement approuvant la décision modificative n°1 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l'établissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 1096 CM du 29 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-11/CA/EAD du 24 juin 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement fixant le prix du service d'assainissement des eaux usées du restaurant Mac Donad's de Taravao, dans la zone industrielle de Faratea
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Arrêté n° 1097 CM du 29 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-11/CA/EAD du 24 juin 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement fixant le prix du service d'assainissement des eaux usées de la SAS société commerciale de Taiarapu, dans la zone industrielle de Faratea
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Arrêté n° 1098 CM du 29 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-11/CA/EAD du 24 juin 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement fixant le prix des prestations et autres pénalités au titre des parcelles louées dans la zone industrielle de Faratea
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Arrêté n° 1099 CM du 29 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-11/CA/EAD du 24 juin 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement portant révision de la redevance d'occupation temporaire d'une emprise foncière à Faratea
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Arrêté n° 1100 CM du 29 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-11/CA/EAD du 24 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'établissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 1101 CM du 29 juillet 2011 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef de service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 1102 CM du 29 juillet 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 2291 CM du 15 décembre 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tureia pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 3 mètres cubes
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Arrêté n° 1103 CM du 29 juillet 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 36 CM du 13 janvier 2011 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tureia pour l'acquisition d'une pelle hydraulique de 18 tonnes équipée d'un brise roche avec remorque porte-engin ainsi qu'une ligne d'air et crochet pour remorque
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Arrêté n° 1104 CM du 29 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 2015/CM du 22 novembre 2010 modifié instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation du riz semi-blanchi, à grains longs, autre que le riz aromatique, présenté en emballage immédiat de 1 kilogramme ou moins et autrement présenté
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Arrêté n° 1105 CM du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
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Arrêté n° 1106 CM du 29 juillet 2011 portant approbation des comptes exécutés de la chambre de commercce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1107 CM du 29 juillet 2011 portant versement à la caisse de dépôts et consignations les indemnités dues au propriétaire d'une parcelle de terre nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n°1 - carrefour giratoire du PK 15,300 à Punaauia
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Arrêté n° 1108 CM du 29 juillet 2011 portant modification de la délibération n° 79-22 AT du 1er février 1979 modifiée relative à l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 1109 CM du 29 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération artisanale Hawaii Nui pour le financement des frais de transports, d'animations, des prix concours et des frais d'assurance de la 11ème exposition annuelle des artisans des Iles Sous Le Vent organisée à Raiatea en mai 2011
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Arrêté n° 1110 CM du 29 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 1833 CM du 08 octobre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine "Plateau de Taravao", cadastrée section EY n° 7, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 6ha 18a 00ca, au profit de la société d'exploitation agricole Polynésienne (SEAP)
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Arrêté n° 1111 CM du 29 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 1439 CM du 03 novembre 1998 modifié autorisant trois échanges sans soulte de parcelles de terre sises sur l'atoll de Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 1112 CM du 29 juillet 2011 portant échange avec soulte entre une parcelle de l'ancienne portion du domaine public fluvial déclassé, d'une superficie de 331 m2, cadastrée section BP n° 70 commune de Papara appartenant à la Polynésie française et d'une parcelle dépendant de la terre "domaine de Atimaono", d'une superficie de 44 m2, cadastrée section BP n° 73 commune de Papara, appartenant à Mme Caroline Yvon
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Arrêté n° 1113 CM du 29 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°01071102/CA/ATP du 1er juillet 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1114 CM du 29 juillet 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 2290 CM du 15 décembre 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tureia pour l'acquisition d'un monitor pour Tematangi
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Arrêté n° 1116 CM du 29 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05-2011/CA/IFM-PC du 28 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 1117 CM du 29 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06-2011/CA/IFM-PC du 28 juin 2011 portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 pour l'exercice 2011 de l'institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 2431 PR du 25 juillet 2011 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Ingrid Vahinerii Drollet Tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 2436 PR du 25 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 1686 PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du vice-président en charge du budget, du dév'eloppmeent des collectivités, de l'économie numérique, de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 2437 PR du 25 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 1687 PR du 7 avril 2001 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 2439 PR du 25 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de M. Carlos Fong, pour la création d'un hébergement touristique dénommé " Fare Arearea " à Faaone, Tahiti
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Arrêté n° 2441 PR du 26 juillet 2011 portant renouvellement d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Suri Holdings Ltd pour le navire à moteur " Suri "
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Arrêté n° 2442 PR du 26 juillet 2011 portant attribution d'une licence charter " grande plaisance " à la société Cojas Holding Pty pour le navire à voile " Concerto "
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Arrêté n° 2427 PR du 22 juillet 2011 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dénommée "pharmacie de Bora Bora" sise à Vaitape commune de Bora Bora à la snc " Triep-Capdeville-Loyer " (exploitant n° 6-2011)
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Arrêté n° 2446 PR du 28 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14/02/2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 2447 PR du 28 juillet 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2449 PR du 28 juillet 2011 fixant pour l'année scolaire 2011-2012 la liste des filières prioritaires et le nombre d'indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
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Arrêté n° 2455 PR du 28 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 2151 PR du 23 septembre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service du développement rural de la chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire et de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole
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Arrêté n° 3961 MEF du 27 juillet 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 4005 MEF du 27 juillet 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 4009 MEF du 28 juillet 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 4010 MEF du 28 juillet 2011 relatif au retrait de l'arrêté n° 1240/PR/PEL du 18 mars 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3893 MET du 25 juillet 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Carlotti, directeur de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 3897 MET du 25 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 3898 MET du 25 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 3899 MET du 25 juillet 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3900 MET du 25 juillet 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan n° 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 3901 MET du 25 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 3902 MET du 25 juillet 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan n° 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu Gambier)
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Arrêté n° 3903 MET du 25 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32), nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3904 MET du 25 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 3922 MET du 26 juillet 2011 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 3933 MET du 26 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3934 MET du 26 juillet 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Koparamatua (plan 43) et Puanea (plan 11) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 3935 MET du 26 juillet 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3936 MET du 26 juillet 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gahagaroroa (plan 3) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 3937 MET du 26 juillet 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ofakea (plan 7) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 3938 MET du 26 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 3939 MET du 26 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 3940 MET du 26 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hurihaga-Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 3941 MET du 26 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hurihaga-Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 3942 MET du 26 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hurihaga-Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 3905 MRM/PRL du 25 juillet 2011 portant renouvellement de l'arrêté n° 150/MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Francis Laine à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 140)
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Arrêté n° 3906 MRM du 25 juillet 2011 abrogeant l'arrêté n° 174/MPI du 11 juillet 2008, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Pihapaina Pavaouau sis à Hao - commune de Hao (Exploitant n° 144)
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Arrêté n° 3943 MRM du 26 juillet 2011 accordant une aide individuelle dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 3944 MRM du 26 juillet 2011 accordant une aide individuelle dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 3880 MRM du 22 juillet 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Norma Fareea épouse Mataoa sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 151)
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Arrêté n° 3881 MRM du 22 juillet 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ata Taapai Mataoa sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 197)
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Arrêté n° 3970 MAA.AU.UOC du 27 juillet 2011 autorisant la modification de l'altitude faîtage du lot n° 239 du lotissement "Miri Extension" sis à Punaauia
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Arrêté n° 3971 MAA.AU.UOC du 27 juillet 2011 autorisant la suppression des lots n° 4 et 5 pour les remplacer par cinq (5) nouveaux lots n° 37 à 41 du lotissement Piafau sis à Faa'a
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Arrêté n° 3879 MAA du 22 juillet 2011 portant approbation du dossier relatif aux 2 lots n° 357 et 358 du lotissement "Miri 4, 3è phase" sis à Punaauia
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Arrêté n° 4063 MAA du 29 juillet 2011 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, chef de service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 4064 MAA du 29 juillet 2011 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, chef de service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 3908 MEM/ENV du 25 juillet 2011 abrogeant l'arrêté n° 6795 MEN du 8 novembre 2000 et autorisant la S.A Alectricité de Tahiti à exploiter l'extension de la centrale électrique de Rangiroa, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 3882 MEM/ENV du 22 juillet 2011 autorisant la SCA Raromatai à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses au niveau du domaine agricole de Faaroa, commune de Taputapuatea, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 3884 MSS du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 8503 MSP du 13 novembre 2009 portant agrément de l'entreprise La Colombe pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 3885 MSS du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 1237 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise Anuanua Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 3886 MSS du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 4034 MSP du 17 juillet 2009 portant agrément de l'entreprise Ambulance Sainte Hélène pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 3887 MSS du 25 juillet 2011 portant agrément de l'entreprise Kanahau Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 3888 MSS du 25 juillet 2011 portant agrément de l'entreprise Maeva Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 3889 MSS du 25 juillet 2011 portant agrément de l'entreprise Matahiapo Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 3890 MSS du 25 juillet 2011 portant agrément de l'entreprise Vaekehu Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 3891 MSS du 25 juillet 2011 portant agrément de l'entreprise Terevai Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 3892 MSS du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 1196 PR du 16 juillet 2003 portant agrément de la Commune de Paea pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 4041 MSS du 28 juillet 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Yummy"
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Arrêté n° 4040 MCA du 28 juillet 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 3909 MAE du 25 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Huguette Gislène Hiro
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Arrêté n° 3910 MAE du 25 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Léone Manuarii Doom épouse Hart
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Arrêté n° 3911 MAE du 25 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Joseph Tanepau
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Arrêté n° 3912 MAE du 25 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Steve Temataru
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Arrêté n° 3913 MAE du 25 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yvan Tavaearii Tapi Teriinohoapuaiterai
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Arrêté n° 3914 MAE du 25 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ariinui Temaiana
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Arrêté n° 3915 MAE du 25 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Adolphe Moana Ebbs
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Arrêté n° 3916 MAE du 25 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Heimoana Fabrice Tarano
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Arrêté n° 3917 MAE du 25 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tama Faarei
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Arrêté n° 3927 MAE du 26 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jacques-Auguste Tehei Hitimaue
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Arrêté n° 3928 MAE du 26 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Henri Commings
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Arrêté n° 3929 MAE du 26 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kefa Tangana Tchong
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Arrêté n° 3930 MAE du 26 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Saou Wo Tchen Yong
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Arrêté n° 3931 MAE du 26 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Anita Wong Foo Kui épouse Tura
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Arrêté n° 3932 MAE du 26 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Fanaupo Roland TAHI
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Arrêté n° 3962 MAE du 27 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Lazarina Terai Tauotaha épouse Hioe
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Arrêté n° 3963 MAE du 27 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Titerama François Tauaroa
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Arrêté n° 3964 MAE du 27 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temihi Teriitaumihau
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Arrêté n° 3965 MAE du 27 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Théodore Tehuitua
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Arrêté n° 3966 MAE du 27 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Joseph Mana Brothers
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Arrêté n° 3967 MAE du 27 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bertho Terii Haavihia
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Arrêté n° 3968 MAE du 27 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Anthony Teihotua Moua
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Arrêté n° 3969 MAE du 27 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Heterona Tahi
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Arrêté n° 3972 MAE du 27 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Georges Tomi Teihotaata
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Arrêté n° 3973 MAE du 27 juillet 2011 portant abrogation des arrêtés n° 1384 et 1386 MAA du 31 mars 2011 et autorisant la résiliation de la location des lots n° 14 et 18 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. Michel Manutahi
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Arrêté n° 4002 MAE du 27 juillet 2011 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour l'école maternelle de Mairipehe, commune de Mataiea
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Arrêté n° 74-2011 APF/SG du 26 juillet 2011 donnant le nom de Piha (salle) John French TEARIKI à la deuxième salle des commissions de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 104 du 11 juillet 2011 sur le projet de loi du pays portant modification de certains articles de la partie législative du code de commerce applicable en Polynésie française
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Délibération n° 14-2011 du 17 mai 2011 fixant le taux des centimes additionnels sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties
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Délibération n° 29-2011 du 13 juillet 2011 relative au contrat en régie intéressée du service de broyage et de compostage des déchets verts
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Délibération n° 30-2011 du 13 juillet 2011 relative à un avenant au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées
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Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (JORF du 23 juillet 2011)
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Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport (JORF du 24 juillet 2011)
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Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement (JORF du 27 juillet 2011)
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Convention de financement n° HC 194-11 DIPAC/FIP du 21 juillet 2011 relative à l'opération reconstruction de l'école maternelle de Tahina étude 2ème tranche et travaux 1ère tranche commune de Uturoa
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Convention de financement n° HC 197-11 DIPAC/FIP du 21 juillet 2011 relative à l'opération mise aux normes de l'école primaire de Haapu - Elémentaire commune de Huahine
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Convention de financement n° HC 196-11 DIPAC/FIP du 21 juillet 2011 relative à l'opération acquisition d'un ballon éclairant commune de Hitiaa o Te Ra
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Convention de financement n° HC 195-11 DIPAC/FIP du 21 juillet 2011 relative à l'opération construction du réfectoire et office de l'école primaire et maternelle de Tehaehaa commune de Hitiaa o Te Ra
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Inspection du travail. - Avis préalable à l'accord de salaires du 24 juin 2011 applicable au 1er juin 2011 dans le secteur des hydrocarbures liquides
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Liste récapitulative des autorisations d'extractions d'agrégats
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva i Uta) pour le mois de juin 2011
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Centre Hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 15-11 CHPF/D du 23 mai 2011 portant nomination d'un régisseur de recettes
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Centre Hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 14-11 CHPF/D du 23 mai 2011 portant création d'une régie de recettes pour les badges
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Centre Hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 12-11 CHPF/D du 25 mai 2011 portant création d'une régie de recettes pour l'hôtel des familles
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Centre Hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 17-11 CHPF/D du 30 juin 2011 portant nomination d'un mandataire à la caisse des urgences
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Centre Hospitalier de la Polynésie française. - Décision modificative n° 19-11 CHPF/D du 6 juillet 2011 portant modification de la création d'une régie de recettes pour l'hôtel des familles
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Centre Hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 13-11 CHPF/D du 25 mai 2011 portant nomination d'un régisseur de recettes
Page 4092
Centre Hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 475-11 CHPF/D du 18 juillet 2011 proclamant les résultats de la consultation pour l'exploitation d'un GAB/DAB au sein du centre hospitalier de Taaone
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