JOPF n°31
2012 - JOPF n° 31 N du 02 août 2012
02/08/2012Edition: N189 texte(s)
Textes publiés (189)
Arrêté n° 3-2012 TGPF du 1 juillet 2012 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1213 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC du 12 juillet 2012 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires, avec Rosette échelon argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2012
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Arrêté n° HC 1729 CAB du 12 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1730 CAB du 12 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1731 CAB du 12 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1733 CAB du 12 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1732 CAB du 12 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1264 du 18 juillet 2012 portant attribution d'une aide financière par virement bancaire aux particuliers, victimes des fortes intempéries de janvier 2012 sur l'archipel des îles sous le vent - programme 123 - action 06 - sous-action 16
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Arrêté n° 1278 DIPAC du 19 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 1571 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1280 HC/CAB/DDPC du 19 juillet 2012 portant renouvellement de l'agrément de l'association Taina Natation Club pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 1281 CAB/DDPC du 19 juillet 2012 portant agrément de la société Argos Polynésie pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° HC 217 DRHME/BRHT/jt du 23 juillet 2012 portant délégation de signature à M. Julien Marin, chef par intérim du service administratif et technique de la police nationale en Polynésie française
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Arrêté n° HC 218 DRHME/BRHT/jt du 23 juillet 2012 portant délégation de signature à M. Vladimir Kuga, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales par intérim
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Arrêté n° HC 221 DRHME/BRHT/AB du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° HC 196 DRHME BRHT GL du 9 juin 2011 portant création du comité médical de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1322 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 828 363.64 euros HT (218.181.819 F CFP) pour le projet aérodrome de Takapoto - réfection et mise aux normes de la piste au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC/IDV 29 du 23 juillet 2012 portant attribution à la commune de Hitiaa O Te Ra d'une subvention de 1.294.829 FCP soit 10.850,67 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de deux serveurs d'application et de communication
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Arrêté n° HC 1324 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243 781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet aérodrome de Puka Puka - rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1323 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 828 363.64 euros HT (218.181.819 F CFP) pour le projet aérodrome de Puka Puka - réfection et mise aux normes de la piste au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1325 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 828 363.64 euros HT (218.181.819 F CFP) pour le projet aérodrome de Hiva Oa - traitement des talus de grande hauteur au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1327 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros HT (327.272.728 F CFP) pour le projet aérodrome de Tubuai - mise aux normes code 3C au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1326 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243 781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet aérogare de Moorea - rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1344 du 25 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21.818.182 F CFP) pour le projet aérogare de Huahine - rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12
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Convention d'application n° 183-12 du 20 juillet 2012 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Uturoa finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "AE P centre-ville , tranche 2", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement" (contrat de projets 2008-2013).
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Arrêté n° 944 CM du 20 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour les études de rénovation AEP Tiarei du PK 26.24 au PK 31.60
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Arrêté n° 945 CM du 20 juillet 2012 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 679/CM du 30 mai 2012 portant approbation des annexes à la déclaration de contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses et à la déclaration à l'impôt sur les revenu des capitaux mobiliers
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Arrêté n° 946 CM du 20 juillet 2012 relatif à la représentativité des organisations syndicales d'employeurs au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 947 CM du 20 juillet 2012 fixant la forme du rapport d'activité des médecins du travail
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Arrêté n° 948 CM du 20 juillet 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Punaauia, au profit de M. Willy Tetuanui
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Arrêté n° 949 CM du 20 juillet 2012 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CW 84, DM 49 et DM 50 au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 950 CM du 20 juillet 2012 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 951 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2012/CA du 11 mai 2012 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2011 du régime général des salariés
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Arrêté n° 952 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 05-2012/CA.RNS du 14 mai 2012 et n° 2-2012/CG.RSPF du 15 mai 2012 relatives à la reconduction du contrat entre la CPS et Europ Assistance Océanie concernant la régularisation et l'organisation des évacuations sanitaires internationales au départ et à destination de la Polynésie française
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Arrêté n° 953 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 05-2012/CA du 27 avril 2012, n° 07-2012/CA.RNS du 14 mai 2012 et n° 7-2012/CG.RSPF du 15 mai 2012 relatives à l'avenant n° 6 à la convention entre l'A.P.U.R.A.D et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 954 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 06-2012/CA du 27 avril 2012, n° 08-2012/CA.RNS du 14 mai 2012 et n° 8-2012/CG.RSPF du 15 mai 2012 relatives à l'avenant n° 6 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et l'Association Polynésienne d'Aide aux Insuffisants Respiratoires "APAIR TAHITI"
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Arrêté n° 955 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 07-2012/CA du 27 avril 2012, n° 09-2012/CA.RNS du 14 mai 2012 et n° 9-2012/CG.RSPF du 15 mai 2012 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Société " ISIS Polynésie"
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Arrêté n° 956 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibération n° 08-2012/CA du 11 mai 2012, n° 10-2012/CA.RNS du 14 mai 2012 et n° 11-2012/CG.RSPF du 15 mai 2012 relatives à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
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Arrêté n° 957 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 10-2012/CA du 29 mai 2012, n° 11-2012/CA.RNS du 14 mai 2012 et n° 12-2012/CG.RSPF du 15 mai 2012 relatives à l'avenant n° 8 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la Direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 958 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2012/CG.RSPF du 15 mai 2012 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la CPS et l'Hôtel Casa Mia de Villejuif
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Arrêté n° 959 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2012/CG.RSPF du 15 mai 2012 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la CPS et les résidences "Résidhome et Séjours & Affaires"
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Arrêté n° 960 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2012/CG.RSPF du 15 mai 2012 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la CPS et le Motel Alpers Lodge d'Auckland - Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 961 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2012/CG.RSPF du 15 mai 2012 portant affectation du fonds de formation des professionnels de santé pour l'année 2012
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Arrêté n° 962 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération 04/2012/CSPC du 19 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah
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Arrêté n° 964 CM du 23 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2012/CSPC du 19 juin 2012 adoptant l'avenant n° 9 à la convention n° 84-048 du 21 novembre 1984 modifiée, annexe à celle du 2 août 1967 relative à l'implantation et l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete
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Arrêté n° 965 CM du 23 juillet 2012 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention n° 84-048 du 21 novembre 1984 modifiée, liant la Polynésie française, l'Huilerie de tahiti et la Caisse de Soutien des Prix du Coprah
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Arrêté n° 966 CM du 24 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03-12/CAPF du 22 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 968 CM du 24 juillet 2012 portant renouvellement et transfert d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacmeent du domaine public maritime remblayé sis à Tehuirui - commune de Tumaraa à Raiatea au profit de Mlle Otime Teura
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Arrêté n° 969 CM du 24 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17/ILM/12 du 28 juin 2012 de l'institut Louis Malardé portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2012
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Arrêté n° 970 CM du 24 juillet 2012 portant autorisation de la résiliation non conventionnelle du bail d'habitation verbal et de l'abrogation de l'arrêté n° 1603/CM du 24 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 1 du lotissement agricole Socredo sis à Taiarapu Est commune associée de Afaahiti, au profit de M. Louis Moeava Teto
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Arrêté n° 971 CM du 24 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te reo o te Tuamotu pour l'organisation du festival des langues et de la culture des Tuamotu 2012
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Arrêté n° 972 CM du 24 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Golf dans le cadre du financement de la 30ème édition de l'Open International de Golf de Tahiti
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Arrêté n° 973 CM du 24 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/12/CA/EGAT du 05 juin 2012 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva Modifiant l'article 5 de la délibération n° 04/02/EAGDA du 25 mars 2002 approuvant la tarification des productions offertes par l'établissement
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Arrêté n° 974 CM du 24 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/12/CA/EGAT du 05 juin 2012 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva Modifiant la délibéRation n° 30/07/CA/EGAT du 17 juin 2008 fixant le tarif de location d'un box à voiturettes
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Arrêté n° 975 CM du 24 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/12/CA/EGAT du 05 juin 2012 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva portant adoption l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Etablissement de Gestion et d'Aménagement de Teva pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 976 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 977 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 978 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 979 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 980 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 981 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 982 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Boxe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 983 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Boxe Thailandaise et ses disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 984 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Golf dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 985 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Judo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 986 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Natation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 987 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Pétanque dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 988 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Sports Subaquatiques de compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 989 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 990 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Tir à l'arc dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 992 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 993 CM du 25 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Service And Tours pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 994 CM du 25 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 756/CM du 10 juin 2011, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Motu Mahuta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 293)
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Arrêté n° 995 CM du 25 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 814/Cm du 17 juin 2011, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Vaimiti Perles à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 466)
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Arrêté n° 996 CM du 25 juillet 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Vaitepou à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 170)
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Arrêté n° 997 CM du 25 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 415/CM du 29 mars 2010 modifié, relatif à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Turquoises Perles à l'usage de son exploitation perlicole sises aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 311)
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Arrêté n° 998 CM du 25 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 478/CM du 13 mai 1997 modifié relatif aux conditions d'hygiène alimentaire pour la commercialisation des oeufs
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Arrêté n° 999 CM du 26 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Volley-Ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1000 CM du 26 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Tennis dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1001 CM du 26 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Cyclisme dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1002 CM du 26 juillet 2012 approuvant l'attribtion d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité des Sports et de jeunesse de la Commune de Ua-Pou - Marquises dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1003 CM du 26 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2012/IJSPF du 26 juin 2012 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 02 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1004 CM du 26 juillet 2012 accordant un droit de passage sur la parcelle domaniale cadastrée section CK n° 2 sise commune de Teahupoo au profit de Mme Léa Rochette-Teahu
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Arrêté n° 1005 CM du 26 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 760/CM du 4 juin 2007 relatif à la nomenclature des maladies transmissibles des animaux à déclaration obligatoire et des maladies transmissibles des animaux faisant l'objet de mesures de police sanitaire ainsi que les modalités de leur déclaration
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Arrêté n° 1006 CM du 26 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2012 du conseil d'établissement du 15 mai 2012 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant adoption des tarifs des interventions réalisées par le CFPPA pour le compte de tiers
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Arrêté n° 1007 CM du 26 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2012 du conseil d'établissement du 15 mai 2012 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant adoption des tarifs de l'EPEFPAPF
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Arrêté n° 1008 CM du 26 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2012 du conseil d'établissement du 15 mai 2012 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant adoption de la prime d'assiduité et de rendement pour les salariés de l'exploitation agricole de l'EPEFPAPF au titre de l'année civile 2011
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Arrêté n° 1010 CM du 26 juillet 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 16/EVT/2012 du 7 juin 2012 portant fixation des conditions de départ volontaire aux agents de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1012 CM du 26 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL "Ocean Products Tahiti" pour la compensation de la perle de change en dollar américain
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Arrêté n° 1013 CM du 26 juillet 2012 approuvant l'attribution l'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1014 CM du 26 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL "ocean Products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1015 CM du 26 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Etablissmeent Public à caractère Industriel et Commercial nommé "Maison de la Perle" pour l'exercice 2012 pour le financement des opérations de promotion des produits perliers
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Arrêté n° 1016 CM du 26 juillet 2012 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une règlementation permettant l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des dossiers dont la commission de surendettement des particuliers instituée par la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 est saisie
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Arrêté n° 1017 CM du 26 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14/CA/EAC du 21 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'établissement public d'aménagement et de construction
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Arrêté n° 1019 CM du 26 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15/12/CA/EAC du 21 Juin 2012 approuvant la décision modificative n° 2 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l'établissement public d'aménagement et de construction pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1020 CM du 26 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15/EVT/2012 du 7 juin 2012 portant modification de la délibération n° 4/EVT/2012 du 25 janvier 2010 modifié portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public "Vanille de TaHiti"
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Arrêté n° 1021 CM du 26 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19/EVT/2012 du 7 juin 2012 portant réforme et autorisant la vente De divers matériels de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1022 CM du 26 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20/EVT/2012 du 7 juin 2012 autorisant le remplacement des tuteurs en béton défectueux vendus et installés par l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1024 CM du 27 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/MTI/2012 du 19 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 du Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1025 CM du 27 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/MTI/2012 du 19 juin 2012 du Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha autorisant la Directrice à fixer un tarif d'entrée pendant les soirées ou événements spéciaux
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Arrêté n° 1026 CM du 27 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/MTI/2012 du 19 juin 2012 du Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 01 pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 703 PR du 24 juillet 2012 portant désignation des membres du conseil des arts et des lettres nommés à raison de leurs compétences dans l'une des disciplines concernées par le dispositif d'aide individuelle à la création artistique et littéraire.
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Arrêté n° 707 PR du 25 juillet 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction des impôts et des contributions publiques.
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Arrêté n° 708 PR du 25 juillet 2012 portant renouvellement d'agrément de INSPELEC pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public.
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Arrêté n° 709 PR du 25 juillet 2012 portant renouvellement de l'agrément du Tahiti Nui Contrôle pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public.
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Arrêté n° 710 PR du 25 juillet 2012 portant agrément de Mme Maitere Cynthia Tehina épouse Hamblin pour la rédaction des documents d'arpentage.
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Arrêté n° 721 PR du 25 juillet 2012 portant attribution d'une licence "flottante de navigation charter "professionnelle" à The Moorings SARL pour le navire "Tatia III".
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Arrêté n° 726 PR du 27 juillet 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée.
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Arrêté n° 727 PR du 27 juillet 2012 relatif à la composition de la commission d'interprétation et de conciliation prévue par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration.
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Arrêté n° 5576 MEF du 23 juillet 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de 1ère classe, au titre de l'année 2006 - Régularisation
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Arrêté n° 5577 MEF du 23 juillet 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de 1ère classe, au titre de l'année 2009 - Régularisation
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Arrêté n° 5578 MEF du 23 juillet 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de 1ère classe, au titre de l'année 2010 - Régularisation
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Arrêté n° 5579 MEF du 23 juillet 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de hors classe, au titre de l'année 2010 - Régularisation
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Arrêté n° 5580 MEF du 23 juillet 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de 1ère classe, au titre de l'année 2011 - Régularisation
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Arrêté n° 5581 MEF du 23 juillet 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de hors classe, au titre de l'année 2011 - Régularisation
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Arrêté n° 5656 MEF du 25 juillet 2012 portant composition de la commission paritaire consultative prévue par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5679 MEF du 25 juillet 2012 autorisant Mme Martine Ubeda à procéder à une vente en liquidation
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Arrêté n° 5609 MET/DTT du 23 juillet 2012 portant délivrance de deux licences de transport touristique sur l'île de Moorea, à l'EURL "Halfon Vip Tours"
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Arrêté n° 5610 MET du 23 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 5624 MET du 24 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maerau (plan 1) et Atahi (plan 8) nécessaires à la construction de l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 5625 MET du 24 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tagitika n° 9 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5626 MET/DTT du 24 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maerau (plan 1) et Atahi (plan 8) nécessaires à la cosntruction de l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 5646 MET/DTT du 24 juillet 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-001 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tubuai et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 001 TAus 01, au profit de Mme Loanna Teua épouse Mauahiti
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Arrêté n° 5667 MET du 25 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oroa 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° 5668 MET du 25 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maerau nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 5669 MET du 25 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maerau (plan 1) et Atahi (plan 8) nécessaires à la construction de l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 5670 MET du 25 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) Tepirahirahi (Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 5700 MET du 26 juillet 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 5722 MET du 26 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tagitika n° 9 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5723 MET du 26 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 5698 MRM du 26 juillet 2012 abrogeant l'arrêté n° 1524/CM du 11 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA 3 A sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 198)
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Arrêté n° 5699 MRM du 26 juillet 2012 abrogeant l'arrêté n° 7814/MRM du 21 octobre 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Frédéric Richmond sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 21)
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Arrêté n° 5612 MEJ du 23 juillet 2012 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5615 MAA du 23 juillet 2012 autorisant la location du lot B de la terre "montagne Maupua", cadastrée section WB n° 12 sise à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, au profit de M. Ariimana, Monte-Christo Maitere
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Arrêté n° 5616 MAA du 23 juillet 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Baie du contrôleur", référencée PVB n° 202, sise à Taipivai commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 000 m², au profit de M. Joseph Pautu
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Arrêté n° 5617 MAA du 23 juillet 2012 autorisant la location du lot A de la parcelle de terre "montagne Maupua", cadastrée section WB n° 12 sise à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, au profit de M. Ieremia Taaroa
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Arrêté n° 5618 MAA du 23 juillet 2012 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dite "Sans Nom", référencée PVB n° 768, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1,54 ha, au profit de M. Théodore Huukena
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Arrêté n° 5619 MAA du 23 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise de 1 000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Pouau", cadastrée section AS n° 35, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Stella Nanni épouse Huukena
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Arrêté n° 5631 MAA du 24 juillet 2012 portant affectation des remblais cadastrés commune de Papeete, section AO n° 36 et 37 au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 5632 MAA du 24 juillet 2012 autorisant le renouvellement de la location d'un hangar et d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant du lotissement Setil cadastrée section AN n° 27, sise à Fare Ute, commune de Papeete, au profit de l'entreprise Clouterie de Tahiti
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Arrêté n° 5633 MAA du 24 juillet 2012 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 97 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Square Brander" cadastrée section BN n° 92, sise commune de Papeete, au profit de Mme Myrna Adams
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Arrêté n° 5634 MAA du 24 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 1) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : Lot 6" cadastrée section H n° 366, sise commune de Faaa au profit de Mme Brigitte Mahaa épouse Paeamara
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Arrêté n° 5635 MAA du 24 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 2 partie) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : Lot 6" cadastrée section H n° 366, sise commune de Faaa au profit de Mme Teeeva, Aniex Tau épouse Paint-Koui
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Arrêté n° 5636 MAA du 24 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 3 partie) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : Lot 6" cadastrée section H n° 366, sise commune de Faaa au profit de Mme Jeannine Aiamu épouse Peni et M. Maeva Peni
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Arrêté n° 5637 MAA du 24 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 3 partie) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : Lot 6" cadastrée section H n° 366, sise commune de Faaa au profit de M. Sandrini, Parau Mou-Fat
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Arrêté n° 5638 MAA du 24 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 6) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : Lot 6" cadastrée section H n° 366, sise commune de Faaa au profit de Melle Sandrine Mou-Fat
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Arrêté n° 5639 MAA du 24 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 7) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : Lot 6" cadastrée section H n° 366, sise commune de Faaa au profit de M. Sandrini Mou-Fat
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Arrêté n° 5640 MAA du 24 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 8) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : Lot 6" cadastrée section H n° 366, sise commune de Faaa au profit de Melle Teumere Manea et M. Gasmi Terii
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Arrêté n° 5641 MAA du 24 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 13) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : Lot 6" cadastrée section H n° 366, sise commune de Faaa au profit de M. Gustave Tehahe
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Arrêté n° 5642 MAA du 24 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 1) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : Lot B du Lot 7" cadastrée section H n° 406, sise commune de Faaa au profit de M. Taataparea Ravea
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Arrêté n° 5643 MAA du 24 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 8) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : Lot B du Lot 7" cadastrée section H n° 406, sise commune de Faaa au profit de Mme Natarina Tekurio épouse Pae et M. Jacob Manea
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Arrêté n° 5644 MAA/AU.MAR du 24 juillet 2012 portant autorisation de réaliser un lotissement en 11 lots (1ère tranche) dénommé Matatini sur une parcelle de la terre Mukaopaoho, sise à Taiohae, Commune de Nuku Hiva, par M. Guy Lejeune, gérant de la Société de Développement de Taiohae
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Arrêté n° 5671 MAA du 25 juillet 2012 portant affectation de la terre "Aérodrome", section B 1332, cadastrée commune de Rangiroa, au profit du ministère en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 5672 MAA du 25 juillet 2012 abrogeant les dispositions figurant à l'état annexé de l'arrêté n° 1246/CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la Gare maritime du port de Uturoa, relatives à l'occupation du local n° 5 d'une superficie de 104,24 m² situé à l'étage du bâtiment C au profit de M. Jean-Marc Brice
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Arrêté n° 5673 MAA du 25 juillet 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de Mme Marie-Claude Sanquer épouse Gueirard
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Arrêté n° 5674 MAA du 25 juillet 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (portique à bateaux) sis commune associée de Ruutia, commune de Tahaa, au profit de la SARL Love Here Pearl Farm de Mme Adrienne Vaite Aiho
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Arrêté n° 5678 MAA du 25 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 1915/MAE du 12 avril 2010 modifié autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 5564 MEM/ENV du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 2840/MEM/ENV du 18 avril 2012 et autorisant la direction des ressources marines à installer et à exploiter une unité de production de glace en écaille, sise dans la commune de Papeete. Installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5608 MEM/ENV du 23 juillet 2012 autorisant la SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires Tore Tore III (PY 11991), Te Ava Nui IV (PY 6828) et Arava II (PY 7624) utilisés alternativement
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Arrêté n° 5718 MEM/ENV du 26 juillet 2012 autorisant l'entreprise Pugibet à installer et à exploiter une unité de criblage de matériaux, sise dans la commune de Hitiaa O Te Ra. Installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5553 MSS du 20 juillet 2012 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Matahere II" sise à Faa'a gérée par Mme Marie Madeleine Manooragi
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Arrêté n° 5554 MSS du 20 juillet 2012 portant autorisation d'ouverture de la halte-garderie "Here Iti" sise à Pirae gérée par M. le capitaine de frégate Gérard Kerhoas
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Arrêté n° 5555 MSS du 20 juillet 2012 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la garderie "Tifai" sise à Taiarapu Est gérée par Mme Monike Tiapari épouse Ora
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Arrêté n° 5556 MSS du 20 juillet 2012 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la garderie "Eveil et Artistes Taravao" sise à Taiarapu Est gérée par Mme Isabelle Maltere épouse Fariki
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Arrêté n° 5557 MSS du 20 juillet 2012 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche "Les Sapins" sise à Paea gérée par Mme Angèle Pontalti épouse Chin Loy
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Arrêté n° 5558 MSS du 20 juillet 2012 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Bambinos" sise à Mahina gérée par Mme Tatiana Salmon
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Arrêté n° 5559 MSS du 20 juillet 2012 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Les Moussaillons" sise à Punaauia gérée par Mme Noéline, Mairenui Maie épouse Teriimana
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Arrêté n° 5560 MSS du 20 juillet 2012 portant autorisation d'ouverture de la garderie "L' Atelier des Grands" sise à Mahina gérée par Mme Andréa Tiaahu-Sandford
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Arrêté n° 5561 MSS du 20 juillet 2012 portant autorisation d'ouverture de la garderie "Te Mata Arii" sise à Arue gérée par Mme Tatiana Salmon
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Arrêté n° 5562 MSS du 20 juillet 2012 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Les Mélodies" sise à Arue gérée par Mme Elise Hubert épouse Daubet
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Arrêté n° 5689 MCA du 26 juillet 2012 portant délégation de signature à Mme Amélie Pons épouse Hirigoyen en qualité de chef de service de la Délégation à la famille et à la condition féminine par intérim
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Arrêté n° 5730 MCA du 27 juillet 2012 autorisant M. Guillaume Molle à effectuer une campagne de fouilles archéologiques dans la vallée de Hiniaehi sur l'île de Ua Huka, archipel des Marquises
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Arrêté n° 5563 MAE du 20 juillet 2012 portant agrément d'établissement pour la vente de pesticides
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Arrêté n° 5645 MAE du 24 juillet 2012 relatif à la cession gratuite de plants pour l'association agricole "A haahotu ia vainoo"
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Arrêté n° 5575 MDA du 23 juillet 2012 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir les îles de Tahaa et Maupiti lors de ses voyages du 20 et 26 juillet 2012
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Arrêté n° 5666 MDA du 25 juillet 2012 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 24 du 21 juillet 2012
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Arrêté n° 5690 MDA du 26 juillet 2012 autorisant la société Tikehau Pearl Beach Resort à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un comptoir d'accueil à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° A 64-2012 PR/APF du 23 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de Mlle Raina, Marie Galenon en qualité de chargé de mission du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 131 du 18 juillet 2012 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière d'aide à l'emploi
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Décret du 23 juillet 2012 portant nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux (JORF du 24 juillet 2012)
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Décret n° 2012-908 du 23 juillet 2012 relatif à la péréquation des ressources fiscales des communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint Pierre et Miquelon et des circonscriptions territorialesz des îles Wallis et Futuna (JORF du 25 juillet 2012)
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Arrêté interministériel du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie (JORF du 20 juillet 2012)
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Arrêté interministériel du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des véhicules affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie (JORF du 24 juillet 2012)
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Arrêté interministériel du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime (JORF du 25 juillet 2012)
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Arrêté ministériel du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1 et 2 de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012) (JORF du 24 juillet 2012)
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Décision n° 2012-4651 AN du 20 juillet 2012 (JORF du 22 juillet 2012)
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Avenant 2 n° 182-12 du 19 juillet 2012 à la convention n° HC 161-11 DIPAC/FIP du 1er juin 2011
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Avenant 1 n° 181-12 du 19 juillet 2012 à la convention n° HC 383-09 DIPAC/FIP du 23 novembre 2009 relative à l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) par la commune de Punaauia
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 9 au 13 juillet 2012
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Avis relatif aux modalités envisagées pour la protection de l'appellation d'origine Vanille de Tahiti
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Direction du travail - Avis et grilles de salaires du 13 juin 2012 applicables au 1er juin 2012 dans le secteur de la manutention portuaire
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