JOPF n°31
2013 - JOPF n° 31 N du 01 août 2013
01/08/2013Edition: N148 texte(s)
Textes publiés (148)
Arrêté n° HC 3 SAITG du 19 juillet 2013 portant agrément de M. Tuatini Tauaea Paul Natua en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° HC 273 DRHME/BRHT/jt du 22 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
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Arrêté n° 1655 DIPAC/FIP du 22 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.687.850 F CFP, soit 14.144,18 euros, à la commune de Fakarava, pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet : "Incendie-secours", année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 274 DRHME/BRHT/jt du 22 juillet 2013 portant délégation de signature à M. François Perrault, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
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Arrêté n° 1656 DIPAC/FIP du 22 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.631.588 F CFP, soit 30.432,71 euros, à la commune de Hao, pour la réfection de la toiture de la bibliothèque de l'école de Hao, volet : "Construction scolaire", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1657 DIPAC/FIP du 22 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6.139.947 F CFP, soit 51.452,75 euros, à la commune de Hao, pour la réfection de quatre logements instituteurs de Hao, volet : "Construction scolaire", année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 278 DRHME/BRHT/jt du 23 juillet 2013 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Véronique Saulnier-Valléau, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à Mme Cécile Bénuraud, inspectrice des finances publiques, toutes deux affectées à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 2017 AC.DIR.NA du 24 juillet 2013 relatif aux procédures de survol des étendues maritimes de Polynésie française par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue
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Arrêté n° HC 1666 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) pour le projet "Protection des berges et enrochement rivières à Urufara et à Papetoi et Vaianae à Haapiti et à Paopao, commune de Moorea-Maiao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1667 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,91 euros HT (14.545.454 F CFP) pour le projet "Travaux de protection de berges entre Hakahetau et Hakahau, commune de Ua Pou" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1668 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Raivavae - Réfection des installations aéroportuaires" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1669 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365.672,73 euros HT (43.636.364 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Tureia - Reconstruction de l'aérogare" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1670 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Anaa - Mise aux normes CHEA" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1671 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365.672,73 euros HT (43.636.364 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Niau, commune de Fakarava , Mise aux normes CHEA" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12 -
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Arrêté n° HC 1672 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365.672,73 euros HT (43.636.364 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Moorea - Mise aux normes CHEA" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1673 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,36 euros HT (21.818.182 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Fakarava - Rénovation de l'aérogare" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1674 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 91.418,18 euros HT (10.909.091 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Rurutu - Protection de la plateforme contre les eaux pluviales - Etudes" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1675 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 91.418,18 euros HT (10.909.091 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Fakahina, commune de Fangatau - Extension pour accueil de l'ATR 42 - Etudes" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1676 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet "Etudes pour le réaménagement des débarcadères de Reao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1677 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet "Etudes pour le réaménagement du port de Tahauku à Hiva Oa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1678 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet "Etudes pour la sécurisation du débarcadère de Hakahetau, commune de Ua Pou" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1679 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet "Etudes pour la sécurisation du débarcadère de Hanatetena, commune de Tahuata" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1680 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet "Etudes pour la sécurisation du débarcadère de Puamau, commune de Hiva Oa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1681 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet "Etudes pour la réhabilitation du débarcadère de Anaa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1682 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet "Etudes pour l'aménagement portuaire de Haapiti, commune de Moorea-Maiao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1683 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet "Etudes pour la réhabilitation débarcadère de Nukutavake" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1684 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 30.472,73 euros HT (3.636.364 F CFP) pour le projet "Etudes pour l'aménagement de la cale de mise à l'eau de la marina pêcheurs à Hao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1685 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 426.618,18 euros HT (50.909.091 F CFP) pour le projet "Matériels, équipements de la route et mise en sécurité des infrastructures routières" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1686 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 426.618,18 euros HT (50.909.091 F CFP) pour le projet "Signalisation verticale et directionnelle à Tahiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1687 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548.509,09 euros HT (65.454.546 F CFP) pour le projet "Bitumage RC Poutoru à Patii, commune de Tahaa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1688 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 487.563,64 euros HT (58.181.818 F CFP) pour le projet "Bitumage RC baie de Pago Pago au centre Vaitape, commune de Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1689 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.218.909,09 euros HT (145.454.546 F CFP) pour le projet "Rénovation des chaussées, des bandes cyclables et de l'assainissement de la RC du PK 3 au PK 5, à Tiaia, Maharepa, commune de Moorea-Maiao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1690 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609.454,54 euros HT (72.727.273 F CFP) pour le projet "Rénovation des chaussées, des bandes cyclables et de l'assainissement sur la RC du PK 22 à PK 23 Est, à Haapiti, commune de Moorea-Maiao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1691 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 152.363,64 euros HT (18.181.818 F CFP) pour le projet "Bétonnage de route, commune de Reao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1692 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 152.363,64 euros HT (18.181.818 F CFP) pour le projet "Bétonnage de route, commune de Takaroa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1693 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,36 euros HT (21.818.182 F CFP) pour le projet "Bétonnage de route à Katiu, commune de Makemo" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1694 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213.309,09 euros HT (25.454.546 F CFP) pour le projet "Réfection de trois radiers à Mataiva, commune de Rangiroa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1695 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213.309,09 euros HT (25.454.546 F CFP) pour le projet "Bétonnage route entre Hohoï et Hakatao, commune de Ua Pou - tranche 3/3" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1696 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 426.618,18 euros HT (50.909.091 F CFP) pour le projet "Aménagement de la piste entre Hapotoni et Hanatetena, commune de Tahuata", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1697 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213.309,09 euros HT (25.454.546 F CFP) pour le projet "Aménagement de la RT 410 Atuona - tranche 1/3, commune de Hiva Oa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1698 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 426.618,18 euros HT (50.909.091 F CFP) pour le projet "Réalisation d'un ouvrage d'art sur la rivière Pakiu, commune de Nuku Hiva" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1699 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,36 euros HT (21.818.182 F CFP) pour le projet "Reconstruction du pont de Tieva à Hatiheu, commune de Nuku Hiva", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2000 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 91.418,18 euros HT (10.909.091 F CFP) pour le projet "Etudes aménagements de la route du Belvédère, commune de Pirae" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 1615 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 140 960 F CFP, soit 43 081,24 euros à la commune de Faa'a, pour les études de mise en conformité de l'école élémentaire de Pamatai - Phase 2 (tranche ferme), volet : "Etudes préalables", année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 1433 Cab du 8 juillet 2013 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1616 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 170 440 210 F CFP, soit 1.428.288,96 euros, à la commune de Faa'a pour Oremu primaire - Etudes et travaux de mise en conformité, volet : "Constructions scolaires", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1617 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 172 972 095 F CFP, soit 1.449.506,15 euros, à la commune de Faa'a pour Teroma Primaire - Etudes et travaux de mise en conformité, volet : "Constructions scolaires", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1618 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 462 153 F CFP, soit 20 632,84 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation intitulée "Equipements de filtration et de potabilisation dans les écoles de Hitia'a O Te Ra", volet : "Constructions scolaires", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1619 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 225 526 F CFP, soit 10 269,91 euros, à la commune de Hao pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet : "Incendie-secours", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1620 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 456 615 F CFP soit 3 826,43 euros, à la commune de Rangiroa, pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie pour Avatoru, volet : "Incendie-secours", année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1621 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 616 696 F CFP, soit 5 167,97 euros, à la commune de Rangiroa, pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet : "Incendie-secours", année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 2-2013 SAITG du 18 juillet 2013 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2014
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Arrêté n° 999 CM du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 533 CM du 22 avril 2013 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole Vaianae, sis à Haapiti, île de Tahiti, îles du Vent, d'une superficie de 2,42 hectares au profit de Mme Karine Mahai
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Arrêté n° 1000 CM du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 242 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 11 bis dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 3,32 hectares, au profit de Mme Jeannette Maeana Taea épouse Tepu
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Arrêté n° 1001 CM du 22 juillet 2013 portant acceptation du retrait de Me Dominique Calmet en qualité de notaire associé, nomination de Mlle Stéphanie Buirette en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle désormais dénommée "Office notarial Restout-Delgrossi-Buirette"
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Arrêté n° 1002 CM du 22 juillet 2013 pris en application de l'article LP. 138 de la loi du pays n° 2013-14 du 6 mai 2013 portant modification de la 2e partie du code de la propriété intellectuelle (partie législative) intitulée "propriété industrielle"
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Arrêté n° 1005 CM du 22 juillet 2013 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2013
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Arrêté n° 1006 CM du 22 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
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Arrêté n° 1007 CM du 23 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-13 CFPA du 21 juin 2013 du conseil d'administration de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du CFPA
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Arrêté n° 1009 CM du 23 juillet 2013 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française
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Avis n° 978 CM du 19 juillet 2013 portant sur le projet de décret relatif à la partie législative et à certaines dispositions du livre Ier de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
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Avis n° 979 CM du 19 juillet 2013 portant sur le projet de décret portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, modifiant le calendrier électoral et modifiant le code électoral
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Arrêté n° 980 CM du 19 juillet 2013 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmiers de catégorie B relevant de la filière santé de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 981 CM du 19 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de ladite commune
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Arrêté n° 982 CM du 19 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre mars-avril 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 983 CM du 19 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mars-avril 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 984 CM du 19 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Service and Tours pour le bimestre mars-avril 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 985 CM du 19 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mars-avril 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 986 CM du 19 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mars-avril 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 987 CM du 19 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mars-avril 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 988 CM du 19 juillet 2013 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tahaa, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 989 CM du 19 juillet 2013 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Taputapuatea (Raiatea), au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 990 CM du 19 juillet 2013 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Maupiti, au profit de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 991 CM du 19 juillet 2013 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tumaraa (Raiatea), au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 992 CM du 19 juillet 2013 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Huahine, communes associées de Fare et Haapu, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 993 CM du 19 juillet 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2013
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Arrêté n° 994 CM du 19 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2013 ISPF du 18 juin 2013 portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 995 CM du 19 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-13 TFTN fixant les tarifs de location et des prestations de services relatifs à l'exploitation des espaces et à la location de matériels de sonorisation de Toata du 1er juillet 2013 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
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Arrêté n° 996 CM du 19 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11 TFTN du 1er juillet 2013 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, exercice 2013
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Avis n° 997 CM du 19 juillet 2013 relatif au projet de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel visant à attribuer un code RDS à Rires et Chansons Tahiti et à Radio Marquises
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Avis n° 998 CM du 19 juillet 2013 relatif au projet de décision sur la numérotation des services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution
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Arrêté n° 1012 CM du 25 juillet 2013 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme dénommée "SA Huilerie de Tahiti"
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Arrêté n° 1013 CM du 25 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-13 CFPA du conseil d'administration du 21 juin 2013 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)" portant adoption de la décision modificative n° 1-13 du budget 2013 du CFPA
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Arrêté n° 1014 CM du 25 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 2-2013 GREPFOC et n° 3-2013 GREPFOC du 26 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'établissement public dénommé "GREPFOC"
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Arrêté n° 1017 CM du 25 juillet 2013 portant nomination de Mme Sylviane Fauvet en qualité de directrice de la direction de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 1018 CM du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Hervé Duquesnay et de Mme Christine Martinez en qualité de directeur des affaires économiques par intérim pendant les congés de M. Patrice Perrin
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Arrêté n° 1019 CM du 25 juillet 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 1020 CM du 25 juillet 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) Tahiti Nui Télévision (TNTV)
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Arrêté n° 1021 CM du 25 juillet 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
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Arrêté n° 1022 CM du 25 juillet 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) dénommée "Centre Paofai"
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Arrêté n° 1023 CM du 25 juillet 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Assainissement des eaux de Tahiti
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Arrêté n° 1024 CM du 25 juillet 2013 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2013-2014
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Arrêté n° 1025 CM du 25 juillet 2013 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'aide-soignant(e) de la session 2013
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Arrêté n° 1026 CM du 25 juillet 2013 portant exonération des redevances d'occupation du domaine public maritime à des fins de collectage et d'élevage de bénitiers à Tatakoto
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Arrêté n° 1027 CM du 25 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2013 ISPF du 18 juin 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1030 CM du 26 juillet 2013 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté 1550 CM du 12 octobre 2011 modifié fixant les sigles attribués aux services et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 1031 CM du 26 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2013 MDP du 14 juin 2013 portant adoption du compte financier de l'établissement public Maison de la perle pour l'exercice 2012 et affectation du résultat
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Arrêté n° 1032 CM du 26 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2013 MDP du 14 juin 2013 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Maison de la perle pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1033 CM du 26 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 MDP du 14 juin 2013 modifiant la délibération n° 5-2009 MDP du 24 novembre 2009 accordant le versement d'une indemnité de sujétion spéciale au directeur de la Maison de la perle
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Arrêté n° 1035 CM du 26 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2013 CMA du 28 juin 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1036 CM du 26 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2013 CMA du 28 juin 2013 du Centre des métiers d'art portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 542 PR du 24 juillet 2013 autorisant le Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF), à mettre en oeuvre et exploiter deux appareils de désinfection des déchets d'activités de soins agréés Matachana S2000, sur le site de Nivee, commune de Hitia'a O Te Ra, pour la désinfection des déchets d'activités de soins
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Arrêté n° 543 PR du 24 juillet 2013 portant commissionnement de Mlle Dorothy Aimatarii Blouin, affectée à la direction du travail, pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 544 PR du 24 juillet 2013 portant commissionnement de Mme Noelline Rereao-Tunoko épouse Costes, affectée à la direction du travail, pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 546 PR du 29 juillet 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens
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Arrêté n° 5279 VP du 23 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 4056 VP du 6 juin 2013 portant délégation de signature à M. Bernard Geoffroy, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 5328 VP du 24 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5329 VP du 24 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5352 VP du 25 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Clarita Viriamu, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 5375 VP/DGAE du 25 juillet 2013 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'août 2013
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Arrêté n° 5237 MTE du 22 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef du service de l'urbanisme, et à certains de ses agents chargés de l'aménagement et des plans de préventions des risques naturels
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Arrêté n° 5243 MTE du 22 juillet 2013 portant autorisation à Mme Rebeta Poetai à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale
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Arrêté n° 5244 MTE du 22 juillet 2013 portant autorisation à Mme Rebeta Poetai à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 5245 MTE du 22 juillet 2013 portant autorisation à Mme Puariria Brigitte Tatoa épouse Tuhoe à occuper le domaine public aéroportuaire de Tatakoto (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar de l'aérogare (régularisation)
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Arrêté n° 5266 MTE du 23 juillet 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Matatu Ltd pour le navire à moteur Jambo
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Arrêté n° 5290 MTE du 24 juillet 2013 portant autorisation à la commune de Raivavae à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae (îles Australes) dans le cadre de l'installation d'une sirène d'alarme "Tsunami"
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Arrêté n° 5430 MTE du 26 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 2684 MDA du 11 avril 2012 autorisant Mme Victorina Uraina épouse Maro à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand couvert de vente de légumes et divers à l'extérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 5276 MRM du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 1457 MRM du 23 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Brice Ly sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 5277 MRM du 23 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Abel Tuteraginui Ragivaru sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 480)
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Arrêté n° 5353 MRM du 25 juillet 2013 accordant à la SNC Rava'ai Rau 4 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5354 MRM du 25 juillet 2013 accordant à M. Alain Vairuaura Ariiotima le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5355 MRM du 25 juillet 2013 accordant à M. Pierre, Tuterai Bellais le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5356 MRM du 25 juillet 2013 accordant à M. Joseph Tuatini Tehaavi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5357 MRM du 25 juillet 2013 accordant à Mme Thérésa Tepapa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5275 MLA du 23 juillet 2013 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Matatia : lot 8 D lot 4", cadastrée section K n° 258, sise commune de Punaauia, au profit de Mme Maeva Katia Gonon épouse Faana
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Arrêté n° 5280 MLA du 24 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 5321 MAE du 4 août 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Ofairuro Pavete partie" et les constructions y édifiées, sises à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, cadastrées section CN n° 169, d'une superficie de 2175 mètres carrés, au profit de l'association "Vieillir ensemble au Fenua", représentée par Mme Florence Gouyard
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Arrêté n° 5281 MLA du 24 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 8486 MAA du 12 novembre 2012 autorisant la location d'une emprise (lot n° 1) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : lot 4", cadastrée section H n° 372, sise commune de Faa'a, au profit de Mlle Paméla Mamatui
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Arrêté n° 5282 MLA du 24 juillet 2013 portant affectation du fare potee ouest se situant dans les Jardins de Paofai au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports du 1er août au 31 octobre 2013 inclus
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Arrêté n° 5376 MSP/DSP du 25 juillet 2013 portant constitution des membres du conseil pédagogique de la formation aide-soignante (promotion 2013)
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Arrêté n° 5278 MEE du 23 juillet 2013 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative et de la politique de la ville à Mme Lucienne Taurua, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe au directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 5330 MEE du 24 juillet 2013 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5226 MET du 22 juillet 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 28 du 27 juillet 2013
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Arrêté n° 5227 MET du 22 juillet 2013 autorisant le navire Dory à desservir l'île de Raroia lors de ses voyages n° 28 et n° 29 du 22 et 29 juillet 2013
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Arrêté n° 5246 MET du 22 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'entreprise JM Terrassement
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Arrêté n° 5283 MET du 24 juillet 2013 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage, sise dans la zone de Hotuarea, commune de Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 5284 MET du 24 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 5285 MET du 24 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua Julie
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Arrêté n° 5286 MET du 24 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Raimana
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Arrêté n° 5287 MET du 24 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 5288 MET du 24 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'entreprise TT Agrégats
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Arrêté n° 5335 MET du 24 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Farerama
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Arrêté n° 5336 MET du 24 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 5377 MAA du 25 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Clarita Viriamu, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 49-2013 APF/SG du 25 juillet 2013 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2013-629 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil (JORF du 18 juillet 2013)
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Avenant 4 n° 129-13 du 22 juillet 2013 à la convention de financement n° HC 30-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 relative aux études de l'opération intitulée "Périmètre de protection des captabes et ouvrages d'AEP"
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de mars, avril et mai 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 2013
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