JOPF n°31
2013 - JOPF n° 31 NC du 01 août 2013
01/08/2013Edition: NC13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté n° 1038 CM du 29 juillet 2013 portant fin de fonctions de M. Guy Tuteamaru en qualité de secrétaire général par intérim de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 7191
Arrêté n° 1039 CM du 29 juillet 2013 portant nomination de Mme Karima Miri épouse Fauchon en qualité de secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 7191
Arrêté n° 1040 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
Page 7192
Arrêté n° 1041 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs, et relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
Page 7195
Arrêté n° 1050 CM du 31 juillet 2013 portant fin de fonction de M. Jacques Derue en qualité de directeur général de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement
Page 7196
Arrêté n° 1051 CM du 31 juillet 2013 portant nomination de M. Steve Finck en qualité de directeur général par intérim de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD)
Page 7196
Arrêté n° 1052 CM du 31 juillet 2013 portant fin de fonction de M. Alain Gusto en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
Page 7196
Arrêté n° 1053 CM du 31 juillet 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
Page 7197
Arrêté n° 1054 CM du 31 juillet 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2013 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2013
Page 7206
Arrêté n° 1055 CM du 31 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 186 CM du 3 février 2012 portant sur la composition de la commission administrative des aides au logement individuel en habitat dispersé ad hoc relevant de la programmation du contrat de projet Etat-Polynésie française 2008-2013
Page 7206
Arrêté n° 548 PR du 30 juillet 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et du travail, chargé de la protection sociale généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
Page 7207
Arrêté n° 600 PR du 31 juillet 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Page 7207
Arrêté n° 5490 VP du 30 juillet 2013 portant nomination de MM. Fredy Siu et Aitu Ewart, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant à la direction générale des affaires économiques
Page 7207