JOPF n°31
2014 - JOPF n° 31 N du 18 avril 2014
18/04/2014Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° AC.DIR/DGR/546 du 4 avril 2014 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC/558/SGAP du 9 avril 2014 proclamant les résultats définitifs des concours externes et internes pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013
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Arrêté n° HC/566/CAB/BSIRI/CLSV du 9 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° HC/198/CAB/PS du 24 avril 2007 modifié portant constitution de la commission des systèmes de vidéoprotection de la Polynésie française
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Arrêté n° HC/445/DRCL/BRE du 10 avril 2014 portant modification de l'arrêté n°HC/225/DRCL du 20 février 2013 portant autorisation de détention et de port de 18 armes de poing de calibre 38 SPECIAL, appartenant à la société Tahiti Valeurs, en faveur de 23 convoyeurs de fonds
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Arrêté n° HC/446/DRCL/BRE du 10 avril 2014 autorisant la direction générale, gestionnaire des aéroports de Tahiti-Faa'a représenté par M. Frédéric MOR, à acquérir et à détenir des armes soumises à la déclaration utilisées par des agents dans le cadre de la prévention du péril animalier
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Arrêté n° HC/134/DMME/BRHT/JT du 11 avril 2014 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC/06/SAIA/it du 3 avril 2014 portant attribution à la commune de RAIVAVAE d'une subvention de 4 552 500 fcfp soit 38 149,95 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 «Dotation d'équipement des territoires ruraux» du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « acquisition d'un broyeur polyvalent à déchets ménagers »
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Arrêté n° HC/07/SAIA/IT du 3 avril 2014 portant attribution à la commune de TUBUAI d'une subvention de 4 335 000 fcfp soit 36 327,30 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 «Dotation d'équipement des territoires ruraux» du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « acquisition d'un broyeur de branches »
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Arrêté n° HC/08/SAIA/it du 3 avril 2014 portant attribution à la commune de RAIVAVAE d'une subvention de 3 100 821 fcfp soit 25 984,88 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 «Dotation d'équipement des territoires ruraux» du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « rénovation du préau de l'école primaire de Mahanatoa - Tranche 1 »
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Arrêté n° 601 CM du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 1129/CM du 09 août 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api"
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Arrêté n° 602 CM du 9 avril 2014 autorisant Monsieur Albert Solia à occuper les fonctions de président du conseil d'administration de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api"
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Arrêté n° 604 CM du 11 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine maritime remblayé (renouvellement) sis à Haamene - commune de Tahaa, au profit de Monsieur Liao-Toiroro Robert
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ERRATUM à l'intitulé du sommaire à l'arrêté n° 522 CM du 27 mars 2014 portant fin de fonctions de M. Michel Mou Loi en qualité d'agent comptable par intérim de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
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ERRATUM à l'intitulé du sommaire à l'arrêté n° 523 CM du 27 mars 2014 portant nomination de M. Michel Ruiz en qualité d'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
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Arrêté n° 3294 VP du 10 avril 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un mandataire suppléant auprès du service du développement rural, département de la protection des végétaux (conditionnement et police phytosanitaire)
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Arrêté n° 3305 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Tuki Arenui Mike Joffroy Atiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3306 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Marc Tihoni Viriamu Atiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3307 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Pitori Temeehutea Iotefa Maurice Gibert le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3308 MRM du 10 avril 2014 accordant à Mme Miriama Florina Peretia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3309 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Sacha Harry Ozbolt le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3310 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Hogamanumea Sao Yao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3311 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Steve Vonbalou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3312 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Taia Tutevairua Vaihoa Teavai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3313 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Marc Heremoana Teremate le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3314 MRM du 10 avril 2014 accordant à la Sarl Ocean Fresh Tahiti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3315 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Joël Amaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3316 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Ludovic Tehere Mu San le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3317 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Yves Heremanu Pouira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3318 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Franck Ariimoehau Tuarai Richmond le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3319 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Herenui Albert Manavarere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3320 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Nelson Teauarii Tehani Teriitehau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3321 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Amuri Gustave Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3322 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Matahiarii Edward Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3359 MRM/DRMM du 11 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Alvarez Stinley Arohamea, à l'usage de son exploitation sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 3360 MRM/DRMM du 11 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Pimati épouse Mahuta Meari Teatarau, à l'usage de son exploitation sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 3361 MRM/DRMM du 11 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Miti Stella Ahuragi, à l'usage de son exploitation sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 625)
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Arrêté n° 3362 MRM/DRMM du 11 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ragivaru Tekonini Jean-Pierre, à l'usage de son exploitation sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 624)
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Arrêté n° 3363 MRM/DRMM du 11 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maheahea Mahiri Samuel, à l'usage de son exploitation sise à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 244)
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Arrêté n° 3364 MRM/DRMM du 11 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Purakaueke Christian Joseph, à l'usage de son exploitation sise à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 248)
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Arrêté n° 3365 MRM/DRMM du 11 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Fareea Paul papu dit Kore, à l'usage de son exploitation sise à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 3366 MRM/DRMM du 11 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Tematafaarere épouse Orbeck Virginie Stanislas, à l'usage de son exploitation sise à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 243)
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Arrêté n° 3367 MRM/DRMM du 11 avril 2014 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la Sarl Tahiti Tuna Trading, représentée par son gérant M. Vincent Belliard
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Arrêté n° 3378 MRM du 11 avril 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2724/MRM du 19 avril 2013 accordant à Mme Véronique Maire Lehmann le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3379 MRM du 11 avril 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1511/CM du 26 novembre 1998 accordant à la Société Civile Jalis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3380 MRM du 11 avril 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 423/MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant à la SC Fakarava Fresh Fish le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3381 MRM du 11 avril 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 441/MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant à Mme Irmina Sanford le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3382 MRM du 11 avril 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de la société SAS "Avai'a" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3296 MLA/DGEN du 10 avril 2014 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 3297 MLA/DGEN du 10 avril 2014 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 3298 MLA/DGEN du 10 avril 2014 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 3299 MLA/DGEN du 10 avril 2014 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 3348 MLA du 10 avril 2014 autorisant la location d'une emprise (lot 3) à détacher de la terre dénommée "propriété H. Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 17, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de M. Jean Claude Henriou
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Arrêté n° 3349 MLA du 10 avril 2014 autorisant la location d'une emprise (lot 5) à détacher de la terre dénommée "propriété H. Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 17, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de M. et Mme Teva et Isabelle FARIKI
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Arrêté n° 3350 MLA du 10 avril 2014 autorisant la location d'une emprise (lot 6) à détacher de la terre dénommée "propriété H. Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 17, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de M. Norbert Neporoze
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Arrêté n° 3295 MEE du 10 avril 2014 prononçant une interdiction temporaire d'exercer contre rémunération les activités de musculation et de fitness à l'encontre de M. Stéphane Madec
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Arrêté n° 3302 MET du 10 avril 2014 portant retrait des arrêtés n° 2956, n° 2957, n° 2958, n° 2959/MET du 31 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 3303 MET du 10 avril 2014 portant abrogation des arrêtés n° 2586/MET et n° 2587/MET du 19 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 3300 MAA du 10 avril 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Juventin Vaitua, Guy
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Arrêté n° 3392 MAA du 11 avril 2014 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 3393 MAA du 11 avril 2014 portant agrément d'établissements pour la vente ou l'application des pesticides
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Arrêté n° 7-2014 APF/SG du 10 avril 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 8-2014 APF/SG du 10 avril 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 9-2014 APF/SG du 10 avril 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 10-2014 APF/SG du 10 avril 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 11-2014 APF/SG du 10 avril 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté du Conseil d'Etat n° DRH-14-01755-D du 8 avril 2014 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins de la Polynésie française
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Arrêté du Conseil d'Etat n° DRH-14-01763-D du 8 avril 2014 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - Communiqué concernant une demande de modification de la limite séparative et des superficies des lots n° 69 et 70 du lotissement TE MARU ATA sis à Punaauia
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 18 avril au 1er mai 2014 inclus)
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