JOPF n°31
2015 - JOPF n° 31 N du 17 avril 2015
17/04/2015Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 532 CAB/DDPC du 2 avril 2015 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative au groupe polyvalent d'intervention en milieu périlleux pour la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° HC 560 DIE du 8 avril 2015 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril à décembre 2015
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Arrêté n° HC 408 DIRAJ/BRE du 2 avril 2015 portant institution d'une commission de propagande à l'occasion des élections sénatoriales du dimanche 3 mai 2015
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Arrêté n° 544 DIE/FIP du 7 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 139 200 000 F CFP soit 1 166 496 euros au syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue pour le financement de l'opération Réalisation des études connexes pour le schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, Volet : Etudes préalables - année de programmation 2014
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Arrêté n° 2015-SG 682 du 8 avril 2015 portant organisation des services du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 545 DIE/FIP du 7 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 1770 DIE/FIP du 1er septembre 2014 relatif à l'opération Etudes pour la construction de classes, sanitaires, restaurant maternelle de l'école primaire Afareaitu de la commune de Moorea-Maiao, volet : études préalables - année de programmation : 2009
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Convention n° 49-15 du 1er avril 2015 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État, programme de rattrapage en matière d'équipements structurants, projet "Fiber To The Home", 2e tranche.
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Avis n° 2015-6 A/APF du 9 avril 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
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Avis n° 2015-7 A/APF du 9 avril 2015 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Avis n° 2015-8 A/APF du 9 avril 2015 sur les deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et, respectivement, le gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et le gouvernement de la Nouvelle Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense
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Avis n° 2015-9 A/APF du 9 avril 2015 sur les deux projets de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs
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Avis n° 2015-10 A/APF du 9 avril 2015 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
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Délibération n° 2015-13 APF du 9 avril 2015 portant approbation des projets de conventions relatives au financement de la première et de la seconde tranche du projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Vaiiha
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Avis n° 402 CM du 10 avril 2015 sur le projet de décret relatif au régime d'autorisation préalable des concours d'enfants de treize à seize ans fondés sur l'apparence
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Arrêté n° 232 PR du 13 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 233 PR du 13 avril 2015 portant délégation de signature au chef par intérim du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 3104 VP du 13 avril 2015 portant nomination d'un régisseur titulaire et de deux mandataires suppléants à la régie de recettes du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
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Arrêté n° 3048 MRE/DAE du 9 avril 2015 portant extension de la prorogation de 1 dessin et modèle français
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Arrêté n° 3068 MDA du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 2469 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo au profit de M. Laurent, Félix Taraihau (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 3069 MDA du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 2479 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa au profit de M. Dominique Taniela Tautu (exploitant n° 374)
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Arrêté n° 3071 MDA du 10 avril 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Hoani Mike Michel Marescot
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Arrêté n° 3072 MDA du 10 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 9210 MDA du 21 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Haureva Hérald Taurua
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Arrêté n° 3073 MDA du 10 avril 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Armand Ama Toi
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Arrêté n° 3086 MDA du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 2872 MDA du 24 mars 2015 portant nomination des membres du comité d'orientation et d'évaluation de la politique agricole au titre de la profession agricole
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Arrêté n° 3094 MDA/DRMM du 13 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Milton Tu Faura, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 231)
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Arrêté n° 3095 MDA/DRMM du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 1229 MRM/PRL du 23 mars 2011, portant renouvellement de l'arrêté n° 61 MPP/PRL du 25 juillet 2006, modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Joël Jean-Jacques Maono, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 3096 MDA/DRMM du 13 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Timeri Vanessa Picard, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 351)
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Arrêté n° 3097 MDA/DRMM du 13 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Reretini Bettyna Tepiu Harris épouse Taaviri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 220)
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Arrêté n° 3098 MDA/DRMM du 13 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Angélo Maire Taaviri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 3099 MDA/DRMM du 13 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 3049 MET du 10 avril 2015 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'île de Hao lors de son voyage n° 5 du 1er avril 2015
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Arrêté n° 3050 MET du 10 avril 2015 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Hotu Maru sur certaines îles des Tuamotu Ouest et Centre
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Arrêté n° 3051 MET du 10 avril 2015 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Tuamotu Fish sur certaines îles des Tuamotu Ouest et Centre
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Arrêté n° 3105 MSS du 13 avril 2015 portant délégation de signature à M. François Loret, chef de service de la délégation générale à la Protection sociale par intérim
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Avis n° 21 CESC du 31 mars 2015 sur la proposition de loi du pays relative à la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel et de son conjoint
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Délibération n° 2-2015 GREPFOC du 24 mars 2015 portant approbation de l'état annuel de prévision de recettes et de dépenses de l'exercice 2015
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Délibération n° 1-2015 GREPFOC du 24 mars 2015 relative à la situation des postes budgétaires du GREPFOC au 24 mars 2015
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Décret n° 2015-383 du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale
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Décret du 3 avril 2015 portant promotion et nomination
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Arrêté ministériel du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
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Arrêté du 30 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Délibération relative à une autorisation temporaire
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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 17 au 30 avril 2015 inclus)
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