JOPF n°31
2015 - JOPF n° 31 NC du 17 avril 2015
17/04/2015Edition: NC9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 403 CM du 15 avril 2015 portant nomination de Mme Vaitiare UK MAY en qualité de directrice par intérim de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 404 CM du 15 avril 2015 portant nomination de M. Lionel Bach, chef de la division de la "gestion fiscale", en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 20 avril 2015 au 7 mai 2015 inclus
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Arrêté n° 405 CM du 15 avril 2015 portant fin de fonctions de M. Jean-Claude Presti en qualité de directeur général de l'établissement public industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD)
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Arrêté n° 406 CM du 15 avril 2015 portant nomination de M. Claude Drago en qualité de directeur général de l'établissement public industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD)
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Arrêté n° 407 CM du 15 avril 2015 portant nomination de M. Xavier Deporte en qualité de directeur de la modernisation et des réformes de l'administration par intérim
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Arrêté n° 408 CM du 15 avril 2015 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un prêt avec la Caisse française de financement local (SFIL) comprenant plusieurs prêts dans le cadre d'une opération globale de financement et de refinancement, exercice 2015
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Avis n° 409 CM du 15 avril 2015 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
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Arrêté n° 411 CM du 15 avril 2015 portant création d'une zone sous douane sur l'atoll de Moruroa (archipel des Tuamotu-Gambier) durant l'opération Telsite 2
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Arrêté n° 412 CM du 15 avril 2015 autorisant la dispense de cautionnement dans le cadre de l'octroi des régimes douaniers de l'admission temporaire normale et de l'admission temporaire spéciale à l'économat des armées durant l'opération Telsite 2
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