JOPF n°31
2016 - JOPF n° 31 N du 15 avril 2016
15/04/2016Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° HC 54 IDV du 5 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 56 IDV du 12 décembre 2011 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un camion-citerne pour feux (CCF)"
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Arrêté n° 498 DIE/FIP du 7 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 705.120 F CFP, soit 5.908,91 euros, à la commune de Papara pour la réalisation de l'opération "Etudes préalables au projet d'extension du cimetière communal", volet : études préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 55 IDV du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 57 IDV du 23 septembre 2015 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement du bâtiment de la police municipale", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 632 369
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Arrêté n° HC 56 IDV du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 23 IDV du 2 juin 2015 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Etudes connexes au PADD", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 565 947
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Arrêté n° HC 57 IDV du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 48 IDV du 3 octobre 2014 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 405 895
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Avenant 1 n° 16-16 du 4 avril 2016 à la convention d'application n° 228-14 du 21 octobre 2014.
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Arrêté n° 364 CM du 7 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la chloration et la télésurveillance du site de production d'eau du Bain des Vierges à Mataiea
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Arrêté n° 365 CM du 7 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule de type fourgon
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Arrêté n° 366 CM du 7 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 367 CM du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française
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Arrêté n° 368 CM du 7 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 369 CM du 7 avril 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Ivonne Femanda Suarez Garzon épouse Kerleguer
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Arrêté n° 371 CM du 8 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-16 CAPL du 9 février 2016 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de la Polynésie française portant organisation du "marché du terroir, Te Matete Hotu Rau" et fixation de la tarification de cette prestation
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Arrêté n° 372 CM du 8 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-16 CAPL du 9 février 2016 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 373 CM du 8 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 374 CM du 8 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 375 CM du 8 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 376 CM du 8 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 377 CM du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2109 CM du 23 décembre 2015 portant application de la délibération n° 92-94 AT du 1er juin 1992 modifiée portant création du compte d'aides aux victimes des calamités
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Arrêté n° 378 CM du 8 avril 2016 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Takaroa, section H n° 448, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 379 CM du 8 avril 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Takaroa, section H n° 454, d'une superficie de 1 489 mètres carrés, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 380 CM du 8 avril 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Takaroa, section H n° 455, d'une superficie de 4 464 mètres carrés, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 381 CM du 8 avril 2016 portant affectation des locaux dépendant de l'immeuble de la direction des transports terrestres, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section D n° 198, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 382 CM du 8 avril 2016 portant affectation de la terre Patote, cadastrée commune de Makemo, commune associée de Raroia, section AT n° 1, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 383 CM du 8 avril 2016 portant affectation de la terre Okuo 5, cadastrée commune de Manihi, section H n° 215, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 384 CM du 8 avril 2016 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant de la terre Hogikuri, cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 1, au profit de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 385 CM du 8 avril 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hogikuri, cadastrée section HB n° 2, au profit de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 386 CM du 8 avril 2016 autorisant l'acquisition de la parcelle dénommée propriété Ahnne, résidence Manava, lot 1 parcelle, cadastrée section AN n° 462, d'une superficie de 59 mètres carrés, sise commune de Paea, appartenant à M. et Mme Tema et Césarine San Chio On née Teheura
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Arrêté n° 387 CM du 8 avril 2016 portant affectation des locaux sis dans l'aile droite du rez-de-chaussée du bâtiment du gouvernement, édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, au profit de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 388 CM du 8 avril 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaiparaoa, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 231, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 389 CM du 11 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pacific Storytellers pour participer au financement de l'action "A 'ata - Smile for peace" le 4 Avril 2016 dans les communes de Tahiti
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Arrêté n° 213 PR du 7 avril 2016 portant nomination de M. René Otemaroi Tuanua en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à Faa'a
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Arrêté n° 214 PR du 7 avril 2016 portant autorisation de conventionnement en zone 1 pour un médecin spécialiste en neurologie
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Arrêté n° 215 PR du 8 avril 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 228 PR du 8 avril 2016 fixant la liste des examens médicaux pour l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 229 PR du 8 avril 2016 portant autorisation d'implantation d'une station-service à Tiarei
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Arrêté n° 230 PR du 8 avril 2016 portant autorisation d'implantation d'une station-service à Fakarava
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Arrêté n° 231 PR du 8 avril 2016 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures à Hao
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Arrêté n° 232 PR du 11 avril 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Arrêté n° 2686 MTF/DGRH du 7 avril 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 2687 MTF/DGRH du 7 avril 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un (1) vétérinaire et de cinq (5) chirurgiens-dentistes de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2757 MTF/DGRH du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 598 MTF/DGRH du 28 janvier 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 2738 MEI du 8 avril 2016 portant renouvellement d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de Mme Meihao Zhong
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Arrêté n° 2813 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3368059 et retrait de la décision de rejet n° 11445 MEI/DAE du 23 décembre 2015
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Arrêté n° 2814 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant extension des renouvellements de 54 marques françaises
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Décision n° 2815 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3390985
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Décision n° 2816 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1332952
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Décision n° 2817 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3388257
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Décision n° 2818 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3400808
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Décision n° 2819 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3393458
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Décision n° 2820 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95580045
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Décision n° 2821 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397598
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Décision n° 2822 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3383141, n° 3383142 et n° 3383144
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Arrêté n° 2823 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant extension des renouvellements de 82 marques françaises
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Décision n° 2824 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3381260
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Décision n° 2825 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3395888 et n° 3395887
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Décision n° 2826 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3390646
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Décision n° 2827 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1326733
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Décision n° 2828 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1328156
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Décision n° 2829 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3392605
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Décision n° 2830 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395963
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Décision n° 2831 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401923
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Décision n° 2832 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397838
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Décision n° 2833 MEI/DAE du 11 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95596465
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Arrêté n° 2703 MLV du 7 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 11189 MLV du 16 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise (lot a) de 1 211 mètres carrés à détacher du remblai déclassé du domaine public, cadastré section PC n° 39, sis commune de Huahine, commune associée de Parea, au profit de l'association Eglise adventiste du septième jour, Mission de la Polynésie française
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Arrêté n° 2704 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 10 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section IZ n° 4 dépendant de la terre dénommée Domaine de Faaroa, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Vini
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Arrêté n° 2705 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 25 mètres carrés à détacher de la terre domaniale dénommée Tehauhereura, cadastrée section NL n° 23, sise à Mahu-Tamatoa, commune de Tubuai, au profit de la SA Vini
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Arrêté n° 2706 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location des parcelles dénommées Plateau Rauvau terre domaniale surplus et Hiva, parcelles A3, D5 et F3, cadastrées section BD n° 54 et n° 56, sises à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Marjorie Etilage
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Arrêté n° 2707 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Lotissement Vaiharo, lot n° 49, cadastrée commune de Huahine, section AK n° 46, commune associée de Fare, au profit de Mme Daisy Maruia Mauati
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Arrêté n° 2708 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Puurutahora partie, cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Roland Paepaetaata
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Arrêté n° 2709 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Puurutahora partie, cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Atera Mateha
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Arrêté n° 2710 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Puurutahora partie, cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Walter Deane
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Arrêté n° 2711 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 3 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Tearataura dite aussi Uramore partie, cadastrée section AI n° 14, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Rooma Tuuhia
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Arrêté n° 2712 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 2 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Puurutahora partie, cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Teura Pouira épouse Grimaud
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Arrêté n° 2713 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Puurutahora partie, cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Codélia Raipuni épouse Taaroa
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Arrêté n° 2714 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Puurutahora partie, cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Rooarii Pifao épouse Chei
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Arrêté n° 2715 MLV du 7 avril 2016 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 502 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine Opunohu, cadastrée commune de Moorea-Maiao, sise à Papetoai, section PL n° 28, au profit de la SA Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 2716 MLV du 7 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (corps-mort) sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Jean-Pierre Frey
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Arrêté n° 2717 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 600 mètres carrés (lot 3), cadastrée section PB n° 87, partie de la terre domaniale dénommée Ahutere et Ropiu parcelle B sise commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. Iapo Carl Ariioehau
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Arrêté n° 2718 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 600 mètres carrés (lot 2), cadastrée section PB n° 86, partie de la terre domaniale dénommée Ahutere et Ropiu parcelle B sise commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de Mme Gilda Titani Taaroa épouse War
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Arrêté n° 2719 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 600 mètres carrés (lot 1), cadastrée section PB n° 85, partie de la terre domaniale dénommée Ahutere et Ropiu parcelle B sise commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. Coty Ariihau Ariioehau
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Arrêté n° 2750 MLV du 8 avril 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section T n° 1891, au profit de l'établissement public Fare Tama Hau
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Arrêté n° 2751 MLV du 8 avril 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Arutua, section de commune de Apataki, section E n° 198, n° 199, n° 200 et n° 203, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2739 MEE du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 10344 MEE du 24 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 2800 MET du 11 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Makemo
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Arrêté n° 2731 MSR du 8 avril 2016 portant délégation de signature à M. le docteur Xavier Malâtre, directeur de la santé par intérim
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Convention de financement n° 17-16 du 4 avril 2016 relative à l'appel à projet "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016
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Convention de financement n° 18-16 du 4 avril 2016 relative à l'appel à projet "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016
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Convention de financement n° 19-16 du 4 avril 2016 relative à l'appel à projet "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016
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Convention de financement n° 20-16 du 4 avril 2016 relative à l'appel à projet "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mars 2016
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 28 avril 2016 inclus)
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