JOPF n°31
2017 - JOPF n° 31 N du 18 avril 2017
18/04/2017Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Avis n° 2017-4 A/APF du 7 avril 2017 sur le projet d'ordonnance relatif aux dispositions outre-mer de la partie législative du code de la consommation
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Délibération n° 2017-25 APF du 7 avril 2017 portant approbation du projet d'avenant 3 à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea)
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Délibération n° 2017-26 APF du 7 avril 2017 portant modification de l'article 4 de la délibération n° 2017-3 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte-financier de l'exercice 2015 de l'Office polynésien de l'habitat et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-27 APF du 7 avril 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention annuelle 2016 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
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Arrêté n° 429 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la mise en place d'une clôture autour du cimetière de Hakapehi
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Arrêté n° 430 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition et la pose de compteurs d'eau dans les villages de Omoa et Hanavave
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Arrêté n° 431 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une nacelle pour Marokau
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Arrêté n° 432 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un compacteur à déchets
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Arrêté n° 433 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un broyeur à végétaux
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Arrêté n° 434 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un véhicule de 9 places
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Arrêté n° 435 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion plateau châssis long
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Arrêté n° 436 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un engin d'exploitation du CET des déchets de catégories 2 et 3
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Arrêté n° 437 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'opération d'AEP de Teva I Uta, tranche 1, phase 1 (contrat de projets)
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Arrêté n° 438 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahuata pour la réalisation de l'étude et des travaux de la phase 2 du SDAEP des villages de Motopu, Hanatetena et Vaitahu
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Arrêté n° 439 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur pour Faaite
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Arrêté n° 440 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition de deux (2) véhicules de type plateau en version 4X4
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Arrêté n° 441 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation du réseau électrique, phase 2, aéroport (étude de conception, lots A et B)
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Arrêté n° 442 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition de chapiteaux
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Arrêté n° 443 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule 4x4 Dumper
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Arrêté n° 444 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition de la parcelle cadastrée commune de Pirae, n° 0165, appartenant à M. et Mme Claude et Victoire Ly
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Arrêté n° 445 CM du 10 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-IIME-2017 du 7 mars 2017 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico- éducatif pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 446 CM du 10 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-IIME-2017 du 7 mars 2017 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant modification de la délibération n° 7-2007 IIME du 20 décembre 2007 modifiée fixant les taux et les durées d'amortissement des immobilisations acquises par l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 447 CM du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 353 CM du 29 mars 2017 portant fin de fonction de Mme Marthe Lehartel en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif "musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
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Arrêté n° 448 CM du 10 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 IJSPF du 23 février 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française adoptant la proposition de rémunération de Mme Jasmine Richmond en qualité de directrice de l'IJSPF
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Arrêté n° 449 CM du 10 avril 2017 portant agrément du championnat du monde scolaire de beach-volley 2017 au dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française institué par la loi du pays n° 2015-8 du 15 octobre 2015
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Arrêté n° 450 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Colibris Tahiti pour le financement de l'Eco-Quiz
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Arrêté n° 451 CM du 10 avril 2017 complétant l'arrêté n° 20 CM du 5 janvier 2017 abrogeant les décisions n° 2213 DOM du 22 octobre 1981, n° 1406 DOM du 26 septembre 1983 et les arrêtés n° 1279 CM du 10 décembre 1985 et n° 184 CM du 21 février 1991 complété par arrêté n° 145 CM du 8 février 2007
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Arrêté n° 452 CM du 10 avril 2017 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1991 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 453 CM du 10 avril 2017 abrogeant l'arrêté 1164 CM du 21 août 2015 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,42 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Moorea, commune associée de Haapiti, au profit de Mme Christelle Tufaunui
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Arrêté n° 454 CM du 10 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au regard des parcelles issues de la terre "domaine Elzea lot 4 surplus, lot a du lot 4", cadastrées section HT n° 8 et n° 10, sises dans la commune de Papeete, PK 1,370, côté montagne, au profit de la SCI Tipaerui 2014
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Arrêté n° 455 CM du 11 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité
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Arrêté n° 457 CM du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 2847 VP du 10 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de Mme Tevai Temaru, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 2846 MPF/DAF du 10 avril 2017 portant transfert de gestion des véhicules administratifs immatriculés D5698, D 5837, D 5728 et D 6931, au profit du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 2849 MPF du 10 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit Mme Jeanne Marie Maheata Hoata veuve Maiarii
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Arrêté n° 2850 MPF du 10 avril 2017 portant transfert de gestion de l'îlot Vainia, cadastrée commune de Maupiti, section CE n° 1, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 2851 MPF du 10 avril 2017 portant transfert de gestion de la marina de Uturoa, cadastrée commune de Uturoa, section AE n° 123, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2852 MPF du 10 avril 2017 portant transfert de gestion du bâtiment édifié sur le site du trou du Souffleur sis au PK 22, commune de Hitia' a O Te Ra, commune associée de Tiarei, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 2871 MPF du 11 avril 2017 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,88 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Tahiti, commune de Moorea, commune associée de Papetoai, au profit de M. Willy Chung
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Arrêté n° 2872 MPF du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 283 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
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Arrêté n° 2873 MPF du 11 avril 2017 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,7 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune associée de Papetoai, au profit de Mme Sophia Maire Toofa
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Arrêté n° 2874 MPF du 11 avril 2017 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune associée de Papetoai, au profit de M. Tim Yannick Manuarii Here a Taotaha Rahiti Teheura-Ahupu
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Arrêté n° 2841 MET du 10 avril 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Terevau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir les îles de Huahine et Raiatea lors de ses voyages du 13 et 16 avril 2017
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Arrêté n° 2842 MET du 10 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune associée de Kaukura
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Arrêté n° 2843 MET du 10 avril 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1423 MET du 7 mars 2017, en ce qui concerne la zone d'extraction, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2844 MET du 10 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 2845 MET du 10 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Jacques Parker
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Arrêté n° 2853 MET/DPAM du 11 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 6327 MET/DPAM du 29 juillet 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Marc Morou pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa, sous l'enseigne commerciale "Tahaa Jet Tours"
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Arrêté n° 2854 MET/DPAM du 11 avril 2017 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines à M. Cédrick Tavi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2855 MET/DPAM du 11 avril 2017 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines à M. Aituarimanui Tepaiatua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2856 MET/DPAM du 11 avril 2017 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines à M. Marc Atamu Wong Sang, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2857 MET/DPAM du 11 avril 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Didier Titi Gilmore, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2858 MET/DPAM du 11 avril 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Ramonce Pascal Rohi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2859 MET/DPAM du 11 avril 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Philippe Vanaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2860 MET/DPAM du 11 avril 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) restreint "limité à la conduite des navires d'une longueur inférieure ou égale à 18 mètres" à M. Marc Louis André Calmes, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2811 MTF du 10 avril 2017 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2812 MTF du 10 avril 2017 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2813 MTF du 10 avril 2017 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2814 MTF du 10 avril 2017 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2878 MTF/DGRH du 11 avril 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2848 MEE du 10 avril 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Avis n° 77 CESC du 6 avril 2017 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2017-CC-01 du 9 mars 2017 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Compagnie française maritime de Tahiti et Vaipihaa par la société Emar
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2017-4 MLA.AU du 10 avril 2017 concernant une demande d'agrandissement du lot n° 219 du lotissement Pamatai Hills, sis à Faa'a
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (communes de Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mars 2017
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 au 31 mars 2017
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