JOPF n°31
2018 - JOPF n° 31 N du 17 avril 2018
17/04/2018Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° HC 217 DIRAJ/BRE du 6 avril 2018 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2019 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
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Arrêté n° 221 DIE/FIP du 6 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 895 000 F CFP soit 24 260,10 euros à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger de première intervention", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 222 DIE/FIP du 6 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 601 DIE/FIP du 6 mai 2016 relatif à l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et rues de Teva I Uta, volet : adressage, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 219 DIRAJ/BRE du 9 avril 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
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Arrêté n° HC 220 DIRAJ du 9 avril 2018 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
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Arrêté n° 617 CM du 9 avril 2018 portant affectation du remblai cadastré commune de Uturoa, section AD n° 331, au profit de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 618 CM du 9 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 239 mètres carrés, cadastré commune de Papeete, section BT n° 177, au profit de M. Tamahere Quesnot
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Arrêté n° 619 CM du 9 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer), d'une superficie de 450 mètres carrés, à détacher de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AB n° 25, au profit de M. Reia Clet Matehau
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Arrêté n° 620 CM du 9 avril 2018 portant affectation de la terre Fareteroi, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1989, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 621 CM du 9 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, d'une superficie de 440 mètres carrés, sis au droit de la parcelle cadastrée commune de Gambier, section AE n° 77, au profit de la SCA Tekava
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Arrêté n° 622 CM du 9 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale 1 658 mètres carrés, au droit de la terre Atimutimu cadastrée commune de Rangiroa section A n° 1333, au profit de Mme Cécile née Marbre et M. Alban Sun
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Arrêté n° 623 CM du 9 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 320 mètres carrés, cadastré commune de Paae, section AR n° 88, au profit de M. Hapatuta Mahatia
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Arrêté n° 624 CM du 9 avril 2018 portant affectation du hangar édifié sur le remblai cadastré commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 320, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 626 CM du 10 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1198 CM du 3 novembre 1992 relatif à la production et à la commercialisation de la vanille produite en Polynésie française
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Arrêté n° 627 CM du 11 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du SPG Bio Raiatea
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Arrêté n° 628 CM du 11 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide à la plantation de cocotiers en faveur de l'association Tamariki Vahitahi
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Arrêté n° 321 PR du 10 avril 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 322 PR du 10 avril 2018 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 326 PR du 11 avril 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 327 PR du 11 avril 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 331 PR du 12 avril 2018 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie dénommée "Pharmacie de Rangiroa" dans la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 3544 VP/DAE du 9 avril 2018 portant extension des renouvellements de 92 marques françaises
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Décision n° 3545 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1436836 et n° 1721290
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Décision n° 3546 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3524278 et n° 3524282
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Décision n° 3547 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3527708, n° 3527709, n° 3527710 et n° 3527711
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Décision n° 3548 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1449565 et n° 1518071
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Décision n° 3549 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97669662
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Décision n° 3550 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3525761
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Décision n° 3551 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête du renouvellement de la marque n° 3547116
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Décision n° 3552 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête du renouvellement de la marque n° 3536407
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Décision n° 3553 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3500657
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Décision n° 3554 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97711044
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Décision n° 3555 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97705458
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Décision n° 3556 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3527461
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Décision n° 3557 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3540850
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Décision n° 3558 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3530284
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Décision n° 3559 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3504895
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Décision n° 3560 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3527130
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Décision n° 3561 VP/DAE du 9 avril 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3524855 et n° 3524857
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Arrêté n° 3562 VP/DAE du 9 avril 2018 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
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Arrêté n° 3661 MLA du 10 avril 2018 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 3681 MLA du 11 avril 2018 autorisant la location d'une emprise (lot n° 5) de 4 800 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre "Propriété H. Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 128, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Joséphine Ahutiare Tepurotu Foster Mu née Metua
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Arrêté n° 3581 MPF du 10 avril 2018 autorisant la location de la terre dénommée "terre sans nom, plateau" cadastrée section BC n° 21 sise à Hitiaa, commune de Hitia'a O Te Ra, d'une superficie de 21 234 mètres carrés, au profit de M. Peter Heduschka
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Arrêté n° 3608 MPF du 10 avril 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines et minières, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 244,45 mètres carrés, sis au rez-de-chaussée de l'immeuble Fanomai édifié sur les parcelles cadastrées commune de Faa'a, section I n° 25 et n° 418, appartenant à la SCI Tahiti Faaa
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Arrêté n° 3605 MSS/DSP du 10 avril 2018 relatif à la composition du jury pour la session 2018 du concours d'entrée à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
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Arrêté n° 3570 MET du 10 avril 2018 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 50 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao, au PK 12,900 Ouest côté mer, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Rahera Ferrand
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Arrêté n° 3571 MET du 10 avril 2018 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 255 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Afareaitu au PK 12 Est, côté montagne, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Ralph Amaru
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Arrêté n° 3576 MET du 10 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papeari Agrégats
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Arrêté n° 3577 MET du 10 avril 2018 portant autorisation n° 013 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Heia Pahuiri épouse Tetuanui sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 3578 MET du 10 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation dénommé "Centre des métiers de la mer de Polynésie Française (CMMPF)" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM), au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 3598 MET du 10 avril 2018 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Putoa, sis dans la commune de Punaauia, PK 12, côté montagne, île de Tahiti, au profit de Mme Maryline Pavaouau
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Arrêté n° 3599 MET du 10 avril 2018 portant agrément d'hydrosurfaces à Rangiroa
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Arrêté n° 3600 MET du 10 avril 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à desservir les atolls de Katiu, Taenga et Takume lors de son voyage n° 6 du 12 mars 2018, régularisation
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Arrêté n° 3606 MET du 10 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RVTP
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Arrêté n° 3607 MET du 10 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de l'entreprise Niupoa Agri
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Arrêté n° 3682 MET du 11 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Vaihuri Terrassement
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Arrêté n° 3683 MET du 11 avril 2018 portant nomination de M. Gilles Faana, en qualité de chef du groupe d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3684 MET du 11 avril 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepurahui-Matarefa cadastrée section H4 n° 95 nécessaire à la construction de l'aérodrome d'Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3685 MET du 11 avril 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetaii (lot 6) cadastrée LA n° 44 (plan n° 8) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 3686 MET du 11 avril 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teoneputa-Teputaiamu cadastrée AB n° 60 (plan 8) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Décision n° 1214 MTF/TRAV/DIR/LJ/sp du 11 avril 2018 accordant l'agrément à l'organisme de formation Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) en vue de la formation des salariés à la prévention des risques liés à l'amiante
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Décision n° 1221 MTF/TRAV/DIR/LJ/sp accordant l'habilitation de Mme Carline Courtas en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Délibération n° 5-2018 CHPF portant modification de la délibération n° 28-2014 CHPF portant définition des missions et de l'organisation de la direction des ressources humaines et des affaires médicales
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Décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel n° IDV-2017-1007 MLA/AU et n° L-2017-08 MLA/AU du 5 avril 2018 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Piafau relative à la destination du lot 39 pour un usage à vocation commerciale
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mars 2018
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Avenant 1 n° 2201 du 29 mars 2018 à la convention de financement - Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
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