JOPF n°31
2019 - JOPF n° 31 N du 16 avril 2019
16/04/2019Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° HC 124 DMME/BRHT/jc du 2 avril 2019 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 125 DMME/BRHT/jc du 2 avril 2019 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 126 DMME/BRHT/jc du 2 avril 2019 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 132 DIE/FIP du 4 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 606 200 F CFP soit 38 599,96 euros à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "DTIC - Acquisition d'une chargeuse-pelleteuse pour le service de collecte de déchets verts", commune : Taputapuatea, volet : Déchets, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 133 DIE/FIP du 4 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 790 000 F CFP soit 23 380,20 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de livraison réfrigéré", volet : Véhicule pour la restauration scolaire, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 136 DIE/FIP du 4 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 959 327 F CFP soit 8 039,16 euros à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération "Fourniture et équipement de protection individuelle", commune : Raivavae, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 137 DIE/FIP du 4 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 663 285 F CFP soit 13 938,33 euros à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements complémentaires pour le centre d'incendie et de secours", commune : Raivavae, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 138 DIE/FIP du 4 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 175 971 F CF soit 194 214,64 euros à la commune de Rapa pour le financement de l'opération "Extension du centre d'incendie et de secours – Construction d'un hangar dans le village de Ahurei", commune : Rapa, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 140 DIE/FIP du 5 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 27 868 583 F CFP soit 233 538,73 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "DTIC – Mise aux normes et agrandissement de la cuisine centrale", commune : Tumaraa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 141 DIE/FIP du 8 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 197 455 F CFP soit 18 414,67 euros à la commune de Fakarava pour le financement de l'opération "Electrification par panneaux photovoltaïques de l'école de Raraka", commune : Fakarava, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 142 DIE/FIP du 8 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 405 948 F CFP soit 196 141,84 euros à la commune de Napuka pour le financement de l'opération "Rénovation de l'école scolaire de Napuka", commune : Napuka, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 143 DIE/FIP du 8 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 753 435 F CFP soit 73 353,78 euros à la commune de Reao pour le financement de l'opération "Rénovation de la clôture scolaire sur la parcelle section AA-n° 30", commune : Reao, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Délibération n° 2019-27 APF du 8 avril 219 portant modification n° 1 de la délibération n° 2018-97 APF du 6 décembre 2018 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2019
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Délibération n° 2019-26 APF du 8 avril 2019 portant modification n° 1 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Délibération n° 2019-28 APF du 8 avril 2019 relative à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux de la direction de la santé
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Délibération n° 2019-29 APF du 8 avril 2019 portant modification de la délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
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Délibération n° 2019-30 APF du 8 avril 2019 portant complément du "Livre VI - Immeubles de grande hauteur" du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 532 CM du 9 avril 2019 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2019
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Erratum à l'arrêté n° 462 CM du 28 mars 2019 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'aide médico-technique principal de la fonction publique de la Polynésie française (JOPF n° 28 du 5 avril 2019, page 6136)
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Erratum à l'arrêté n° 213 PR du 2 avril 2019 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah (JOPF n° 28 du 5 avril 2019, page 6264)
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Arrêté n° 4133 VP/DGAE du 9 avril 2019 portant extension des renouvellements des marques n° 3575109 et n° 1480866 et retrait de la décision de rejet n° 12923 VP/DGAE du 10 décembre 2018
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Arrêté n° 4134 VP/DGAE du 9 avril 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 1459019 et retrait de la décision de rejet n° 14150 VP/DGAE du 28 décembre 2018
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Arrêté n° 4135 VP/DGAE du 9 avril 2019 portant extension de 12 brevets français
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Arrêté n° 4157 VP/CDE du 9 avril 2019 portant désignation de M. Vaiarii Mottet en qualité de correspondant titulaire du contrôle des dépenses engagées, au Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 4176 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Michel Tumaterai Tere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 366)
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Arrêté n° 4177 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Léonor Alexandre Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 4178 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Christophe Ariinui Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 4179 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Cindy Maire Varoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 4180 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Leilanie Heia Ah-Lo épouse Pere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 129)
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Arrêté n° 4181 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Paul Ariie Pere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 4182 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Amota Roger Yves Mai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 4183 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hérald Ralph Tirere Doom à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 4208 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
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Décision n° 4226 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1456768
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Décision n° 4227 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1517024
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Décision n° 4228 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1622941
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Décision n° 4229 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3599417
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Décision n° 4230 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3602528
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Décision n° 4231 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3602687
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Décision n° 4232 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3610438
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Décision n° 4233 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3610675
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Décision n° 4234 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3612325
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Décision n° 4235 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3612576
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Décision n° 4236 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98752914
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Décision n° 4237 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99789726
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Arrêté n° 4141 MLA du 9 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 13622 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Vaipihaa pour l'exploitation du navire Taporo VI
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Décision n° 4161 MLA/DPAM du 9 avril 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et orale conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM), organisées à Papeete (Tahiti) du 15 au 1 7 avril 2019 inclus
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Arrêté n° 4198 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Heiau Richard Conrad Ahnne, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche de la Polynésie française
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Arrêté n° 4199 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Burns Charles Atani, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4200 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Taimana Ludovic Claret, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4201 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Philippe Manoa Frédéric Tetuaiteroi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française.
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Arrêté n° 4202 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Gérard Marearii Haapaitahaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4203 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Hoarai Georges Maevatua Nautre, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4204 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Francis Marceau Taruoura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4205 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Philippe Tetuaiteroi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4206 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Victor Flavien Van Cam, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4207 MLA du 10 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 13623 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo VII
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Arrêté n° 4169 MTT du 9 avril 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 4247 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Tearaitua Jean-Baptiste Tavanae
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Arrêté n° 4248 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de Mme Vanessa Hinanui Peua
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Arrêté n° 4249 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,69 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Gérard Teva Mai
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Arrêté n° 4250 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° 46 d'une superficie de 1,70 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", sis commune de Papara, Tahiti, au profit de M. Maxim Houn
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Arrêté n° 4251 MED du 10 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Hans York Marotea Rauscher
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Arrêté n° 4252 MED du 10 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 11 d'une superficie de 1,27 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Nelson Wan Kam
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Arrêté n° 4253 MED du 10 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 16 d'une superficie de 1,81 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Faarai Heimata Sandy Tuhei
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Arrêté n° 4254 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de Mme Tehea Furarama Maquini Amaru
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Arrêté n° 4255 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° B2 d'une superficie de 0,69 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de Mme Noella Ephe Hoatua veuve Maruaitu
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Arrêté n° 4256 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° M2 d'une superficie de 0,74 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Lucien Mahina Teiho
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Arrêté n° 4257 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° 33 d'une superficie de 0,67 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", sis commune de Papara, Tahiti, au profit de M. Max Turiano Teriipaia
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Arrêté n° 4258 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° 42 d'une superficie de 0,98 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", sis à commune de Papara, Tahiti, au profit de M. Robert Taroa Tahiata
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Arrêté n° 4125 MAE du 9 avril 2019 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 4263 MEJ du 10 avril 2019 modifiant et complétant l'arrêté n° 12435 MEJ du 26 novembre 2018 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2018-2019
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Arrêté n° 4140 MET du 9 avril 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (plan 22) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4160 MET du 9 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Vahitua Thomas Richmond, gérant de l'entreprise RVTP
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Décision n° 2019-106 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-18 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Polynésie française
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Décision n° 2019-107 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Polynésie en Polynésie française
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Décision n° 2019-113 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Texte adopté n° 2019-5 LP/APF du 8 avril 2019 de la loi du pays portant modification du Livre VI du code de l'aménagement de la Polynésie française et créant la réglementation sur les immeubles de grande hauteur
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 29 mars 2019
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