JOPF n°31
2019 - JOPF n° 31 NS du 13 juin 2019
13/06/2019Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Loi du Pays n° 2019-17 du 13 juin 2019 portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques
Page 3310
Loi du Pays n° 2019-18 du 13 juin 2019 relative à l'exercice de la profession de vétérinaire
Page 3311
Loi du Pays n° 2019-19 du 13 juin 2019 sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans les établissements d'enseignement scolaire de Polynésie française
Page 3323