JOPF n°31
2020 - JOPF n° 31 N du 17 avril 2020
17/04/2020Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° HC 1514 DIE/FIP du 9 avril 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 358 763 F CFP, soit 70 046,43 euros à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Optimisation des outils de relève pour le service de l'eau, tranche 2", commune : Nuku Hiva, volet : Environnement-Alimentation en eau potable, année de programmation : 2020
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Arrêté n° HC 1515 DIE/FIP du 9 avril 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 23 068 306 F CFP, soit 193 312,40 euros à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen", commune : Nuku Hiva, volet : Incendie - Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° HC 1516 DIE/FIP du 9 avril 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6 061 898 F CFP, soit 50 798,71 euros à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération "Construction de deux passages couverts de l'école maternelle et primaire de Mataura pour rejoindre la cuisine centrale", commune : Tubuai, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2020
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Arrêté n° HC 1506 DIE du 7 avril 2020 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 6 737 647,76 euros soit 804 015 246 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2020, programme : 123 "Conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-11, code activité : 012300000612, EJ : 2102 904 959
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Convention d'échanges d'informations n° 2178/PR du 7 avril 2020 relative à la mise en oeuvre en Polynésie française du fonds de solidarité national à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie du Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Arrêté n° 397 CM du 8 avril 2020 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition à titre de régularisation de la terre "zone industrielle de Vaiare lot a" située sur l'extension du quai de Vaiare dans la commune associée de Teavaro, île de Moorea
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Arrêté n° 398 CM du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté n° 2683 CM du 28 novembre 2019 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit des communes de Papara et de Teva I Uta, de la passe Te Avaraa à la passe Aifa
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Arrêté n° 400 CM du 9 avril 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2020
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Arrêté n° 401 CM du 9 avril 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2020
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Arrêté n° 402 CM du 9 avril 2020 constatant les index hybrides pour le mois de mars 2020
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Arrêté n° 403 CM du 9 avril 2020 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Fakahina (archipel des Tuamotu) pour une exploitation en code 2C à vue
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Arrêté n° 404 CM du 9 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 3-20 CFPA du 13 février 2020 du Centre de formation professionnelle des adultes relative à la modification de la liste des produits fabriqués et vendus par le Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 405 CM du 9 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4-20 CFPA du 13 février 2020 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) relative à la tarification de la formation "Eco-conduite" au profit d'organismes et entreprises externes au Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 406 CM du 9 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 5-20 CFPA du 13 février 2020 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) relative à la tarification de la formation amiante sous-section 4 (SS4) pour le personnel "donneur d'ordre" au profit d'organismes et entreprises externes au Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 407 CM du 9 avril 2020 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelles cadastrées section ME n° 125 et n° 126, sises sur le quai de Mahu, commune de Tubuai, au profit de l'association sportive Tamarii Narai de Tubuai
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Arrêté n° 408 CM du 9 avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, sise dans la commune de Moorea-Maiao, sur la parcelle section TC n° 90, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par un forage, au profit de M. Georgio Teissier
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Avis n° 409 CM du 9 avril 2020 sur le projet de décret autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d'octroi de microcrédits professionnels aux collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 410 CM du 9 avril 2020 portant admission de la SNC Hargous et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Cobia III
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Arrêté n° 411 CM du 9 avril 2020 relatif à l'organisation de l'épreuve orale d'admission des concours de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 412 CM du 9 avril 2020 approuvant le règlement intérieur du site de Outuaraea, sis dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 414 CM du 14 avril 2020 portant acceptation de la cession à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, de l'ensemble immobilier dénommé "Hôtel de la Marine", sis commune de Papeete, appartenant à l'Etat français
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Arrêté n° 415 CM du 14 avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 1011 mètres carrés, sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de M. Césare Giulio Tamahere Castagnoli
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Arrêté n° 416 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre dénommée "Onemae 6", cadastrées commune de Rurutu, commune associée de Moerai, d'une superficie cumulée de 19 100 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 417 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation de plusieurs parcelles, cadastrées commune de Rurutu, commune associée de Moerai, d'une superficie cumulée de 16 333 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 418 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation de plusieurs parcelles, cadastrées commune de Rurutu, communes associées de Avera et Moerai, d'une superficie cumulée de 4 254 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 419 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation des parcelles, cadastrées section CB n° 271, CE n° 58, n° 107 et n° 109, sises à Rurutu, commune associée de Hauti, d'une superficie cumulée de 67 080 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 420 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation des parcelles dénommées "Terre sans nom", cadastrées section CA n° 14, n° 16 et n° 17, sises à Rurutu, commune associée de Hauti, d'une superficie cumulée de 12 709 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 421 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation des parcelles, cadastrées section CB n° 23, n° 264, n° 266 et n° 268, sises à Rurutu, commune associée de Hauti, d'une superficie cumulée de 9 080 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 422 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dénommée "Terre sans nom", cadastrée section CE n° 48, sise à Rurutu, commune associée de Hauti, d'une superficie cumulée de 109 450 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 423 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation de la terre "Ururau 2 parcelle", cadastrée section CB n° 41, sise à Rurutu, commune associée de Hauti, d'une superficie de 258 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 424 CM du 14 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 2028 CM du 12 septembre 2019 portant affectation de plusieurs parcelles, sises à Rurutu, commune associée de Moerai, Avera et Hauti, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 229 PR du 8 avril 2020 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 4278 VP du 8 avril 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Grégoire Ferouelle - Ferouelle au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4279 VP du 8 avril 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Francis Jean Marie Le Gall au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4280 VP du 8 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean Tefaafana et Mme Jemmie Pater-Germain pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4281 VP du 8 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tahiarii Cowan et Mme Teheimoroura Serre épouse Cowan pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4282 VP du 8 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Anthony Bouckaert et Mme Jinhua Huang épouse Bouckaert pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4283 VP du 8 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Dominique Tehikihinuhatu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4284 VP du 8 avril 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Julie Doumic - Barefoot Studios au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4285 VP du 8 avril 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Elsa Boumba - Heimaire au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4286 VP du 8 avril 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Francesco Cannoni - Mr. Joints Spearfishing Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4287 VP du 8 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teriiamarama Manarii Hauata pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4288 VP du 8 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teddy Maitere et Mme Poema Largeteau-Mo pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4289 VP du 8 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Heiarii Bardot pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4321 VP du 9 avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Brice Ly sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 4322 VP du 9 avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bayrea Raimatea Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 4323 VP du 9 avril 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louison Teanuanua Tevaitaihani Mati sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 352)
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Arrêté n° 4324 VP du 9 avril 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Joseph Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 4325 VP du 9 avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Teakai Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353)
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Arrêté n° 4326 VP du 9 avril 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raitae Mataroro Nauta épouse Tapare sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 168)
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Arrêté n° 4327 VP du 9 avril 2020 accordant à M. Martin Temetaoaotaioa Taupotini le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4299 MLA/SAU du 9 avril 2020 autorisant l'Office polynésien de l'habitat à réaliser les travaux de viabilisation pour la création du lotissement "Poroa-Putotoro" de 15 lots sur la parcelle cadastrée section H, n° 198 sise à Manihi
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Arrêté n° 4328 MAE du 9 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 12655 MAE du 21 novembre 2019 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4364 MSP du 14 avril 2020 autorisant la société à responsabilité limitée Laboratoire de cosmétologie du Pacifique Sud à préparer des solutions et des gels hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine
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Arrêté n° 4365 MSP du 14 avril 2020 autorisant la société anonyme Tikitea à préparer des solutions hydroalcooliques destinées à l'hygiène humaine
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Arrêté n° 4294 MET du 8 avril 2020 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 77,5 mètres carrés en aval de la RT3, située au droit de la terre Ateunu, lot B de la parcelle l, cadastrée section BD n° 27, au PK 3,100, côté mer, sise à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Yann Hira Tcheou Koan
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Arrêté n° 4363 MET du 14 avril 2020 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 22 mètres carrés en aval de la route de ceinture RT1, située au droit de la terre Atitahiri parcelle 1 du lot A lot B, cadastrée section AM n° 377, au PK 45,875, côté mer, sise à Mataiea dans la commune de Teva I Uta, au profit de M. Jéhiel Mercier
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Ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
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Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire
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Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 30 mars au 3 avril 2020
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