JOPF n°31
2020 - JOPF n° 31 NS du 25 mars 2020
25/03/2020Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 293 CM du 20 mars 2020 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres et de crise sanitaire occasionné par l'épidémie liée au covid-19 en Polynésie française
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Arrêté n° 329 CM du 24 mars 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 330 CM du 24 mars 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 331 CM du 24 mars 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 332 CM du 24 mars 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 333 CM du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques
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Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Mise en œuvre du Plan de continuité de l'activité de l'Administration en mode très dégradé
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