JOPF n°31
2022 - JOPF n° 31 N du 19 avril 2022
19/04/2022Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté n° HC 753 AEM du 7 avril 2022 portant réglementation temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche, de la plongée sous-marine et des activités maritimes à l'occasion des manœuvres de remorquage et d'installation du SWAC de l'hôtel Intercontinental de Bora Bora
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Arrêté n° HC 618 SGAP/BRHP du 6 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1185 SGAP du 24 décembre 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 625 SGAP du 7 avril 2022 portant organisation des épreuves écrites et sportives du recrutement des “Cadets de la République, option Police nationale” et fixant la composition de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 635 DMME/BRHT/jc du 12 avril 2022 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Jean-François Tanneau, directeur régional des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 634 DMME/BRHT/jc du 12 avril 2022 portant délégation de signature à M. Cédric Haugomat, directeur de l'ingénierie publique
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Arrêté n° 519 CM du 11 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition et installation d'un co-composteur
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Arrêté n° 520 CM du 11 avril 2022 portant application de l'article LP. 28 de la loi du pays n° 2021-53 du 21 décembre 2021 relative au domaine privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 521 CM du 12 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la Société anonyme (SA) Aquamaris Bora Bora
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Arrêté n° 299 PR du 12 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Asdine Metidji
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Arrêté n° 3527 VP/DPAM du 12 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 9602 MET/DPAM du 3 octobre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, sous l'enseigne commerciale “Poerani Jet Tours”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime des îles de Tahaa et de Raiatea
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Arrêté n° 3520 MEF du 12 avril 2022 autorisant l'admission temporaire d'un remorqueur et d'une barge flottante en suspension totale des droits et taxes et en dispense de caution
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Arrêté n° 3521 MEF du 12 avril 2022 portant délégation de signature du ministre des finances et de l'économie à M. Jean-François Tanneau, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 3522 MEF du 12 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 1279 CM du 19 août 2020 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement à deux hélicoptères importés par la société Tahiti Nui Helicopters
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Arrêté n° 3523 MEF du 12 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 703 CM du 20 avril 2018 modifié portant admission temporaire avec dispense de cautionnement d'un hélicoptère modèle EC 135 importé par la société Tahiti Nui Helicopters
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Arrêté n° 3524 MEF du 12 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 925 CM du 9 mai 2018 modifié portant octroi du régime de l'admission temporaire avec dispense de cautionnement d'un hélicoptère modèle EC 135 importé par la société Tahiti Nui Helicopters
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Arrêté n° 3509 MAF du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Hamblin
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Arrêté n° 3510 MAF du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tivini Manate
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Arrêté n° 3511 MAF du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Arthur Taputu
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Arrêté n° 3512 MAF du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Béatrisse Manate épouse Tepa
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Arrêté n° 3513 MAF du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Arauvira Manate
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Arrêté n° 3514 MAF du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Etienne Avae
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Arrêté n° 3515 MAF du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Roland Tanetaia Riveta
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Arrêté n° 3494 MCE du 11 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 1718 MCE du 2 mars 2022 autorisant M. Moohono Niva à effectuer une campagne de prospections et d'inventaires archéologiques sur l'île de Tupai, commune de Bora Bora, archipel de la Société
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Arrêté n° 3495 MCE du 11 avril 2022 portant autorisation à M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée DD 115, terre "Toapukatehe surplus 1" sise dans la commune associée de Hakahau, commune de Ua Pou, île de Ua Pou, archipel des Marquises
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Arrêté n° 3483 MEA du 11 avril 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 3484 MEA du 11 avril 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant d'éducation artistique principal, au titre des années 2020 et 2021 (régularisation)
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Arrêté n° 3485 MEA du 11 avril 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant d'éducation artistique de 1re classe, au titre des années 2020 et 2021 (régularisation)
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Arrêté n° 3486 MEA du 11 avril 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2020 (régularisation)
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Arrêté n° 3487 MEA du 11 avril 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2020 (régularisation)
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Arrêté n° 3488 MEA du 11 avril 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal, au titre de l'année 2020 (régularisation)
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Arrêté n° 3489 MEA du 11 avril 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 3490 MEA du 11 avril 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal, au titre de l'année 2020 (régularisation)
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Arrêté n° 3491 MEA du 11 avril 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1re classe, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 3492 MEA du 11 avril 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 3519 MEA du 12 avril 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 mars 2022
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration 22/0010C – SA Tahiti Nui Travel et ses filiales
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Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet
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Arrêté du 31 mars 2022 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 612-20, L. 622-19, L. 612-22 et L. 622-21 du code de la sécurité intérieure
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Arrêté du 31 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Vote par correspondance en détention”
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Arrêté du 7 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 21 au 31 mars 2022
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