JOPF n°31
2023 - JOPF n° 31 N du 18 avril 2023
18/04/2023Edition: N122 texte(s)
Textes publiés (122)
Avis n° 613 CM du 11 avril 2023 portant avis sur le projet de décret relatif au référent déontologue pour les élus communaux et intercommunaux de la Polynésie française et des élus communaux de la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 614 CM du 11 avril 2023 fixant les modalités d'information et de participation du public aux décisions susceptibles d'affecter l'environnement et portant diverses modifications du code de l'environnement
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Arrêté n° 615 CM du 11 avril 2023 relatif à l'appel à projets thématiques 2023 pour les structures d'insertion sociale par l'activité économique dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de l'insertion sociale par l'activité économique pour la période 2023-2032
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Arrêté n° 616 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de squash pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 617 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 618 CM du 11 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 10-2023 CA/OPH du 17 mars 2023 adoptant l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 619 CM du 12 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre des métiers d'art (CMA) pour financer les équipements et matériels pédagogiques dédiés à la nouvelle formation dénommée “Diplôme national des métiers d'art” (DNMADE)
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Arrêté n° 620 CM du 12 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de remise en conformité des installations électriques
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Arrêté n° 621 CM du 12 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fauna Nui pour le financement des projets Fauna nui Race et Taure'a Warrior
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Arrêté n° 622 CM du 12 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'élagage des arbres
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Arrêté n° 623 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études préliminaires pour la construction du palais des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 624 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer l'acquisition de mobiliers, de matériel informatique, technique et des véhicules, au titre de 2023
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Arrêté n° 625 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Internep pour participer au financement de l'organisation de la série télévisée “Positive Outre-mer” (saison 7) pour l'année 2023
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Arrêté n° 626 CM du 13 avril 2023 portant nomination de Mme Teanini Tematahotoa en qualité de directrice de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai"
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Arrêté n° 627 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Tahiti Tourisme pour la réalisation des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2023 pour le secteur de la croisière
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Arrêté n° 628 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Ahi Company pour le financement du documentaire “Te Puna Ora, source de vie”
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Avis n° 629 CM du 13 avril 2023 sur le projet de décret portant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ainsi que diverses mesures dans le domaine des armes
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Arrêté n° 630 CM du 13 avril 2023 Vœu du gouvernement pour une modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à l'assainissement des eaux usées
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Arrêté n° 631 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Viabilisation de 28 lots à Faaroa - Travaux (CDT-2023)”, commune de Taputapuatea (Raiatea)
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Arrêté n° 632 CM du 13 avril 2023 portant nomination des représentants de la Polynésie française au comité de pilotage de la convention relative au fonds de transition énergétique
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Arrêté n° 633 CM du 13 avril 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 634 CM du 13 avril 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 4-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 635 CM du 13 avril 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 636 CM du 13 avril 2023 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2023
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Arrêté n° 637 CM du 13 avril 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2023
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Arrêté n° 638 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Entre Deux Mondes pour l'acquisition de mobiliers et matériels adaptés aux enfants porteurs d'autisme de l'association dans le cadre de l'appel à projets Ora Maitai 2023
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Arrêté n° 639 CM du 13 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 13-2023 EPA FTH du 28 mars 2023 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 640 CM du 13 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 584 CM du 18 avril 2019 modifié relatif à la transmission obligatoire de données individuelles pour la surveillance de certaines maladies
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Arrêté n° 641 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de la baie Phaéton pour son projet de création d'une section sport-santé dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 645 CM du 13 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière “Mereu”, au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 1, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, en faveur de la SARL Mana Ito
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Arrêté n° 646 CM du 13 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements dépendants du domaine public routier, parcelles cadastrées section AC n° 150, 151 et 198, sises dans la commune de Punaauia, en faveur de M. Michel Biesse
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Arrêté n° 647 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour financer le projet d'événement intitulé “Aimeho va'a race”
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Arrêté n° 648 CM du 13 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 2130 CM du 24 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, sis dans la commune de Punaauia, PK 11,760, au profit de Mme Colette Pugibet
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Arrêté n° 649 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer les travaux de terrassement et de réalisation du trait de côte du Village Tahitien phase 2
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Arrêté n° 650 CM du 13 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3-2023 CA-PAP du 29 mars 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice et les montants forfaitaires bruts servant de base au calcul des rémunérations brutes du personnel statutaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 651 CM du 13 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-2023 CA-PAP du 29 mars 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 34-2009 du 23 octobre 2009 fixant le tarif d'occupation du domaine public du port autonome de Papeete par les réseaux divers
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Arrêté n° 652 CM du 13 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8-2023 CA-PAP du 29 mars 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 10-2012 CA-PAP du 24 août 2012 fixant le tarif de la redevance d'occupation d'un ensemble immobilier situé sur le terrain dit “Langlois en zone de Papeava”
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Arrêté n° 642 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée du Diadème - Te Tara O Mai'ao pour son projet Diadème en santé réalisé dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 643 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Asalee Polynésie pour l'acquisition de matériels informatique et médical pour son projet de travail en équipe dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 644 CM du 13 avril 2023 portant autorisation du dépôt de la marque “Centre de Performance Polynésien” pour le compte de la Polynésie française
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Arrêté n° 653 CM du 13 avril 2023 portant agrément du projet présenté par la SA Société de Dépôts de Gaz de Pétroles Liquéfiés, consistant en la construction d'une sphère à sécurité renforcée sous talus, d'une capacité de 5 500 m³ de classe propane, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 654 CM du 13 avril 2023 portant agrément du projet présenté par la société Kauhani, consistant en la construction d'un hôtel 2 étoiles à Papeete, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 655 CM du 13 avril 2023 portant agrément du projet présenté par la Société d'Exploitation de Bois Marquisienne, consistant en la création d'une nouvelle scierie sur le plateau de Toovii à Nuku Hiva, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 656 CM du 13 avril 2023 portant agrément du projet présenté par la société Stockage Pétrolier de Motu Uta, consistant en la construction d'un réservoir destiné à stocker du gasoil, d'une capacité de 14 500 m³ en double paroi, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 657 CM du 13 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 1777 CM du 6 octobre 2017 portant création et organisation de la mention “activités lagonaires” du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 658 CM du 13 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 1709 CM du 28 septembre 2017 portant création et organisation du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 659 CM du 13 avril 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 236 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un compacteur et de sa remorque
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Arrêté n° 660 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité des artisans “Tahiti i Te Rima Rau” pour l'organisation et la mise en place du 34e Heiva Rima'i, et du 16e Te Noera a te Rima'i
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Arrêté n° 661 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour financer l'organisation et la mise en place des 53e et 54e salons des Marquises au parc expo de Mama'o à Tahiti et d'une exposition artisanale en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 662 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité artisanal des Tuamotu-Gambier - Te Mata Keinanga pour l'organisation et la mise en place du 8e salon des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 663 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Api Nui o te Tifaifai pour financer l'organisation et la mise en place du 22e salon du tifaifai au Hilton Tahiti à Faa'a, de la formation tifaifai à Takaroa du 19 au 26 septembre 2023 ainsi que de l'exposition du tifaifai à Paris en novembre 2023
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Arrêté n° 664 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Organisateur des Expositions Artisanales des îles Australes (COEAA) pour l'organisation et la mise en place du 20e salon des Australes qui aura lieu du 23 octobre au 5 novembre 2023
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Arrêté n° 665 CM du 13 avril 2023 approuvant l'avenant au contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire des îles Marquises en Polynésie française
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Arrêté n° 666 CM du 13 avril 2023 approuvant l'avenant au contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 32 îles de la Polynésie française
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Arrêté n° 667 CM du 13 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public naturel dépendant de la zone des cinquante pas géométriques sise à Tahauku, commune associée de Atuona - Hiva Oa, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 3538, au profit de Mme Valérie Hauata
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Arrêté n° 668 CM du 13 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de M. Jean-Dominique des Arcis
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Arrêté n° 669 CM du 13 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Angélique Moulon épouse Shan
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Arrêté n° 670 CM du 13 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mme Christine Ariti Neuffer
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Arrêté n° 671 CM du 13 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de MM. Aldo Glenn Teariiroa Brotherson et Rexford Tuihani Brotherson
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Arrêté n° 672 CM du 13 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017 portant création et organisation de la mention “plongée subaquatique” du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 673 CM du 13 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 1353 CM du 23 juillet 2019 portant création et organisation de la mention “randonnée pédestre” du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 674 CM du 13 avril 2023 rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er septembre 2022 de l'accord collectif interprofessionnel du 23 juin 2008 modifié instituant une cotisation formation professionnelle et créant un fonds paritaire de gestion pour tous les employeurs et les travailleurs compris dans son champ d'application
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Arrêté n° 675 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour la gestion et l'enrichissement des collections du musée au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 676 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour l'organisation d'exposition et d'évènements culturels au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 677 CM du 13 avril 2023 portant agrément du projet présenté par la Société d'Exploitation de Bois Marquisienne, consistant en la création d'une nouvelle scierie sur le plateau de Toovii à Nuku Hiva, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 296 PR du 11 avril 2023 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Viviere Adventures LTD pour le navire à moteur "Formosa”
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Arrêté n° 297 PR du 11 avril 2023 portant classement par Tiare de l'établissement “Pare Lodge ”
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Arrêté n° 298 PR du 11 avril 2023 arrêté portant renouvellement d'agrément et de reconnaissance du Centre d'analyses industrielles et de recherche appliquée pour le Pacifique (CAIRAP) pour les analyses de denrées alimentaires
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Arrêté n° 299 PR du 11 avril 2023 autorisant à titre dérogatoire le prélèvement, le transport et la détention de deux espèces d'holothuries à mamelles au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 301 PR du 11 avril 2023 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de la société Allianz Vie à la société Allianz Retraite
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Arrêté n° 305 PR du 12 avril 2023 portant nomination des membres du collège du tourisme durable en qualité de personnes qualifiées dans certains domaines d'activité
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Arrêté n° 310 PR du 13 avril 2023 autorisant Vairupe Huioutu Pater à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les Etats-Unis
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Arrêté n° 311 PR du 13 avril 2023 autorisant Roberto Luta à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers l'Europe (Allemagne, France, Lituanie)
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Arrêté n° 312 PR du 13 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 229 PR du 8 avril 2020 modifié portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 309 PR du 13 avril 2023 portant composition de la commission administrative paritaire consultative prévue par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3394 VP du 11 avril 2023 portant transfert de l'arrêté n° 5332 MET du 7 juillet 2015 autorisant M. Albert Le Caill à réaliser la première tranche de 130 lots du lotissement Noatu à destination d'habitation sur une partie de la terre Papararau sise à Punaauia appartenant à la famille Teissier au profit de la société Mono Atu (société par actions simplifiées)
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Arrêté n° 3477 VP du 12 avril 2023 arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Takaroa au profit de Mme Désirée Tehina
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Arrêté n° 3491 VP du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du module 1 du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 3492 VP du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation CEFOGEM pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option “ pêche et cultures marines” (CINPCM) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 3493 VP du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation CEFOGEM pour dispenser la formation conduisant à la délivrance des modules 1-2-3-5 du certificat d'initiation nautique (CIN) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 3494 VP du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 3495 VP du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément du "Centre des métiers de la mer de Polynésie française" (CMMPF) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 3496 VP du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément du “Centre des métiers de la mer de Polynésie française” (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 3497 VP du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément du “Centre des métiers de la mer de Polynésie française” (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 3498 VP du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément du “Centre des métiers de la mer de Polynésie française” (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 3501 VP du 12 avril 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Jean-Pierre Sangue (SCA Heia Tau Arii)
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Arrêté n° 3502 VP du 12 avril 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Jean-Pierre Sangue (SCA Hoturau)
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Arrêté n° 3505 VP/DPAM du 12 avril 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et orale conduisant à l'obtention du module 1 “conduite du navire” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) du lundi 24 au mardi 25 avril 2023
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Arrêté n° 3379 MEF du 11 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lucas Robert au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3380 MEF/DGAE du 11 avril 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association section sportive Tefana football
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Arrêté n° 3487 MEF/DGAE du 12 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maiarii Teena pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3499 MEF du 12 avril 2023 portant autorisation d'implantation d'une station de distribution de carburants sur la parcelle cadastrée section CC n° 191, sur la commune de Teahupoo
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Arrêté n° 3488 MEF/DGAE du 12 avril 2023 portant extension des enregistrements de 280 marques françaises
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Arrêté n° 3524 MEF/DBF du 12 avril 2023 arrêté portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 3537 MEF/DGAE du 13 avril 2023 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 3396 MAF/DAF du 11 avril 2023 portant transfert de gestion de véhicules administratifs au profit de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse
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Arrêté n° 3397 MAF/DAF du 11 avril 2023 portant transfert de gestion de véhicules administratifs au profit du secrétariat général du Conseil économique, social, environnemental et culturel
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Arrêté n° 3398 MAF/DAF du 11 avril 2023 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 3399 MAF/DAF du 11 avril 2023 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction du système d'information
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Arrêté n° 3400 MAF/DAF du 11 avril 2023 portant transfert de gestion de véhicules administratifs au profit de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 3500 MAF du 12 avril 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Gill Handerson
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Arrêté n° 3377 MCE du 11 avril 2023 autorisant Mme Emilie Perez à effectuer une campagne de prospections archéologiques sur les parcelles cadastrées suivantes ; section AK : 65, 66, 67, 71, 85 ; section AX : 10, 13, 17, 18, 20, 23, 28 ; section AL : 28, 31, 34 ; section BI : 36, 38, 41, 44, 47 et section BH : 30, 33, 36, 39, toutes sises dans la commune associée de Anau, commune de Bora Bora, île de Bora Bora
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Arrêté n° 3378 MCE du 11 avril 2023 autorisant MM. Guillaume Molle et Anatauarii Tamarii à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur le complexe cérémoniel du tohua Tomitahuna et du me'ae Vavau, localisé sur la parcelle cadastrée BR4, terre “Teivipu”, sise dans la vallée de Vaipaee, commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises
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Arrêté n° 3393 MCE/DIREN du 11 avril 2023 autorisant la Pandataria film-Kilimangiaro LLC à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea, Huahine, Bora Bora et Maupiti du 18 avril au 7 mai 2023
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Arrêté n° 3478 MCE/DRM du 12 avril 2023 portant attribution de la qualité d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Heike Zumbiehl
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Arrêté n° 3479 MCE/DRM du 12 avril 2023 rectifiant l'arrêté n° 2830 MCE/DRM du 28 mars 2023 portant renouvellement des qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de Polynésie française au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel
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Arrêté n° 3480 MCE/DRM du 12 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Araumu Perles sis à Marutea sud, commune des Gambier (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 3481 MCE/DRM du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teuruarii Claude Roben Taeatua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 3482 MCE/DRM du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Odile Manutaia Boosie épouse Taeatua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 214)
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Arrêté n° 3483 MCE/DRM du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaea Tuatea Claude Taeatua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 213)
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Arrêté n° 3489 MCE du 12 avril 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jean Timiona Brothers
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Arrêté n° 3490 MCE du 12 avril 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Narea Chin Hen Wai
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Arrêté n° 3525 MGT du 12 avril 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cinquante-deux mètres carrés soixante-dix (52,70 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section KL, n° 25 ( terre Tehoro ), sise à Opoa, commune de Taputapuatea sur l'île de Raiatea, au profit de Mme Vaiteaherenui Lemaire
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Arrêté n° 3526 MGT du 12 avril 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de six cent trente et un mètres carrés quatre-vingt-cinq (631,85 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section MA n° 35 (terre Tioi concession maritime), sise à Avera, commune de Taputapuatea sur l'île de Raiatea, au profit de M. Frédéric Ducher
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Arrêté n° 3527 MGT du 12 avril 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de trente et un mètres carrés (31 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section PC n° 30 (terre Paamoa), sise à Parea, commune de Huahine sur l'île de Huahine, au profit de Mme Clémentine Paoaafaite
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Arrêté n° 3528 MGT du 12 avril 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cinquante-deux mètres carrés cinq (52,5 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AM n° 2 ( terre Fauraro), sise à Hipu, commune de Tahaa sur l'île de Tahaa, au profit de Mme Uratua Tamahahe
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Arrêté n° 3381 MEA du 11 avril 2023 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Tumata Devemy, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 3531 MEA du 12 avril 2023 portant inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle au titre de l'année 2022 des professeur(e)s des écoles à la hors-classe du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 3532 MEA/DGRH du 12 avril 2023 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à M. Slah Ghabi, attaché principal, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération A Tia I Mua. Régularisation
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration 23/0008C – SAS SOCIETE DE NAVIGATION POLYNESIENNE
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Direction de la construction et de l'aménagement - Subdivision des ISLV - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 31 mars 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 6 avril 2023
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