JOPF n°31
2023 - JOPF n° 31 NS du 10 mai 2023
10/05/2023Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n°2023-15 du 14 avril 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 305 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-15 du 14 avril 2023
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