JOPF n°31
2024 - JOPF n° 31 N du 29 mars 2024
29/03/2024Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° HC 67 IDV/MATJS du 22 mars 2024 portant attribution du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive", mention "judo-jujitsu”
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Arrêté n° DIR 24 105 du 21 mars 2024 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 361 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 2 ILM 24 du 20 février 2024 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à la revalorisation des rémunérations des agents des échelons 9, 10 et 11 de la première catégorie
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Arrêté n° 362 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 3 ILM 24 du 20 février 2024 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à l'attribution d'une indemnité transitoire de revalorisation aux agents des échelons 9, 10 et 11 de la première catégorie
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Arrêté n° 363 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 5 ILM 24 du 20 février 2024 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 364 CM du 21 mars 2024 habilitant le ministre en charge des finances à accorder la garantie à la première demande de la Polynésie française au profit des titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale à hauteur de l'emprunt à conclure pour le financement partiel du budget d'investissement de 2024
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Arrêté n° 365 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 300 “Matériel téléphonique”)
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Arrêté n° 366 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 301 “Froid”)
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Arrêté n° 367 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 305 “Meuble meublant”)
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Arrêté n° 368 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2010 (catégorie d'immobilisations 308 “Matériel de presse”)
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Arrêté n° 369 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 309 “Matériel de génie biomédical”)
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Arrêté n° 370 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers intégrés en 2011 et 2012 (catégorie d'immobilisations 3072 “Autres matériels”)
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Arrêté n° 371 CM du 21 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 699 CM du 14 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Archipel production pour la préparation audiovisuelle d'un documentaire intitulé “Une histoire de famille”
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Arrêté n° 372 CM du 21 mars 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association GCSMS “Te mana o te ora” dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 373 CM du 21 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 868 CM du 26 juin 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime de l'atoll de Anaa
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Arrêté n° 374 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 1 ICPF 24 du 22 janvier 2024 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai” adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 375 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 3 ICPF 24 du 22 janvier 2024 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai” modifiant le régime indemnitaire de l'établissement
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Arrêté n° 376 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 4 ICPF 24 du 22 janvier 2024 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai” portant création d'une indemnité mensuelle à l'agent nommé référent informatique de l'Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) et aux agents chargés d'assurer leur suppléance
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Arrêté n° 377 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 5 ICPF 24 du 22 janvier 2024 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai” portant création d'une indemnité mensuelle aux agents nommés référents du règlement général pour la protection des données (RGPD) de l'Institut du cancer de Polynésie française (ICPF)
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Arrêté n° 379 CM du 21 mars 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Wood Pacific Factory
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Arrêté n° 380 CM du 21 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tevaitoa 1 pour son projet “Développement des activités sportives de l'association Tevaitoa 1 2023" dans le cadre de l'appel à projet "‘Ora Maitai 2023”
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Arrêté n° 381 CM du 21 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer la participation au Heiva Taure'a
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Arrêté n° 382 CM du 21 mars 2024 portant création d'un comité tripartite d'orientation des réformes du code du travail
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Arrêté n° 378 CM du 21 mars 2024 portant autorisation de cession gratuite de plants à la commune de Arutua
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Arrêté n° 383 CM du 21 mars 2024 acceptant le transfert de propriété à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, des ensembles immobiliers accueillant dix établissements du second degré appartenant à l'Etat français
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Arrêté n° 384 CM du 21 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 2807 CM du 19 décembre 2022 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section O n° 61, n° 63 et n° 270, sises commune de Pira'e
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Arrêté n° 385 CM du 21 mars 2024 portant modification de l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 82 CM du 23 janvier 2023 modifié portant fixation des tarifs d'occupation et d'utilisation du domaine public de la Polynésie française
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Arrêté n° 387 CM du 21 mars 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Aoa
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Arrêté n° 388 CM du 21 mars 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Aoa
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Arrêté n° 389 CM du 22 mars 2024 portant approbation de la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le masseur-kinésithérapeute libéral
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Arrêté n° 390 CM du 22 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 1-2024 CA.CPS du 30 janvier 2024 autorisant les SCI CPS Uupa et CPS Papineau à financer le projet de l'immeuble Viénot sur fonds propres
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Arrêté n° 391 CM du 22 mars 2024 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 11 à ladite convention
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Arrêté n° 392 CM du 22 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 707 CM du 19 avril 2023 et approbation de l'avenant 2 de la convention n° 3386 MSP du 26 avril 2023 fixant les engagements du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) en contrepartie de la subvention exceptionnelle attribuée par la Polynésie française
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Arrêté n° 393 CM du 22 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 1-2024 EPA FTH du 27 février 2024 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 394 CM du 22 mars 2024 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Pacific Mobile Telecom pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile
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Arrêté n° 453 PR du 22 mars 2024 portant homologation du système d'information Revatua
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Arrêté n° 452 PR du 21 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 294 PR du 20 mai 2021 modifié portant nomination des membres de la commission d'attribution d'aides à la filière agricole
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Arrêté n° 454 PR du 22 mars 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Mickaël PAHAPE dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 2986 MGT du 21 mars 2024 portant autorisation d'extraction de 495 m³ de matériaux coralliens sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de la direction de l'équipement - arrondissement maritimes - subdivision études et travaux maritimes
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Conseil économique, social, environnemental et culturel.- Avis n° 16 du 22 mars 2024 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Version anonymisée de la décision n° 9/D du 18 mars 2024 du directeur régional à Papeete portant délégation de signature pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Décision n° 9/D du 18 mars 2024 du directeur régional à Papeete portant délégation de signature pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Adoption du compte financier des établissements publics d'enseignement de la Polynésie française exercice 2023
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Circulaire n° 1453 PR/CM du 7 mars 2024 relative au visa dématérialisé des actes au sein de la plateforme GEDA (ouverture des droits)
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 8 au 15 mars 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de janvier 2024
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de janvier 2024
Page 4030
Direction de la construction et de l'aménagement.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de janvier 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Avis officiel relatif à la viabilisation d'un lotissement de 6 lots à Tahuata
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Avis officiel relatif à la viabilisation d'un lotissement de 15 lots à Hiva Oa
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