JOPF n°31
2025 - JOPF n° 31 N du 10 février 2025
10/02/2025Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
1.
Page Arrêté n° HC 4 DMME/PRU/mp du 5 février 2025 instituant un Comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC) des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 113 CM du 6 février 2025 fixant la méthode de détermination quantitative du delta-9-Tétrahydrocannabinol (9-THC) et du Cannabidiol (CBD) des variétés de fleurs de Cannabis sativa L.
3.
Page Arrêté n° 114 CM du 6 février 2025 fixant les normes de sécurisation et de discrétion visuelle applicables à la culture du cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes
4.
Page Arrêté n° 115 CM du 6 février 2025 portant fin de fonctions de M. Cédric PONSONNET en qualité de directeur des ressources marines
5.
Page Arrêté n° 116 CM du 6 février 2025 relatif aux conditions d'agrément d'importation et de cession de semences de cannabis destinées à la culture
6.
Page Arrêté n° 117 CM du 6 février 2025 portant sur les conditions et la procédure d'inscription au catalogue des variétés de cannabis autorisées à la culture en Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 118 CM du 6 février 2025 portant application de la loi du pays n° 2024-19 du 23 août 2024 réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes
8.
Page Arrêté n° 119 CM du 6 février 2025 relatif au régime de contingentement de la culture du cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes
9.
Page Arrêté n° 120 CM du 6 février 2025 relatif au régime de déclaration de l'activité de culture de cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes
10.
Page Arrêté n° 121 CM du 6 février 2025 rendant exécutoire la délibération n° 2 CFPA 2025 du 14 janvier 2025 relative à la prise en charge des frais de repas, de transport et d'hébergement des étudiants ou bénéficiaires d'un dispositif d'insertion professionnelle participant aux missions et activités du Centre de formation professionnelle pour adultes
11.
Page Arrêté n° 122 CM du 6 février 2025 rendant exécutoire la délibération n° 4-25 CFPA du 14 janvier 2025 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2025 du Centre de formation professionnelle pour adultes
12.
Page Arrêté n° 123 CM du 6 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Fare Rata pour le financement de développements informatiques et l'acquisition de matériel liés à la modernisation du tri et de la distribution postale
13.
Page Arrêté n° 124 CM du 6 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Fare Rata pour la rénovation du bureau de poste de Papeete, zone de tri et boîtes postales
14.
Page Arrêté n° 128 CM du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Port autonome de Papeete »
15.
Page Arrêté n° 129 CM du 7 février 2025 rendant exécutoire la délibération n° 69-2024 IJSPF du 17 décembre 2024 fixant les conditions d'accès et tarifaires du matériel de logistique et sportif et socio-éducatif appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 130 CM du 7 février 2025 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Fare Tama Hau
17.
Page Arrêté n° 971 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 25 d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Marie-Rose, Teataotakihia TEIKITOHE épouse TEKOHUOTETUA, et abrogation de l'arrêté n° 12857 MPR du 26 décembre 2024
18.
Page Arrêté n° 2521 SEAC-PF/DIR du 6 février 2025 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi