JOPF n°31
2026 - JOPF n° 31 N du 10 février 2026
10/02/2026Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
1.
Page Arrêté n° 150 CM du 6 février 2026 dérogeant, à titre exceptionnel et temporaire, à certaines dispositions de l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et des gaz butane et propane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
2.
Page Arrêté n° 151 CM du 6 février 2026 portant attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'achat de deux bétaillères
3.
Page Arrêté n° 152 CM du 6 février 2026 portant attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'acquisition d'un camion grue plateau
4.
Page Arrêté n° 153 CM du 6 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 2508 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata 'Avei'a, pour financer le projet d'exposition artistique et scientifique intitulé Les mots/maux de la mer, au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 154 CM du 6 février 2026 portant rectification de l'annexe de l'arrêté n° 1827 CM du 25 septembre 2025 portant adaptation des programmes d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au CAP
6.
Page Arrêté n° 155 CM du 6 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour financer l'acquisition d'équipements et matériels biomédicaux
7.
Page Arrêté n° 156 CM du 6 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut du cancer de Polynésie française pour l'acquisition de matériels spécifiques pour le laboratoire d'anatomocytopathologie de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 158 CM du 9 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tiai Nui Here au titre du transport d'un public vulnérable
9.
Page Arrêté n° 349 PR du 6 février 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
10.
Page Arrêté n° 361 PR du 9 février 2026 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
11.
Page Arrêté n° 362 PR du 9 février 2026 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Askari LLC pour le navire à moteur (Askari)
12.
Page Arrêté n° 363 PR du 9 février 2026 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Babac Catamaran LTD pour le navire à moteur (Babac)
13.
Page Arrêté n° 813 VP du 9 février 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 11088 VP du 5 novembre 2025 portant agrément de Mme Fany PATER en qualité d'accueillant familial
14.
Page Arrêté n° 814 VP du 9 février 2026 portant agrément de Mme Corinne LESEUTTE épse BARAIS en qualité d'accueillant familial
15.
Page Arrêté n° 815 VP du 9 février 2026 portant renouvellement d'agrément de Mme Tarona JUBELY épse TIHONI en qualité d'accueillant familial
16.
Page Arrêté n° 809 MFT/DTI du 9 février 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2018
17.
Page Arrêté n° 794 MEF/DGAE du 9 février 2026 portant agrément de la SARL Vai et Vin (à l'enseigne commerciale Family's Corner) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
18.
Page Arrêté n° 800 MFL du 9 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de six emplacements du domaine public maritime, au profit de l'association Oceania
19.
Page Arrêté n° 795 MPR/DRM du 9 février 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monique, Marie POUILLET épouse CHAMPON sise à Taha'a, commune de Taha'a (exploitant n° 295)
20.
Page Arrêté n° 796 MPR/DRM du 9 février 2026 modifiant l'arrêté n° 6241 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérésa, Tetuahagairua TUHIVA-FORD sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 122)
21.
Page Arrêté n° 797 MPR/DRM du 9 février 2026 rectifiant l'arrêté n° 1118 MCE/DRM du 2 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Raiatea Pearl sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 430)
22.
Page Arrêté n° 816 MJP/DJS du 9 février 2026 autorisant l'association sportive Aorai à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Vénus Aorai Race, prévue le 28 février 2026
23.
Page Arrêté n° 817 MJP du 9 février 2026 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée aquatique »