JOPF n°3
1903 - JOPF n° 3 N du 15 janvier 1903
15/01/1903Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté du 12 janvier 1903 accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues par le service de l'inspection
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Arrêté du 29 décembre 1902 modifiant le cadre de la police locale de Papeete
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Décision du 10 janvier 1903 portant nomination des membres du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1903
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Décision du 14 janvier 1903 fixant la rentrée des classes pour les écoles publiques, et facultativement pour les écoles libres, au 2 février 1903
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Arrêté du 10 janvier 1903 portant nomination des magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l'année 1903
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Décision du 10 janvier 1903 licenciant de son emploi, le sieur Daniel Teakarotu, brigadier de police à Rikitea (Mangareva)
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Décision du 10 janvier 1903 fixant les quatre sessions de la Haute-cour tahitienne pour l'année 1903
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Arrêté du 17 décembre 1902 nommant M. Petithory, directeur de l'école primaire supérieure de Papeete, membre du comité de survellance de l'instruction publique, en remplacement de M. Viénot
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Réception au gouvernement
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