JOPF n°3
1905 - JOPF n° 3 N du 19 janvier 1905
19/01/1905Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté du 17 janvier 1905 chargeant M. Charlier, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes et de l'ordonnancement des dépenses du service local
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Arrêté du 13 janvier 1905 prescrivant un prélèvement au profit de la commune de Papeete, sur le produit des licences et patentes et des droits sur la consommation des rhums et alcools perçus sur le territoire de ladite commune
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Arrêté du 13 janvier 1905 donnant quitus à M. Vieillard-Baron, receveur comptable des postes, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1904
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Décision du 4 janvier 1905 portant nomination du président et de l'adjoint au conseil du district d'Ahurei (Rapa)
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Décision du 6 janvier 1905 nommant le sieur Vincent Auguste Aromaiterai, maître au petit cabotage, maître au cabotage avec brevet supérieur
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Décret du 19 novembre 1904 portant naturalisation en qualité de français de M. Aubin Antoine Moerenhout, rentier à Papeete
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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