JOPF n°3
1907 - JOPF n° 3 N du 17 janvier 1907
17/01/1907Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 10 janvier 1907 fixant au 20 juin 1907 le recensement général de la population dans les Etablissements français de l'Océanie
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Circulaire du 10 janvier 1907 aux présidents des conseils de districts portant instructions relativement aux opérations de recensement
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Arrêté du 10 janvier 1907 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt dans diverses circonscriptions
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Arrêté du 10 janvier 1907 admettant les nommés Toutai Apereto et Moapau (Henri) à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
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Décision du 16 janvier 1907 autorisant M. Langomazino, consul de Norvège, à exercer ses fonctions consulaires
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Décret du 21 décembre 1906 nommant M. Langomazino, défenseur, membre suppléant du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie
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Réceptions au gouvernement
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