JOPF n°3
1911 - JOPF n° 3 N du 19 janvier 1911
19/01/1911Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décret du 2 novembre 1910 portant réglementation de la récolte, de la préparation et de l'exportation de la vanille de Tahiti (Arrêté de promulgation du 14 janvier 1911)
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Arrêté du 14 janvier 1911 ayant pour objet d'apporter des modifications au budget de l'exercice 1910 : 1° réduction des crédits du chapitre 11, art. 1er, paragraphe subvention à l'hôpital civil de Papeete ; 2° augmentation des crédits du chapitre 4, art. 3 et création à ce chapitre, même article de deux paragraphes supplémentaires
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Arrêté du 14 janvier 1911 ayant pour objet d'apporter des modifications au budget de l'exercice 1910 : 1° réduction des crédits du chapitre 11, article 1er, paragraphe subvention à l'hôpital civil de Papeete ; 2° augmentation des crédits du chapitre 4, article 3 et création à ce chapitre, même article de deux paragraphes supplémentaires
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Arrêté du 14 janvier 1911 fixant à nouveau le budget de l'hôpital local de Papeete, pour l'exercice 1910
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Arrêté du 14 janvier 1911 fixant à nouveau le budget de l'hôpital local de Papeete, pour l'exercice 1911
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Arrêté du 14 janvier 1911 portant modification à l'arrêté du 9 mars 1908 organisant le service hospitalier dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 14 janvier 1911 réglementant la consommation des boissons alcooliques dans les îles Australes
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Arrêté du 14 janvier 1911 portant ouverture au titre du chapitre 7, art. 2, cultes, exercice 1911, d'un crédit supplémentaire de 12.000 francs pour assurer le payement de la solde du personnel des cultes
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Arrêté du 14 janvier 1911 ouvrant au budget local, exercice 1911, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 335.000 francs
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Arrêté du 14 janvier 1911 allouant une indemnité complémentaire aux fonctionnaires et agents rétribués sur les fonds du budget local
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Arrêté du 14 janvier 1911 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, de l'impôt personnel, de la prestation rurale et de la taxe de séjour, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1910
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Arrêté du 14 janvier 1911 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe de séjour spéciale aux étrangers d'origine asiatique continentale ou africaine de la perception des Marquises pour l'année 1910
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Arrêté du 14 janvier 1911 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1910
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Arrêté du 14 janvier 1911 rendant exécutoire l'arrêt rendu par le tribunal criminel de Papeete le 10 décembre 1910
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Arrêté du 14 janvier 1911 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1911
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Arrêté du 14 janvier 1911 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1911
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Arrêté du 14 janvier 1911 autorisant le sieur Siaou-Loy, n° 1051, à tenir un restaurant à Papeete
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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