JOPF n°3
1913 - JOPF n° 3 N du 16 janvier 1913
16/01/1913Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté du 6 janvier 1913 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 278,480 francs au titre du budget local exercice 1912
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Arrêté du 6 janvier 1913 portant création d'un cours d'adultes pour l'enseignement du français et du calcul
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Arrêté du 13 janvier 1913 approuvant la délibération du conseil de la paroisse protestante de Punaauia, ayant pour objet l'achat d'une parcelle de terrain sur laquelle doit être édifié son nouveau temple
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Décision du 14 janvier 1913 fixant les dates des sessions de la Haute-cour tahitienne pendant l'année 1913
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Décision du 14 janvier 1913 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire, pour l'année 1913
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Actes divers concernant l'expropriation de la vallée d'"Orofara" (textes en tahitien)
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Décision du 31 décembre 1912 élevant M. Eugène Alfred Deniau, commis principal de 2è classe du service des contributions, à la première classe de son emploi et M. Yves Lucas, interprète de 4è classe pour les langues française et tahitienne, à la 3è classe de son emploi
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Décision du 31 décembre 1912 élevant M. Jean Bonaventure Orsini, commis de 2è classe du service des contributions, à la classe supérieure de son emploi et M. Georges Lagarde fils, agent de 2è classe du service actif des contributions, à la première classe de son emploi
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Décision du 31 décembre 1912 rapportant la décision du 17 juillet 1912 déterminant les fonctions confiées à M. le docteur Valleteau de Mouilliac, en qualité de médecin du service local
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Décision du 31 décembre 1912 portant nomination dans le personnel du service d'hygiène et de prophylaxie (brigade sanitaire)
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Décision du 10 janvier 1913 nommant M. Georges Garnier, gardien du lazaret maritime (Motu Uta, Motuone) et agent sanitaire
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Décision du 11 janvier 1913 chargeant M. Chevolot, chef du service de l'enseignement, du cours d'adultes
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Audience de la justice de paix de Taravao
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