JOPF n°3
1914 - JOPF n° 3 N du 01 février 1914
01/02/1914Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret du 12 novembre 1913 approuvant l'ouverture de divers crédits supplémentaires de la somme de 33.000 francs, au titre du budget local, exercice 1913 (Arrêté de promulgation du 28 janvier 1914)
Page 39
Décret du 2 décembre 1913 approuvant l'ouverture de divers crédits supplémentaires de la somme de 64.550 francs, aux titres du budget et du même exercice (Arrêté de promulgation du 28 janvier 1914)
Page 39
Arrêté du 16 janvier 1914 relatif aux audiences des justices de paix de Moorea et de Taravao
Page 41
Arrêté du 16 janvier 1914 complétant celui du 6 janvier 1913 réglementant la circulation sur les voies publiques
Page 41
Décision du 13 janvier 1914 déléguant au chef du service des travaux publics des crédits s'élevant à la somme de 20.650 francs
Page 41
Arrêté du 20 janvier 1914 ouvrant au budget colonial, exercice 1914, des crédits provisoires s'élevant ensemble à la somme de de 17.300 francs
Page 42
Arrêté du 20 janvier 1914 relatif à la perception du droit d'exportation sur la vanille
Page 42
Arrêté du 20 janvier 1914 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de l'année 1914, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Raiatea-Tahaa, Bora Bora, Maupiti et Huahine
Page 43
Arrêté du 20 janvier 1914 rendant exécutoires divers rôles prinicpaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1914
Page 44
Arrêté du 20 janvier 1914 rendant exécutoires les rôles principaux de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour l'année 1914
Page 44
Arrêté du 20 janvier 1914 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete pour le 4è trimestre 1913
Page 44
Arrêté du 20 janvier 1914 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l'exercice 1913 (2è semestre) et ordonnant des remboursements
Page 45
Arrêté du 21 janvier 1914 modifiant celui du 22 décembre 1894 sur le régime de la prison coloniale de Papeete
Page 45
Arrêté du 20 janvier 1914 autorisant le remboursement de la somme de 2 fr. 10 au sieur Punuariimateoroi a Ori, demeurant à Papenoo
Page 45
Décision du 21 janvier 1914 accordant un témoignage de satisfaction à M. Juventin, sous-chef d'Imrpimerie
Page 46
Décision du 15 janvier 1914 chargeant Mlle Léonie Coppenrath, adjointe à l'école communale de filles de Papeete, de la direction de cette école en remplacement de Mlle Chave en congé et nommant Mlle Pauline Coppenrath, pourvue du brevet élémentaire spécial, institutrice adjointe de 2è classe à l'école communale en remplacement de Mlle Léonie Coppenrath
Page 46
Décision du 21 janvier 1914 accordant un congé d'un an sans solde à Mlle L. Chave, directrice de l'école communale des filles de Papeete
Page 46
Décret du 24 novembre 1913 nommant M. Edmond Brault, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, Chevalier de l'ordre de l'Etoile Noire du Bénin
Page 46
Circulaire ministérielle du 19 décembre 1913 relative à la notation des heures
Page 39
Réceptions de Madame Fawtier
Page 39