JOPF n°3
1915 - JOPF n° 3 N du 01 février 1915
01/02/1915Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 23 octobre 1914 prohibant la sortie des sucres dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1915)
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Décret du 16 octobre 1914 portant amélioration de la situation des fonctionnaires coloniaux chargés de famille (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1915)
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Décret du 13 octobre 1914 fixant les droits compensateurs applicables aux sucres provenant de la confédération australienne, du Canada, du Japon et de la Roumanie (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1915)
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Arrêté du 19 janvier 1915 fixant la ration des troupes d'infanterie coloniale recrues et engagés volontaires pour l'année 1915
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Arrêté du 22 janvier 1915 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1915
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Arrêté du 22 janvier 1915 modifiant l'article 21 de l'arrêté local du 29 novembre 1904 qui fixe les conditions de la navigation dans la colonie
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Arrêté du 22 janvier 1915 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1914, s'élevant à la somme de 3.100 francs
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Arrêté du 22 janvier 1915 réglant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1915
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Arrêté du 22 janvier 1915 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour l'année 1915
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Arrêté du 25 janvier 1915 autorisant l'ouverture, au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1914, d'un crédit supplémentaire de 467 fr. 45
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Décision du 29 janvier 1915 fixant la quotité des indemnités de cherté de vivres accordées au personnel subalterne de la canonnière Zélée
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Décision du 29 janvier 1915 relative à l'allocation journalière service aux citoyens allemands internés à l'ilôt Motu Uta
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Décision du 8 janvier 1915 chargeant M. Deniau, agent spécial des Tuamotu, de l'administration dudit archipel des Tuamotu
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Arrêté du 22 janvier 1915 prorogeant de six mois la durée de la concesion, au profit de la Compagnie navale de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, servant à un dépôt de charbon de terre
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Arrêté du 22 janvier 1915 prononçant le déclassement d'un immeuble sis à Rikitea (Gambier)
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Décision du 8 janvier 1915 suspendant la solde et les accessoires de solde de l'administrateur des Tuamotu Marcadé
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Arrêté du 22 janvier 1915 ouvrant au budget local, exercice 1915, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 400.000 francs
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Décision du 8 janvier 1915 chargeant M. Deniau, administrateur des Tuamotu, des fonctions de juge de paix dans ledit archipel
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Décision du 18 janvier 1915 accordant une bourse entière à l'école centrale de Papeete à Mlle Mareta Bourne
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Décision du 20 janvier 1915 fixant les allocations des secrétaires d'état civil de Tahiti, Moorea, Makatea et de l'île Maiao
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Décision du 21 janvier 1915 réduisant les pensions accordées à Mmes Brault-Hartmann, ex-institutrice du cadre local, Garnier, veuve d'un capitaine de port et à M. Marin, ancien gendarme
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Arrêté du 29 janvier 1915 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Alvarado, aux fins de mariage
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Arrêté du 29 janvier 1915 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Paehakaiki, aux fins de mariage
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Arrêté du 29 janvier 1915 accordant dispense du consentement de ses parents au sieur Lahaye, aux fins de mariage
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Arrêté du 29 janvier 1915 accordant d'âge au sieur Teikitaukanana Kahia, aux fins de mariage
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Décision du 11 janvier 1915 rapportant la décision n° 87 du 11 février 1914 nommant M. l'administrateur Marcadé au commandement de la "Mouette" et nommant provisoirement M. Wilmot, capitaine au cabotage, capitaine de la "Mouette"
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Décision du 18 janvier 1915 acceptant la démission de son emploi offerte par le sieur Puhiava a Puhiava, agent de police du district de Paea et le remplaçant par le sieur Raau Fuller
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Décision du 19 janvier 1915 rapportant la décision du 11 janvier 1915 désignant M. Wilmot comme capitaine de la "Mouette" et nommant M. Richam, capitaine au grand cabotage, capitaine de la goélette "Mouette"
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Décision du 21 janvier 1915 élevant M. Dupuy, agent de 4è classe à l'imprimerie du gouvernement, à la 3è classe et Mlles Maréchal et Labourre, compositrices de 7è classe, à la 6è classe
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Décision du 22 janvier 1915 élevant MM. Garbutt et Allain, agents du service de l'imprimerie du gouvernement, à la 2è classe de leur grade pour compter du 1er janvier 1915
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Décision du 22 janvier 1915 nommant M. Pedro Redeuilh, assimilé au grade de commis principal de 1re classe du service des contributions, contrôleur de 2è classe pour compter du 1er janvier 1915
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Décision du 22 janvier 1915 augmentant la solde de M. Alexis Alexandre, commis expéditionnaire faisant fonctions de troisième commis-greffier et nommant Mlle Eugénie Dupond, secrétaire auxiliaire dactylographe, secrétaire expéditionnaire dactylographe
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Décision du 22 janvier 1915 augmentant la solde du chef de district Nuu a Tauniua, dit Marama et du mutoi Hiromataio a Revae, tous les deux en service dans l'île Maio
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Décision du 22 janvier 1915 supprimant l'indemnité fixée à 600 francs l'an payée à M. le commis-principal Gallien, chargé du service de la marine, pour compter du 1er janvier 1915
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Décision du 22 janvier 1915 chargeant M. Danès, médecin à Mataiea, d'assurer un service de consultations gratuites bi-hebdomadaires à Taravao
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Décision du 22 janvier 1915 supprimant l'indemnité fixée à 300 francs l'an allouée à M. Sue, ex-interprète di secrétariat du gouvernement, en qualité de huissier près le Conseil du contentieux administratif, pour compter du 1er janvier 1915
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Bons de la défense nationale
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Câblogramme du délégué de Tahiti
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Avis officiel
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Lettre du comité du secours national
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Câblogrammes adressés à M. le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie par M. le ministre des colonies
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