JOPF n°3
1916 - JOPF n° 3 N du 01 février 1916
01/02/1916Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret du 24 novembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)
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Décret du 12 décembre 1915 rendant applicable dans les colonies la loi du 11 novembre 1915, relative à la vente des navires de mer pendant la guerre (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)
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Arrêté du 14 décembre 1915 rapportant, en ce qui concerne l'aluminium, métal pur ou allié, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)
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Décret du 3 décembre 1915 prohibant la sortie de l'argent brut des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)
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Arrêté du 27 novembre 1915 abrogeant, en ce qui concerne les limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre, d'étain, de zinc purs ou alliés, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)
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Décret du 12 décembre 1915 fixant les conditions d'engagement, pour la durée de la guerre, des indigènes de l'Indo-Chine, de Madagascar, de l'Afrique équatoriale française, de la côte des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie, et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes (Arrêté de promulgation du 28 janvier 1916)
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Arrêté du 20 novembre 1915 portant dérogation aux dispositions du décret du 6 novembre 1915 portant prohibition de sortie des fruits à noyaux et des os (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)
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Décision du 21 janvier 1916 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents spéciaux, pour le 1er trimestre 1916
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Arrêté du 17 janvier 1916 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de la commune de Papeete, en faveur de l'exercice 1915
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Arrêté du 24 janvier 1916 ouvrant au trafic la station radiotélégraphique de Tahiti
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Décision du 25 janvier 1916 déterminant le mode de fonctionnement du laboratoire de bactériologie
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Décision du 28 janvier 1916 désignant M. Morillot, enseigne de vaisseau de réserve pour prendre le commandement du détachement d'infanterie coloniale
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Arrêté du 29 janvier 1916 soumettant à la conscription les indigènes des Etablissements français de l'Océanie possédant la nationalité française aux termes de la loi d'annexion du 30 décembre 1880
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Arrêté du 31 janvier 1916 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1916, un crédit provisoire de la somme de 87.000 francs
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Arrêté du 31 janvier 1916 ouvrant au budget de l'hôpital civil de Papeete des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 2.270 fr. 15 centimes
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Arrêté du 31 janvier 1916 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Makatea, pour le 4è trimestre 1915
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Arrêté du 31 janvier 1916 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1915
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Circulaire du 21 janvier 1916 concernant le lieu de résidence des étrangers dans la colonie
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Décision n° 71 du 31 janvier 1916 autorisant le sieur Lui-Sing, n° 2225, à tenir un restaurant à Papeete
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Décision n° 59 du 28 janvier 1916 autorisant M. Pierre Hérault à gérer le débit de boissons de M. Jean Hérault, pendant l'absence de ce dernier de la colonie
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Décision n° 67 du 29 janvier 1916 retirant définitivement le permis de conduire les automobiles délivré au sieur Viri a Teraimano
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Décision n° 70 du 31 janvier 1916 autorisant le sieur Shan-Khi-Fau, n° 3515, à tenir un restaurant à Papeete
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Décision n° 72 du 31 janvier 1916 autorisant le sieur Seo-San-Kee, n° 1583, à tenir un restaurant à Papeete
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Décision n° 38 du 18 janvier 1916 désignant les membres suppléants de la commission constituée en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1915
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Décision n° 41 du 21 janvier 1916 rapportant la décision du 11 janvier 1916 licenciant M. Albertucci, par suite de suppression d'emploi
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Décision n° 43 du 24 janvier 1916 retirant définitivement le permis de conduire les automobiles délivré au jeune Daniel Richmond
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Décision n° 52 du 25 janvier 1916 nommant M. François Auméran apprenti-gardien de phare à la pointe Vénus, pour compter du 21 janvier 1916, en remplacement du sieur J.-B. Auméran, qui a quitté la colonie par suite de mobilisation
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Décision n° 53 du 25 janvier 1916 portant titularisation de M. Kock dans son emploi de dessinateur et opérateur auxiliaire du service topographique des Etablissements français de l'Océanie, pour compter du 1er janvier 1916
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Décision n° 54 du 26 janvier 1916 élevant M. Emile Bouzer, interprète de 4è classe, en service dans l'archipel des îles Sous-le-Vent, à la 3è classe de son emploi, pour compter du 1er janvier 1916
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Décision n° 58 du 28 janvier 1916 accordant un congé d'un an, sans solde, sur sa demande et pour raison de santé, à Mlle Chave, directrice de l'école de Taravao
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Erratum au Journal officiel du 15 janvier 1916, page 42
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Instructions du 23 novembre 1915 modifiant l'instruction du 10 janvier 1915, pour l'application du décret du 26 août 1914, sur "l'indemnité pour charges de famille"
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Loi du 11 novembre 1915 concernant la vente des navires de mer pendant la durée des hostilités
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Décret du 3 octobre 1915 modifiant le décret du 26 août 1914, portant création d'une "indemnité pour charges de famille"
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Circulaire ministérielle du 26 novembre 1915 relative à l'attribution de l'indemnité pour charges de famille aux militaires de la réserve et de l'armée territoriale
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Services militaires. - Liste des sursis accordés aux réservistes du service armé, du 15 au 31 janvier 1916
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Avis. - Radiotélégramme du ministre des colonies au sujet du recrutement des ouvriers tahitiens
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Proclamation aux tahitiens
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Audiences foraines des justices de paix à compétence étendue de Moorea, Taravao et Makatea
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Tableau d'honneur des Etablissements français de l'Océanie
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Curatelle aux biens vacants. - Avis
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Statistiques démographiques du mois de janvier 1916 (Commune de Papeete)
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