JOPF n°3
1917 - JOPF n° 3 N du 01 février 1917
01/02/1917Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Loi du 23 novembre 1916 portant ratification du décret du 3 décembre 1915, prohibant la sortie et la réexportation des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, sous un régime douanier quelconque, de l'argent brut, en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1917)
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Loi du 1er décembre 1916 relative au recensement et à la révision de la classe 1918 (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1917)
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Décret du 12 novembre 1916 portant dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1917)
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Décret du 23 novembre 1916 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1916) (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1917)
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Arrêté ministériel du 20 novembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1917)
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Arrêté du 25 janvier 1917 réglant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1917
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Arrêté du 25 janvier 1917 instituant au secrétariat général un bureau chargé du recrutement et de la mobilisation
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Décision du 27 janvier 1917 allouant une indemnité de deux cents francs par an à divers présidents de conseils de district, pour connaissance de la langue française
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Arrêté du 25 janvier 1917 approuvant la délibération du conseil municipal, en date du 7 septembre 1916, autorisant la commune de Papeete à procéder à l'acquisition de l'immeuble Labbé
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Arrêté du 31 janvier 1917 portant de huit mois à un an le délai des déclarations de succession aux îles Sous-le-Vent et aux Marquises, et de huit mois à deux ans aux Gambier et aux Tuamotu
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Arrêté n° 43 du 20 janvier 1917 autorisant le sieur Wing Mau Long, n° 1303, négociant à Papeete, à établir un dépôt de pétrole sur la propriété de Mme Marau Salmon, situé à Aue (district de Faaa)
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Décision n° 48 du 24 janvier 1917 maintenant M. Léon François Charles, administrateur de 3è classe des colonies, dans ses fonctions au chef-lieu jusqu'à nouvel ordre et le chargeant, sous l'autorité directe du gouverneur, des travaux et missions que comporteront les circonstances
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Décision n° 58 du 27 janvier 1917 portant mutation dans le personnel enseignant pour compter du 1er février 1917
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Décision n° 60 du 29 janvier 1917 nommant M. Graffe, interprète principal de 1re classe, lieutenant de juge ad hoc, pour faire partie de la commission chargée de dresser la liste annuelle des assesseurs près le tribunal criminel de Papeete
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Décision n° 61 du 29 janvier 1917 désignant les membres de la commission chargée de procéder aux examens de cabotage pour la 1re session de l'année 1917
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Arrêté n° 64 du 31 janvier 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Nui a Paruparu, aux fins de mariage
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Nécrologie : Mauri a Taga, Tepuoroo a Pahia, Scholermann Albert
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