JOPF n°3
1918 - JOPF n° 3 N du 01 février 1918
01/02/1918Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Loi du 12 octobre 1917 portant ratification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie ou la réexportation, des colonies ou protectorats autres que la Tunisie et le Maroc, de certians produits (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)
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Loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)
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Décret du 30 août 1917 portant règlement en exécution de l'article 20 de la loi du 7 juillet 1900, sur les pensions des veuves et des enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)
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Décret du 30 août 1917 portant règlement en exécution de l'article 20 de la loi du 7 juillet 1900, sur les pensions des militaires indigènes des troupes coloniales (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)
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Décret du 30 août 1917 portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1916) (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)
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Décret du 5 octobre 1917 modifiant le décret du 6 avril 1900, relatif à l'organisation du personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)
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Décret du 5 octobre 1917 relatif à l'application de l'article 10 de la loi du 10 août 1917, fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'armée active (Arrêté de promulgation du 26 janvier 1918)
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Arrêté ministériel du 6 octobre 1917 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)
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Arrêté ministériel du 6 octobre 1917 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915, autorisant l'exportation des brais de résine et de la colophane à destination de certains pays (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)
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Arrêté ministériel du 8 octobre 1917 abrogeant, en ce qui concerne le marc de pommes, les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1917 (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)
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Arrêté ministériel du 29 octobre 1917 rapportant, en ce qui concerne le marc d'olives, les dispositions de l'arrêté du 12 février 1916 (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)
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Décision du 22 janvier 1918 accordant un témoignage de satisfaction au président et aux conseillers du district de Tautira
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Arrêté du 16 janvier 1918 approuvant la délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 1917, ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 5.198 fr. 03
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Arrêté du 23 janvier 1918 rendant exécutoires : 1° les rôles principaux des licences, des patentes, de l'impôt personnel et de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1918 ; 2° les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao, pour le 4è trimestre 1917 ; 3° un rôle supplémentaire de la prestation de Tubuai-Raivavae pour 1917
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Arrêté du 23 janvier 1918 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1918 et le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau pour le 4è trimestre 1917
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Arrêté du 23 janvier 1918 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete un crédit supplémentaire de 5.200 francs
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Arrêté du 23 janvier 1918 ouvrant au budget local, exercice 1918, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 500.000 francs
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Décision du 26 janvier 1918 accordant un témoignage officiel de satisfaction au président et aux conseillers du district de Vairao
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Décision du 28 janvier 1918 fixant les attributions dévolues à l'interprète du gouvernement détaché au service des domaines
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Arrêté du 30 janvier 1918 ordonnant le recensement et le recrutement des hommes de la classe 1919, et la visite des ajournés des classes 1913 à 1918 et des exemptés de la classe 1918
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Décision n° 38 du 26 janvier 1918 remplaçant M. Deniau, comme membre de la commission nommée par décision en date du 4 janvier 1918, par M. Orsini, commis-principal des contributions
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Décision n° 48 du 30 janvier 1918 relative au rapatriement du premier-maître fourrier de la marine Gargadennec, ayant terminé son séjour colonial
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Décision n° 47 du 30 janvier 1918 autorisant M. A. B. Donald à construire un entrepôt pour servir de dépôt d'huiles de pétrole et d'hydrocarbures sur un terrain situé à Auae, Faaa
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Décision n° 43 du 29 janvier 1918 portant mandatement d'une allocation scolaire de 400 fr. l'an au nom de M. Mario a Teauna, pour permettre à son fils Pouira a Teauna, élève de l'école centrale, de continuer à suivre les cours de cette école, pour compter du 1er février 1918
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Décision n° 42 du 29 janvier 1918 nommant Mlle Marie Célina Chechillot, pourvue du brevet local, institutrice stagiaire du cadre local de l'enseignement primaire et l'affectant à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 21 du 16 janvier 1918 chargeant le gendarme Dugourd, agent spécial à Rurutu, de la direction de l'école de Moerai (Rurutu)
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Décision n° 23 du 18 janvier 1918 accordant une allocation scolaire au jeune Robert Mollon, pour suivre le cours d'une école au chef-lieu
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Décision n° 24 du 19 janvier 1918 internant le nommé Teahia a Tua à l'asile des aliénés de Papeete, pour compter du 22 janvier 1918
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Décision n° 27 du 23 janvier 1918 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le jeudi 7 février prochain, et celle de Taravao, les vendredi 22 et samedi 23 du même mois
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Décision n° 29 du 23 janvier 1918 chargeant M. Galenon, directeur d'école à Tiarei, des fonctions de secrétaire d'état civil du dit district, en remplacement de Mme Anu Maiturai a Teiva, appelée à d'autres fonctions
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Décision n° 34 du 23 janvier 1918 accordant une pension de retraite fixée à 180 fr. l'an au nommé Tuana a Tehoiri, ancien président du conseil de district de Tubuai
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Décision n° 37 du 26 janvier 1918 nommant M. Cotel, premier-maître fourrier de la marine, secrétaire des commissions instituées par la décision du 7 janvier 1916, en remplacement de M. Gargadennec, partant pour la France
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Instructions du 18 juin 1917 du Garde des sceaux, ministre de la justice, pour l'application de la loi du 7 avril 1917, relative à la légitimation posthume, par jugement, des enfants dont le père, mobilisé, est décédé, avant d'avoir pu contracter maraige
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Lettre du 6 septembre 1917 par laquelle M. le ministre des colonies accepte de figurer au nombre des protecteurs de la Société d'études océaniennes
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Arrêté ministériel du 25 septembre 1917 appelant M. Brault, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies, à servir au Sénégal
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Arrêté ministériel du 25 septembre 1917 affectant M. Augustin, sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies, aux Etablissements français de l'Océanie
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Circulaire du 24 juillet 1917 relative aux formalités à remplir au débarquement par le personnel militaire hors cadres et les agents civils du commissariat et des comptables des matières aux colonies
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Avis au sujet de faux bruits répandus à l'occasion du passage dans le port de Papeete de navires appartenant à des nations neutres
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Tableau d'honneur : M. Félix Allain
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