JOPF n°3
1919 - JOPF n° 3 N du 01 février 1919
01/02/1919Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Loi du 15 janvier 1919 prorogeant les délais de révision des listes électorales (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)
Page 30
Loi du 8 janvier 1919 relative à l'importation des sucres étrangers (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)
Page 30
Décret du 20 septembre 1918 portant que le temps passé en congé de convalescence par les fonctionnaires des colonies, à la suite de leur libération du service militaire, sera compté, pour l'avancement, comme temps de présence effective aux colonies (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)
Page 26
Décret du 8 novembre 1918 prohibant aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement des marbres bruts ou sciés (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)
Page 27
Décret du 18 octobre 1918 approuvant le compte définitif du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1915 (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)
Page 27
Arrêté ministériel du 30 octobre 1918 soumettant l'exportation des toiles huilées à la formalité de l'autorisation préalable (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)
Page 27
Décision du 21 janvier 1919 déléguant divers crédits au chef du service de travaux publics, pour la prorogation de l'exercice 1918 jusqu'au 28 février 1919
Page 30
Arrêté du 21 janvier 1919 prélevant sur la caisse de réserve une somme de cent mille francs, pour être affectée à la régularisation des dépenses engagées au titre de secours immédiat à la population de la colonie, frappée par la violente épidémie de grippe de novembre et décembre 1918 et janvier 1919
Page 31
Décision du 21 janvier 1919 accordant à la société "Comptoirs français d'Océanie" la restitution de droits d'enregistrement, après justification de paiement antérieur
Page 31
Arrêté du 21 janvier 1919 ouvrant un crédit de 100.000 francs au titre du chapitre 13, art. 2, paragraphe 3 : "Secours exceptionnels en cas de calamité publique", exercice 1918
Page 31
Arrêté du 21 janvier 1919 accordant à M. Le Gayic une concession de cinq hectares du lagon de l'île Ahe (Tuamotu)
Page 32
Arrêté du 24 janvier 1919 réglant le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1919
Page 32
Déclaration de nécessité du 25 janvier 1919 de prolongation jusqu'au 28 février 1919, de la limite d'exécution des dépenses relatives à l'épidémie
Page 33
Arrêté du 25 janvier 1919 classant comme régulier le cimetière installé sur la terre "Tiona", sise au droit du 7è kilomètre à Faaa et appartenant à la mission de l'église réorganisée de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, et autorisant la création d'un cimetière sur la terre "Heberona" au droit du 4e kilom. 500, pour être spécialement affecté à l'usage des membres de la paroisse Sanito de Faaa
Page 33
Arrêté du 1er février 1919 réorganisant le service de l'enregistrement, des domaines et du timbre
Page 34
Arrêté du 30 janvier 1919 désignant un comité consultatif à l'effet d'établir un tarif de base sur la taxation des denrées de première nécessité
Page 34
Documents officiels relatifs à l'épidémie de grippe (novembre-décembre 1918)
Page 35
Décision n° 46 du 20 janvier 1919 portant mutation dans le personnel enseignant dans la colonie
Page 38
Décision n° 32 TER du 15 janvier 1919 portant ouverture d'un concours pour deux places de pilote pour Tahiti et Moorea le mercredi 15 janvier 1919
Page 38
Décision n° 33 du 16 janvier 1919 nommant le sieur Tuteahu a Maoni, fils d'un ancien chef, à titre provisoire, président du conseil de district de Hitiaa, en remplacement du nommé Taataroa a Taimoe, décédé
Page 38
Décision n° 34 du 16 janvier 1919 nommant le sieur Terii a Faatau, ancien soldat de 1re classe, agent de police de 2è classe à Papeete
Page 38
Décision n° 35 du 16 janvier 1919 accordant un congé de 3 mois sans solde, pour affaires personnelles, à Mlle Lucie Evenou, institutrice stagiaire du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
Page 38
Décision n° 36 du 16 janvier 1919 rapportant l'article 1er de l'arrêté n° 133 du 28 février 1914 en ce qui concerne la nomination de Mme Auméran
Page 38
Décision n° 37 du 16 janvier 1919 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1919 du personnel local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
Page 38
Décision n° 38 du 16 janvier 1919 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les diverses propositions qui lui seront présentées, ayant pour objet la répartition de la somme de 12.000 francs : "Secours annuels et révocables"
Page 38
Décision n° 39 du 16 janvier 1919 nommant le nommé Teamo a Teotahi, conseiller de district, président du onseil de district de Pueu, en remplacement du nommé Poroiae a Punuataahitua, décédé
Page 38
Décision n° 41 du 17 janvier 1919 chargeant M. Joseph Buillard, commis de 1re lasse, pendant l'absence de M. Gallien, commis principal du secrétariat général, du service administratif de la marine
Page 38
Décision n° 45 du 20 janvier 1919 nommant le sieur Atoni a Maru, ex-soldat, agent de police du district de Faaa, en remplacement du nommé Hiro a Teura, décédé
Page 38
Décision n° 47 du 20 janvier 1919 nommant M. Alexandre Le Gayic, capitaine au long cours, pilote de 3è classe pour Tahiti et Moorea, à compter du 15 janvier 1919 et le chargeant en outre des fonctions de pilote-major et M. Emmanuel Lucas, patron au bornage, pilote de 3è classe à compter de la même date
Page 38
Décision n° 85 du 31 janvier 1919 maintenant Mme Anu Maiturai a Teiva, nommée à Paea par décision du 20 janvier 1919, en remplacement de Mme Passard, à son poste à Hitiaa et affectant M. Etienne Tane, désigné par la même décision pour Hitiaa, au poste de Faaone en qualité de directeur, en remplacement de M. Ouetepahunui a Maua, décédé
Page 39
Décision n° 56 du 24 janvier 1919 nommant Mme Joséphine Paquier, infirmière auxiliaire à l'hôpital civil de Papeete, pour compter du 1er janvier 1919
Page 39
Décision n° 57 du 24 janvier 1919 nommant le nommé Cheung-Yio, n° 1706, aide-cuisinier à l'hôpital civil de Papeete, pour compter du 1er janvier 1919
Page 39
Décision n° 62 du 24 janvier 1919 nommant Mlle Terieura a Mataitai, institutrice adjointe, secrétaire d'état civil à Afareaitu, en remplacement du sieur Mahuru a Teariki, décédé
Page 39
Décision n° 64 du 24 janvier 1919 nommant M. Ariiaue Tevahitua-i-Temaumauarii Pomare, fils aîné du prince Hinoiatua Pomare, président du conseil de district de Arue, en remplacement de Mme la princese Joinville, décédée
Page 39
Décision n° 65 du 24 janvier 1919 rapportant la décision n° 34 du 26 janvier 1919 nommant Terii a Faatau, agent de police à Papeete
Page 39
Décision n° 66 du 24 janvier 1919 accordant un passage de retour dans la métropole à Mme Guyetant, veuve du chef de poste de 2è classe de la TSF, décédé le 7 décembre 1918
Page 39
Décision n° 67 du 25 janvier 1919 nommant, à titre provisoire, Mme Veuve J. Auméran, gardienne de phare
Page 39
Décision n° 76 du 28 janvier 1919 nommant M. César Albert Fontane, ex-caporal-fourrier d'infanterie coloniale, commis auxiliaire principal de 3è classe, pour compter du 10 janvier 1919
Page 39
Arrêté n° 78 du 28 janvier 1919 admettant le détenu Yan Sin n° 2506 à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 39
Décision n° 79 du 28 janvier 1919 acceptant la démission offerte par le facteur Ratinassamy
Page 39
Décision n° 81 du 30 janvier 1919 acceptant la démission de son emploi de capitaine de la "Mouette" présenté par M. Rhicham
Page 39
Décision n° 82 du 31 janvier 1919 accordant un congé de convalescence d'un mois à M. Amateau a Tuahu, instituteur stagiaire à Teahupoo
Page 39
Décision n° 84 du 31 janvier 1919 chargeant le gendarme Dupire des fonctions de ministère public près le tribunal de justice de paix de Taravao
Page 39
Loi du 15 janvier 1919 portant promotion de M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie, au grade de chevalier de la légion d'honneur
Page 30
Emprunt national. - Avis
Page 39
Curatelle aux successions vacantes. - Avis
Page 40
Tableau d'honneur : M. Ahnne (Frédéric)
Page 40