JOPF n°3
1920 - JOPF n° 3 N du 01 février 1920
01/02/1920Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Loi du 2 août 1919 fixant à huit heures par jour la durée du travail effectif des personnes de l'un et de l'autre sexe et de tout âge employées sur un navire affecté à la navigation maritime (Arrêté de promulgation du 9 janvier 1920)
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Loi du 20 octobre 1919 réprimant la fonte des monnaies d'or et d'argent (Arrêté de promulgation du 14 janvier 1920)
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Loi du 16 octobre 1919 maintenant en vigueur, après la cessation de l'état de guerre, les dispositions de la loi du 12 février 1916, réprimant le trafic des monnaies et espèces nationales (Arrêté de promulgation du 14 janvier 1920)
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Loi du 7 octobre 1919 relative à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1920)
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Décret du 10 octobre 1919 concernant les successions des ressortissants étrangers décédés aux colonies (Arrêté de promulgation du 16 janvier 1920)
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Arrêté du 21 janvier 1920 réglant le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'année 1920
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Arrêté du 10 janvier 1920 autorisant M. A. M. Archangelsky, agissant au nom de M. F. W. Wakefield, à Papeete, à établir une fabrique de savon à Papeete, dans un local sis Place de la Cathédrale
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Arrêté du 15 janvier 1920 ouvrant au budget local, exercice 1920, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 500.000 francs
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Arrêté du 16 janvier 1920 convoquant les électeurs des districts de Punaauia, Mahina et Teavaro-Teaharoa, pour le dimanche 22 février 1920, à l'effet d'élire deux conseillers de district à Punaauia et un conseiller dans chacun des districts de Teavaro-Teaharoa et Mahina
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Arrêté du 15 janvier 1920 ouvrant au budget local, pour l'exercice 1919, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 100.000 francs
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Décision n° 47 du 23 janvier 1920 accordant un témoignage officiel de satisfaction à certains chefs de vallée pour l'activité et le dévouement dont ils ont fait preuve dans l'exercice de leurs fonctions
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Décision n° 49 du 24 janvier 1920 portant nomination de M. Charles-Nicolas Voirin, commis auxiliaire de 1re classe, commis principal auxiliaire de 3e classe, pour compter du 1er janvier 1920
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Arrêté du 24 janvier 1920 autorisant M. Mauu à tenir un restaurant à Papeete
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Arrêté du 24 janvier 1920 relatif à la quantité de vanille, originaire de la colonie, admise en France au régime de faveur établi par le décret du 30 juin 1892, pour l'année 1919-1920
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Décision n° 39 du 16 janvier 1920 portant composition de la commission chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel du corps local des interprètes pour la langue tahitienne pour l'année 1920
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Décision n° 40 du 16 janvier 1920 accordant un congé de convalescence de six mois, à Mme Leverd, institutrice à Faa'a, pour compter du 15 janvier 1920
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Arrêté n° 42 du 16 janvier 1920 portant admission de certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 45 du 22 janvier 1920 relative à la reprise de fonction de M. Fontane, commis auxiliaire principal de 3e classe, au secrétariat général du gouvernement
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Décision n° 46 du 22 janvier 1920 relative à la mise en liberté de M. Fanaumarama a Temahahe, à compter de la date de la présente décision
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Décision n° 48 du 23 janvier 1920 portant composition de la commission chargée de procéder au récolement des inventaires des hôtels et du matériel en service et en approvisonnement des divers services relevant du service local
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Décision n° 55 du 27 janvier 1920 concernant les affectations d'instituteurs et d'institutrices
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Erratum à l'arrêté du 10 janvier 1920 relatif à la réglementation des boîtes de distribution à titre onéreux du bureau de Poste de Papeete, paru au JO du 16 janvier 1920, à la page 37
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Décision n° 50 du 24 janvier 1920 portant promotion dans le personnel enseignant
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Décision n° 54 du 27 janvier 1920 portant licenciement de M. Bernard Alvarado, de son emploi d'instituteur auxiliaire de l'école de Ua Pou (Marquises)
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Composition du nouveau ministère
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Décret du 15 janvier 1920 nommant M. Julien, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, Commandeur de la Légion d'honneur
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Résultats des élections des conseils de districts de Tahiti, Moorea et Makatea
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Ville de Papeete. - Revision de la liste électorale
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