JOPF n°3
1921 - JOPF n° 3 N du 01 février 1921
01/02/1921Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret du 23 octobre 1919 concernant l'exécution de la loi du 7 octobre 1919, relative à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1921)
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Décret du 17 septembre 1920 modifiant le décret du 23 octobre 1919, concernant l'exécution de la loi du 7 octobre 1919, relative à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1921)
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Décret du 1er décembre 1920 portant relèvement des traitements des gouverneurs et résidents supérieurs des colonies (Arrêté de promulgation du 20 janvier 1921)
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Décret du 1er décembre 1920 portant relèvement des traitements des secrétaires généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 20 janvier 1921)
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Décret du 1er décembre 1920 portant relèvement des traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 20 janvier 1921)
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Décret du 12 janvier 1921 prorogeant le privilège de la banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1921)
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Arrêté du 17 janvier 1921 modifiant le tarif des frais de poursuites pour le recouvrement de l'impôt (Annexe à l'arrêté du 16 février 1881)
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Arrêté du 15 janvier 1921 fixant la répartition des remises attribuées au personnel des contributions sur différents produits de la colonie
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Arrêté du 15 janvier 1921 prescrivant le remboursement de la somme de 20 francs prélevée par voie de retenue mensuelle sur le traitement de M. Viritahi a Urima
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Arrêté du 17 janvier 1921 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1918, portant lui-même modification à l'article 89 de l'arrêté du 1er août 1914, sur l'instruction publique dans la colonie
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Arrêté du 17 janvier 1921 autorisant la Caisse agricole à acquérir une propriété sise à Punaauia, pour le compte de M. Haamoura a Maraetefau
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Arrêté du 17 janvier 1921 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1921
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Arrêté du 17 janvier 1921 ouvrant au budget local, exercice 1921, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 780.000 francs
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Arrêté du 17 janvier 1921 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1921
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Arrêté du 17 janvier 1921 modifiant l'art. 12 de l'arrêté du 8 janvier 1881, fixant les conditions d'abonnement aux eaux de la ville de Papeete
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Arrêté du 17 janvier 1921 réglant le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'année 1921
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Arrêté du 17 janvier 1921 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1905, concernant le taux de la prestation urbaine dans la commune de Papeete
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Arrêté du 17 janvier 1921 ouvrant au budget local de l'exercice 1920 des crédits supplémentaires s'élevant à 299.631 francs 55
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Arrêté du 22 janvier 1921 fixant à 60 francs les 1.000 kilogr. le droit de chargement sur les nacres de toutes provenances
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Arrêté du 20 janvier 1921 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1915, déterminant les conditions dans lesquelles seront effectués les versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse par une catégorie de fonctionnaires, employés et agents du service local
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Arrêté du 22 janvier 1921 fixant le taux des droits de consommation à percevoir sur les rhums et boissons alcooliques distillées, de fabrication locale ou d'importation
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Arrêté du 22 janvier 1921 portant de 3 à 5 pour cent l'impôt annuel sur la valeur locative de la propriété bâtie
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Arrêté du 22 janvier 1921 portant de 12 francs à 24 francs le taux de la contribution personnelle
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Arrêté du 22 janvier 1921 fixant à nouveau le taux des patentes fixes et proportionnelles
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Décision n° 40 du 20 janvier 1921 élevant à la 5è classe de son emploi le planton Puhia du service des contributions
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Décision n° 41 du 20 janvier 1921 nommant M. Jean Auméran, gardien de phare de 2è classe (ancienne formation), gardien de phare de 5è classe (nouvelle formation)
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Décision n° 672 BIS du 27 décembre 1920 désignant M. Kérouault, ingénieur des travaux publics, chef du service des travaux publics et des mines pour représenter le service local dans ses demandes en réparation des dommages causés par le bombardement du 22 septembre 1914
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Décision n° 26 du 14 janvier 1921 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la réception des travaux effectués par M. Ch. Brown à la goélette "Mouette"
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Décision n° 30 du 17 janvier 1921 rapportant la décision n° 496 du 9 août 1919 et nommant M. Léon Teupooaha, dit Léon Sue, interprète principal de 2è classe près les tribunaux de Papeete, greffier-notaire à Moorea
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Décision n° 32 du 17 janvier 1921 nommant à la 5è classe de leur emploi MM. Mariassoucé, Teraiefa a Moe et Tama a Mauiui, plantons de 6è classe au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 33 du 18 janvier 1921 admettant le détenu Pua a Taaroa à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 34 du 18 janvier 1921 admettant le détenu Sam Leang n° 2601 à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 35 du 18 janvier 1921 admettant le détenu Matau a Tetai à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 36 du 19 janvier 1921 nommant Mme veuve Garbutt, dame dactylographe de 4è classe au secrtariat du gouvernement
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Décision n° 38 du 20 janvier 1921 nommant M. Allain, économe de l'hôpital civil de Papeete détaché au secrétariat général, commis auxiliaire principal de 1re classe
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Décision n° 39 du 20 janvier 1921 nommant M. Thirel, agent spécial à Taravao, commis auxiliaire principal de 1re classe
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Décision n° 64 du 28 janvier 1921 nommant M. Camille Thirel, stagiaire opérateur au poste de télégraphie sans fil de Mahina, aide-opérateur de 1re classe au même poste
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Décision n° 66 du 29 janvier 1921 portant nominations au parquet et au greffe
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Décision n° 42 du 20 janvier 1921 nommant M. François Auméran, aide-gardien de phare de 3è classe
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Décision n° 43 du 20 janvier 1921 nommant M. Patrice Burns, guetteur de sémaphore de 2è classe
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Décision n° 45 du 21 janvier 1921 nommant provisoirement le gendarme Eugène Collombat brigadier de police à Papeete
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Décision n° 51 du 22 janvier 1921 affectant M. Frédéric Roger, agent spécial de l'archipel des Tuamotu, à l'archipel des Marquises comme agent spécial et commissaire de police
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Décision n° 53 du 24 janvier 1921 nommant Mme Mollon, institutrice de 2è classe (ancienne formation), institutrice de 4è classe (nouvelle formation)
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Décision n° 56 du 25 janvier 1921 nommant MM. Paul Auber et François Blanchard respectivement agents sanitaires de 1re et de 2è classe
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Décision n° 57 du 26 janvier 1921 nommant MM. Delfieu, Moïse et Labbeyi respectivement gardien chef avant six ans, gardien de prison de 2è classe et gardien de prison de 3è classe
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Arrêté n° 61 du 27 janvier 1921 accordant dispense de son acte de naissance et de l'acte de décès de son père à M. Teriitua a Oputu, aux fins de mariage
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Décision n° 62 du 27 janvier 1921 rapportant la décision n° 5 du 6 janvier 1921 et nommant le gendarme Raymond Jouanard, huissier-auxiliaire à Taravao
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Arrêté interministériel du 15 octobre 1920 approuvant les statuts de sociétés de secours mutuels
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Arrêté interministériel du 3 novembre 1920 approuvant les statuts de sociétés de secours mutuels
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Etat des sommes perçues, par souscriptions publiques, pour l'érection d'un monument à la mémoire des enfants des Etablissements français de l'Océanie morts pour la patrie
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Chambre d'agriculture. - Avis
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