JOPF n°3
1922 - JOPF n° 3 N du 01 février 1922
01/02/1922Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret du 12 janvier 1922 prorogeant le privilège de la banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 19 janvier 1922)
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Décret du 31 août 1921 portant modification du décret du 21 septembre 1908, sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (Arrêté de promulgation du 21 janvier 1922)
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Arrêté du 31 décembre 1921 confiant à la Société des études océaniennes l'administration de la bibliothèque et du musée de Papeete
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Arrêté du 14 janvier 1922 ouvrant au budget local, exercice 1922, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 780.000 francs
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Arrêté du 1er février 1922 fixant au 19 et au 26 février 1922 les élections qui devaient avoir lieu le 5 et le 12 février 1922 pour des élections complémentaires au conseil municipal
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Arrêté du 18 janvier 1922 portant approbation d'une délibération du Conseil supérieur des églises tahitiennes, relative à un achat de terrains pour la paroisse de Pueu
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Arrêté du 20 janvier 1922 ouvrant un crédit provisoire de 5.000 francs au titre du chapitre 13 du budget colonial, exercice 1922
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Arrêté n° 29 du 24 janvier 1922 admettant le dénommé Rey a Teiho, détenu à la prison de Uturoa, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 30 du 24 janvier 1922 admettant le dénommé Tsin-Ki, n° 3381, détenu à la prison coloniale de Papeete, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 31 du 24 janvier 1922 accordant un passage en 2è classe, par anticipation, pour la France, à Mme Gendre, femme d'un commis de 1re classe du secrétariat général, ainsi qu'à ses deux enfants
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Décision n° 33 du 25 janvier 1922 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mlle Marguerite Jamet épouse Auméran, institutrice stagiaire à l'école de Pirae
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Arrêté n° 32 du 25 janvier 1922 complétant l'énumération contenue à l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1915, réglementant l'installation des boîtes payantes dans les locaux de la poste
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Arrêté n° 17 du 17 janvier 1922 accordant dispense du consentement de son père à Mlle Xénia-Louise-Alice-Teurahiroa Zeimet, aux fins de mariage
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Décision n° 20 du 19 janvier 1922 rapportant les articles 4 et 5 de la décision du 12 décembre 1921 et l'article 3 de celle du 11 janvier 1922 en ce qui concerne M. Léopold-Léger René
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Décision n° 23 du 21 janvier 1922 acceptant la démission de son emploi de monitrice de l'école de Moerai (Rurutu) offerte par Mlle Neagle et agréant M. Mauri a Taputu comme remplaçant
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Décision n° 26 du 21 janvier 1922 mettant M. Armand Berteaud, interprète principal de 2è classe, à la disposition de l'administrateur des Tuamotu
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Arrêté n° 27 du 21 janvier 1922 rapportant l'arrêté du 14 novembre 1921 portant fermeture de l'école de Taravao
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Arrêté n° 28 du 24 janvier 1922 admettant le dénommé Tenarii a Moe, détenu à la prison coloniale de Uturoa, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Dépêche ministérielle du 15 octobre 1921 relative à l'application de l'article 31 de la loi du 29 avril 1921 (Fonctionnaires entrés tardivement dans les cadres)
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Avis d'adjudication
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Avis du maire de la commune de Papeete, au sujet de la liste électorale de la commune
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Service topographique. - Avis
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Service des contributions. - Avis
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Enquête de commodo et incommodo : M. N. Reynolds (Papeete)
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