JOPF n°3
1923 - JOPF n° 3 N du 01 février 1923
01/02/1923Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret du 17 janvier 1923 prorogeant d'une année le privilège de la banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1923)
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Arrêté du 31 décembre 1922 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1923
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Arrêté du 31 décembre 1922 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1923
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Arrêté du 9 janvier 1923 ouvrant au budget local, exercice 1923, un crédit d'ordre s'élevant à la somme de 200.000 francs
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Arrêté du 16 janvier 1923 autorisant la création et le fonctionnement de la société "Les Eclaireurs (Boyscouts) de Tahiti", dans la ville de Papeete
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Arrêté du 16 janvier 1923 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1923
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Arrêté du 16 janvier 1923 rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de l'impôt personnel et de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1923
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Arrêté du 19 janvier 1923 réorganisant le Comité colonial des pupilles de la nation
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Arrêté du 29 janvier 1923 autorisant la création et le fonctionnement de l'association sportive "Les Tamarii Tahiti", dans la ville de Papeete
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Arrêté du 31 janvier 1923 portant nomination de 6 assesseurs au tribunal de commerce
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Décision n° 21 du 13 janvier 1923 infligeant un blâme avec inscription au dossier au sieur Tetuanui a Fareata, gardien de prison de 5è classe à Papeete
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Décision n° 23 du 16 janvier 1923 licenciant de son emploi d'agent de police de 2è classe, M. Etienne Labbeyi
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Décision n° 25 du 16 janvier 1923 licenciant de son emploi de mutoi-manoeuvre à Orofara le sieur Ani a Tahitua et nommant son remplaçant
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Décision n° 26 du 16 janvier 1923 instituant une commission d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés aux gardiens de prison Terii a Tumahai et Tetuanui a Faitoa
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Décision n° 29 du 18 janvier 1923 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mlle Hélène Hugon, dactylographe au cabinet du gouverneur
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Décision n° 30 du 18 janvier 1923 acceptant la démission de son emploi de mutoi du district de Faaa offerte par le sieur Mataiura a Samuel et nommant son remplaçant
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Décision n° 33 du 24 janvier 1923 relative à la gratification à des mutois des Gambier pour l'activité et le zèle déployé par eux pour assurer la répression de la fabrication du vin d'orange dans le district de Rikitea et l'île Akamaru
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Décision n° 34 du 24 janvier 1923 révoquant de son emploi le sieur Terii a Tumahai, gardien de 5è classe de la prison coloniale
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Décision n° 35 du 24 janvier 1923 infligeant un blâme avec inscription au dossier, à titre de dernier avertissement et avant révocation, au sieur Tetuanui a Faitoa, gardien de 5è classe de la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 36 du 24 janvier 1923 accordant un congé d'un mois sans solde à Mlle Marie Atger, écrivain auxiliaire au secrétariat général
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Décision n° 37 du 24 janvier 1923 nommant le sieur Tauarua a Tavita, ancien soldat, gardien de prison de 5è classe
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Décision n° 41 du 30 janvier 1923 allouant une subvention à la société des "Eclaireurs de Tahiti" (Boyscouts)
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Décision n° 43 du 30 janvier 1923 maintenant provisoirement M. Robert Mollon, élève du cours normal à l'école centrale, comme moniteur à l'école de Mataiea
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Chambre de commerce. - Dépôt de la liste électorale
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