JOPF n°3
1925 - JOPF n° 3 N du 01 février 1925
01/02/1925Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret du 24 novembre 1924 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, portant prélèvement sur la caisse de réserve (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1925)
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Décret du 6 décembre 1924 portant application au personnel civil de l'Etat relevant du ministère des colonies, des dispositions de la loi du 17 avril 1924, réglant l'entrée en carrière et l'avancement des fonctionnaires mobilisés (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1925)
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Décret du 13 novembre 1924 modifiant le décret du 10 juillet 1920, réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1925)
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Décret du 13 novembre 1924 étendant aux corps et services coloniaux organisés par décrets, les dispositions des articles 7 de la loi du 1er avril 1923 et 1er de la loi du 31 mars 1924 (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1925)
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Décret du 30 novembre 1924 approuvant le compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1923 (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1925)
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Décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compétence des commissions de réforme des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1925)
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Décret du 8 novembre 1924 fixant le statut des fonctionnaires et agents relevant directement de l'administration métropolitaine et en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1925)
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Décret du 8 novembre 1924 fixant le statut des auxiliaires en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1925)
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Décret du 27 novembre 1924 modifiant le décret du 5 août 1910 en ce qui concerne les fonctionnaires et agents métropolitains des ponts et chaussées et des mines détachés aux colonies (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1925)
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Décret du 28 octobre 1924 modifiant le décret du 19 mai 1921, fixant les conditions de tarif ou autres applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l'Algérie, les colonies françaises d'une part, et les bureaux français à l'étranger d'autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1925)
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Décret du 16 janvier 1925 prorogeant de six mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 24 janvier 1925)
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Arrêté du 15 janvier 1925 créant deux classes parmi les présidents des conseils de districts de Tahiti, Moorea et Makatea
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Arrêté du 22 janvier 1925 accordant un délai à M. Charles Bérard, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans la vallée de Faaroa (Raiatea), îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 22 janvier 1925 modifiant les articles 8 et 10 de l'arrêté du 1er décembre 1911
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Arrêté du 22 janvier 1925 complétant celui du 1er août 1914 et portant assimilation du personnel local de l'enseignement
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Arrêté du 22 janvier 1925 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1924
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Arrêté du 22 janvier 1925 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour les 3è et 4è trimestres 1924
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Décision n° 27 du 15 janvier 1925 révoquant de ses fonctions le nommé Tautu a Taumihau, agent de police à Mataiea, pour compter du 16 janvier 1925
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Arrêté n° 29 du 16 janvier 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mme Maruarii a Teraituri, aux fins de mariage
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Arrêté n° 30 du 16 janvier 1925 accordant dispense de la production du consentement authentique de sa mère à M. Grégoire Umateu, aux fins de mariage
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Arrêté n° 31 du 16 janvier 1925 accordant dispense de la production de son atce de naissance à Mlle Tehuitoofa a Tau, aux fins de mariage
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Décision n° 32 du 19 janvier 1925 nommant M. Charles Pugeault, sous-agent spécial à Huahine, pour compter du 1er février 1925, en remplacement de M. Chevrier, dont la démission est acceptée pour compter de la même date
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Décision n° 33 du 19 janvier 1925 nommant Mme Pugeault, infirmière brevetée de l'assistance publique de la ville de Paris, infirmière à Huahine, pour compter du 1er février 1925, en remplacement de M. Chevrier, dont la démission est acceptée pour compter de la même date
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Décision n° 34 du 19 janvier 1925 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les demandes de secours et d'adresser au gouverneur ses propositions concernant les allocations de secours pour l'année 1925
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Décision n° 36 du 20 janvier 1925 instituant une commission d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés à Mme veuve Adams, institutrice à Hitiaa
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Décision n° 37 du 20 janvier 1925 désignant les membres de la commission chargée de détruire les ouvrages mentionnés sur la liste ci-jointe, établie par la commission nommée par décision du gouverneur en date du 11 décembre 1924 et de procéder à l'inventaire de la bibliothèque des tribunaux
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Décision n° 38 du 21 janvier 1925 instituant une commission pour procéder, à partir du 1er février 1925, au récolement des inventaires des hôtels et du matériel en service et en approvisionnement dans les divers services de la colonie
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Décision n° 39 du 21 janvier 1925 nommant M. Paul Sandford, agent actif de 4è classe du service des douanes et contributions
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Décision n° 51 du 23 janvier 1925 désignant les membres de la commission chargée de faire passer à M. J. A. Alfonsi, adjoint technique du service des travaux publics, les examens prévus par l'arrêté du 22 janvier 1925, en vue de l'obtention du grade de commis principal du cadre local des travaux publics
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Décision n° 55 du 24 janvier 1925 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mlle Mollon, institutrice à Mahina
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Décision n° 56 du 24 janvier 1925 plaçant, Mme Frébault, directrice de l'école d'Arue, dans la position de disponibilité sans solde, pour un an
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Arrêté n° 57 du 24 janvier 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Albert Cavallo Jewett, aux fins de mariage
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Décision n° 59 du 27 janvier 1925 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme veuve CH. Allain, infirmière à l'hôpital local de Papeete
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Décision n° 1 ARCHIPELS du 14 janvier 1925 nommant le gendarme Etchebarne, greffier notaire, porteur de contraintes, agent sanitaire et directeur de la prison d'Uturoa, en remplacement de M. Colonna, indisponible pour raisons de santé
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Décision n° 2 ARCHIPELS du 15 janvier 1925 nommant le nommé Raphaël Ani, gardien de résidence à Atuona, pour compter du 15 novembre 1924
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Décision n° 3 ARCHIPELS du 15 janvier 1925 nommant M. Calixte Jouette, sous-agent spécial à Taiohae, greffier ad hoc pour assister le juge de paix de l'archipel des Marquises, dans une enquête pour laquelle celui-ci est commis rogatoirement par jugement du tribunal civil de 1re instance de Papeete
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Décision n° 4 ARCHIPELS du 15 janvier 1925 nommant le chef Hueiki de Taiohae pour représenter le ministère public dans une enquête pour laquelle le juge de paix de l'archipel des Marquises est commis rogatoirement par jugement du tribunal civil de 1re instance de Papeete
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Décision n° 5 ARCHIPELS du 20 janvier 1925 infligeant une suspension de solde d'un mois à Tehahe a Paraurahi, chef du district d'Opoa
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Décision n° 6 ARCHIPELS du 20 janvier 1925 infligeant une suspension de solde d'un mois à Teriitoofa a Muhi, chef du district de Tumaraa
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Service des mines. - Demande de permis de recherches déposée au service des mines
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Service des mines. - Permis de recherches établi par le service des mines
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Service des postes. - Avis
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