JOPF n°3
1926 - JOPF n° 3 N du 01 février 1926
01/02/1926Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Décret du 22 novembre 1925 rendant applicable aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain la loi du 15 août 1923, modifiant certaines dispositions de la loi du 1er avril 1898 (Arrêté de promulgation du 15 janvier 1926)
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Décret du 22 novembre 1925 portant création d'un troisième poste de juge suppléant dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 15 janvier 1926)
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Loi du 4 février 1888 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1926)
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Arrêté du 25 janvier 1926 modifiant les taxes des télégrammes à destination du régime intérieur français
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Arrêté du 16 janvier 1926 convoquant les électeurs de la Chambre d'agriculture pour le dimanche 21 février 1926 à l'effet d'élire cinq membres en remplacement de ceux dont le mandat est expiré
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Arrêté du 19 janvier 1926 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de six cent mille francs (600.000 francs)
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Arrêté du 27 janvier 1926 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils en service à Tahiti, Moorea et Makatea
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Arrêté du 27 janvier 1926 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents en service dans les archipels de la colonie
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Décision n° 24 du 19 janvier 1926 instituant une commission chargée de donner son avis sur la fixation pour l'année 1926 de la quotité de l'allocation servie à titre d'indemnité de zone au personnel civil entretenu sur le budget local des Etablissements français de l'Océanie, en service à Tahiti, Moorea et Makatea
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Arrêté du 29 janvier 1926 ouvrant au service de la correspondance publique générale la station fixe de TSF d'Uturoa (île Raiatea)
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Décision n° 17 du 15 janvier 1926 portant composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel de l'imprimerie du gouvernement pour l'année 1926
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Décision n° 18 du 15 janvier 1926 instituant une commission chargée d'examiner s'il y a lieu, dans le but de favoriser le pavillon national, de substituer au droit fixe de 20 francs la tonne, un droit différentiel sur les coprahs exportés de la colonie
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Décision n° 22 du 18 janvier 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Percy Neagle, aux fins de mariage
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Décision n° 22 bis du 18 janvier 1926 nommant M. Faugerat, chef du service de l'enregistrement, juge-président ad hoc au tribunal supérieur, pour siéger le samedi 23 courant dans l'affaire du ministère public contre Terii a Vaita et Fataari a Teraiharoa
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Décision n° 25 du 21 janvier 1926 acceptant la démission de ses fonctions de commis stagiaire du cadre du personnel local des contributions offerte par M. Charles Malinowski
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Décision n° 26 du 21 janvier 1926 portant mutation des gendarmes François Etchebarne, du poste de Raiatea au chef-lieu et de Xavier Martin, du poste de Bora Bora au poste de Raiatea
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Décision n° 4 ARCHIPELS du 12 janvier 1926 nommant Mlle Tera a Tufarina, monitrice à l'école de Raivavae, pour compter du 1er septembre 1925
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Service topographique. - Erratum au Journal officiel de la colonie du 16 août 1925 (page 216)
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Décision n° 27 du 23 janvier 1926 désignant M. Jean-Marie Maubernard comme fonctionnaire-adjoint au juge-président du tribunal supérieur siégeant au criminel pour l'année 1926
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Décision n° 28 du 23 janvier 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tairi a Teakuroa, aux fins de mariage
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Décision n° 30 du 25 janvier 1926 chargeant le gendarme Martin aux îles Sous-le-Vent, des fonctions d'huissier et de ministère public près la justice de paix à comptence étendue de cet archipel et de commissaire de police à Uturoa en remplacement du gendarme Etchebarne appelé à continuer ses services à Papeete
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Décision n° 31 du 25 janvier 1926 licenciant de son emploi, le sieur Rau Fuller, agent de police du district de Paea et nommant le sieur Toareia a Mai Fuller comme remplaçant pour compter du 17 janvier 1926
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Décision n° 32 du 25 janvier 1926 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les demandes de secours et d'adresser au gouverneur des propositions concernant les allocations de secours pour l'année 1926
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Décision n° 38 du 28 janvier 1926 portant mutation des gendarmes Pierre Germain Tache, du poste de Makatea au chef-lieu et Félix Auclair, de la brigade de Papeete au poste de Makatea
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Décision n° 41 du 29 janvier 1926 acceptant la démission offerte par M. Scholermann de son emploi de secrétaire d'état civil de Papeari et nommant M. Lanteirès, directeur de l'école de Papeari comme remplaçant pour compter du 1er février 1926
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Décision n° 1 ARCHIPELS du 18 janvier 1926 portant nomination de mutois de 2è classe et de courriers-piétons pour compter du 1er janvier 1926
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Décision n° 39 du 28 janvier 1926 chargeant le gendarme Auclair, des fonctions d'agent spécial, d'huissier à Makatea et d'agent des contributions et du contrôle de l'extraction des phosphates, en remplacement du gendarme Tache, appelé au chef-lieu
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Décision n° 40 du 29 janvier 1926 prolongeant exceptionnellement les vacances de janvier d'une semaine pour les écoles publiques jusqu'au dimanche 7 février inclus afin de permettre aux instituteurs et institutrices d'assister au stage pédagogique organisé à Papeete du 25 janvier au 8 février inclus
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Télégramme ministériel n° 4 du 19 janvier 1926 portant promotion de M. A. Solari, secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie au grade d'officier dans l'ordre national de la légion d'honneur
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Loi du 15 août 1923 modifiant la loi du 1er avril 1898, concernant les sociétés de secours mutuels
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