JOPF n°3
1927 - JOPF n° 3 N du 01 février 1927
01/02/1927Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret du 30 novembre 1926 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant la campagne 1926-1927 (Arrêté de promulgation du 14 janvier 1927)
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Décret du 22 novembre 1926 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, sauf l'Afrique équatoriale française et le Cameroun, la loi du 11 mars 1924 instituant la procédure des référés en matière commerciale (Arrêté de promulgation du 14 janvier 1927)
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Décret du 22 novembre 1926 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et de territoires à mandat relevant du ministère des colonies sauf l'Indochine, la loi du 7 novembre 1922 qui a complété l'article 1384 du code civil (Arrêté de promulgation du 15 janvier 1927)
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Décret du 15 octobre 1926 portant application dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies de la loi du 12 août 1926 modifiant et complétant la législation sur le chèque (Arrêté de promulgation du 15 janvier 1927)
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Décret du 25 novembre 1926 portant application à l'ensemble des colonies françaises et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la loi du 7 juillet 1925 sur l'échéance des effets de commerce (Arrêté de promulgation du 19 janvier 1927)
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Arrêté du 14 janvier 1927 rendant exécutoires divers rôles principaux de la prestation rurale et des patentes des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1927 ; divers rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, des perceptions ci-dessus désignées et un rôle supplémentaire de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes de la perception de Taiohae (Marquises) pour l'année 1926
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Arrêté du 22 janvier 1927 déterminant l'équivalent du franc "or", servant à établir les taxes des télégrammes et des radiotélégrammes dans les relations internationales franco-coloniales et intercoloniales
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Décision n° 41 du 19 janvier 1927 nommant M. Emile Teissier, écrivain au service de l'immigration, pour compter du 16 janvier courant
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Décision n° 36 du 17 janvier 1927 nommant Mlle Leverd, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice suppléante à l'école centrale à partir du 17 janvier 1927
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Décision n° 37 du 17 janvier 1927 portant promotion d'institutrices
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Décision n° 38 du 17 janvier 1927 rapportant la décision du 2 février 1925 nommant M. Zéphirin Lacour, huissier auxiliaire aux Tuamotu, pour les îles Niau et Anaa
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Décision n° 39 du 18 janvier 1927 portant mutations d'institutrices
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Décision n° 40 du 18 janvier 1927 désignant les membres de la commission chargée de soumettre des propositions en vue de procéder à la répartition des allocations scolaires pour l'année 1927
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Décision n° 46 du 21 janvier 1927 annulant la décision n° 153 du 26 mars 1924 désignant M. Tereraaroa a Poheroa, gardien de la terre domaniale à Faaa
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Décision n° 47 du 22 janvier 1927 accordant une permission d'absence de trente jours à Mlle Geneviève Bérard, dessinatrice auxiliaire au service topographique
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Décision n° 27 du 14 janvier 1927 infligeant un blâme, à titre de dernier avertissement, au sous-brigadier de police de Papeete Tauira a Pihaatae
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Décision n° 30 du 15 janvier 1927 portant mise à la disposition du médecin-major chargé du service médical de la circonscription de Taravao de Mme Van Bastolaer, en qualité d'infirmière sage-femme
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Décision n° 34 du 17 janvier 1927 instituant une commission ordinaire de recette à l'effet de procéder, en conformité de l'instruction générale du 16 janvier 1905 à la visite et à la réception du matériel reçu pour le compte de la colonie et destiné aux besoins de ses divers services
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Décision n° 35 du 17 janvier 1927 accordant une bourse d'internat d'un mois au cours normal de l'école centrale à Mlle Tetuanui Mervin, pourvue du brevet local d'enseignement et candidate aux fonctions d'institutrice
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Décision n° 54 du 28 janvier 1927 accordant dispense d'âge à M. Tetuauira a Maruhi, aux fins de mariage
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Décision n° 55 du 28 janvier 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Paul Joseph Benjamin Rouaud, aux fins de mariage
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Décision n° 51 du 24 janvier 1927 révoquant M. Zéphirin Lacour, de ses fonctions de président du conseil du district d'Anaa (Tuamotu)
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Décision n° 1 ARCHIPELS du 10 janvier 1927 nommant M. Tufairai a Tetauru, moniteur à Niau
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Décision n° 3 ARCHIPELS du 10 janvier 1927 nommant Mlle Tehea a Puni, secrétaire d'état civil du district de Niau (Tuamotu), pour compter du 1er janvier 1927
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Décision n° 2 ARCHIPELS du 10 janvier 1927 portant le président du conseil du district de Niau (Tuamotu), Teura a Tepava, de la troisième à la deuxième classe
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Loi du 30 janvier 1923 réservant des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'aux veuves et aux orphelins de guerre
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Loi du 18 juillet 1924 réservant des emplois aux militaires des armées de terre et de mer engagés et rengagés, commissionnés ou appartenant au cadre de maistrance
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Loi du 11 mars 1924 instituant la procédure des référés en matière commerciale et modifiant l'article 417 du code de procédure civile
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Loi du 7 novembre 1922 complétant l'article 1384 du code civil
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Loi du 12 août 1926 modifiant et complétant la législation sur le chèque
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Loi du 7 juillet 1925 complétant l'article 1er de la loi du 23 décembre 1904, l'article 1er de la loi du 13 juillet 1905 (modifié par l'article unique de la loi du 20 décembre 1906) et l'article unique de la loi du 29 octobre 1909 et reportant au premier jour ouvrable l'échéance des effets de commerce tombant un jour où le payement ne peut être exigé ni le protêt dressé
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Ministère des pensions. - Circulaire relative à l'application des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924 sur les emplois réservés
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Présidence du conseil. - Circulaire relative à l'application des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924 sur les emplois réservés
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Service des postes. - Avis
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Chambre de commerce. - Avis
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Port et rade. - Avis
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Service postal interinsulaire. - Itinéraire par quatre-mâts à moteurs "Bretagne"
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Etat nominatif des contributions volontaires
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