JOPF n°3
1928 - JOPF n° 3 N du 01 février 1928
01/02/1928Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Décret du 17 novembre 1927 modifiant le tarif douanier d'importation des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 16 janvier 1928)
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Décret du 25 novembre 1927 fixant les traitements des officiers de port aux colonies (Arrêté de promulgation du 16 janvier 1928)
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Décret du 27 novembre 1927 fixant le maximum des avances à consentir aux corps de troupe stationnés aux colonies (Arrêté de promulgation du 16 janvier 1928)
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Décret du 1er décembre 1927 portant modifications aux articles 172 et 186 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 16 janvier 1928)
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Décret du 27 novembre 1927 portant modifications au décret du 21 février 1924, concernant les vétérinaires coloniaux (Arrêté de promulgation du 16 janvier 1928)
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Décret du 31 août 1926 concernant l'application des articles 11 et 12 de la loi du 14 décembre 1896 (Arrêté de promulgation du 18 janvier 1928)
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Décret du 29 octobre 1927 ratifiant pour l'ensemble de nos colonies et pays sous mandat les actes de la conférence télégraphique de Paris approuvée par la loi du 16 août 1927 (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1928)
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Décret du 31 août 1926 modifiant l'article 236 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 18 janvier 1928)
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Arrêté du 31 décembre 1927 chargeant le service des postes et des télégraphes de la direction et de la comptabilité du service des articles d'argent métropolitains
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Arrêté du 19 janvier 1928 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils en service à Tahiti, Moorea et Makatea
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Arrêté du 16 janvier 1928 autorisant la Compagnie navale de l'Océanie représentée par ses directeurs, à construire un entrepôt d'hydrocarbures, sur un terrain sis au quartier d'Afarao (Fautaua, district de Pare)
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Arrêté du 19 janvier 1928 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils en service dans les archipels de la colonie
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Décision n° 37 du 17 janvier 1928 portant mise à la disposition de l'administrateur de l'archipel des Tuamotu de M. Pierre Taché, gendarme du détachement de Tahiti, en qualité d'agent spécial provisoire
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Arrêté du 24 janvier 1928 dénommant le bureau des postes de Papeete "Recette principale des postes et télégraphes"
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Décision n° 21 du 16 janvier 1928 accordant un congé administratif de six mois à M. Henri Thirel, commis auxiliaire principal du cadre local
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Décision n° 24 du 16 janvier 1928 nommant Mlle Carmen Leverd, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice suppléante à l'école centrale
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Décision n° 25 du 16 janvier 1928 nommant Mlle Moe a Teauna, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice suppléante à l'école de Papenoo
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Décision n° 26 du 16 janvier 1928 supprimant l'emploi de moniteur à l'école de Vaitoare (île Tahaa) à partir du 1er janvier 1928
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Décision n° 27 du 16 janvier 1928 nommant Mme Temarii née Tetuaitefaaipo, institutrice auxiliaire à Vaitoare, institutrice auxiliaire chargée des fonctions d'adjointe à l'école de Tevaitoa
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Décision n° 28 du 16 janvier 1928 nommant M. Robert Amiot, instituteur stagiaire, directeur de l'école de Vaitoare (île Tahaa)
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Décision n° 29 du 16 janvier 1928 reclassant M. Joseph Gendre, commis principal du secrétariat général après 9 ans et maintenant M. Joseph Buillard, commis principal du secrétariat général après 6 ans dans sa situation actuelle
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Décision n° 36 du 17 janvier 1928 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Robson, institutrice stagiaire à Papeari
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Décision n° 38 du 17 janvier 1928 plaçant, sur sa demande, Mlle Jeanne Buillard, dame employée au secrétariat général du gouvernement, dans la position de disponibilité pour une durée d'un an
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Arrêté n° 61 du 24 janvier 1928 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Charles Hunter et Mlle Janet Higgins, aux fins de mariage
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Décision n° 41 du 19 janvier 1928 relative à la formation pédagogique des instituteurs et institutrices du cadre local en service à Tahiti, Moorea et Makatea assurée par l'école primaire élémentaire de Taravao à partir du 1er janvier 1928
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Décision n° 42 du 19 janvier 1928 désignant les membres de la commission chargée de donner son avis sur le remaniement de la législation de l'enseignement dans la colonie et sur la refonte des programmes
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Décision n° 43 du 19 janvier 1928 désignant les membres de la commission chargée de faire subir l'examen, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 1927, à Mlle Rosa Manuel, candidate à l'emploi d'élève sage-femme
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Décision n° 44 du 19 janvier 1928 portant nominations d'infirmières
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Décision n° 45 du 19 janvier 1928 acceptant la démission de son emploi d'élève-infirmier offerte par Jean Tumahai
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Décision n° 46 du 19 janvier 1928 autorisant M. Georges Smith, à vendre des boissons dites d'alimentation, dans l'île de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 50 du 22 janvier 1928 accordant un passage de retour pour France par anticipation à M. André Cury, fils de M. Cury, président du tribunal supérieur de Papeete, faisant fonctions de procureur de la République
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Décision n° 51 du 23 janvier 1928 rétrogradant à la 2è classe l'agent de police de 1re classe, Pee a Rere, à compter du 16 janvier 1928
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Décision n° 53 du 23 janvier 1928 nommant Mlle Rose Ferrand, auxiliaire au service des contributions
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Décision n° 54 du 23 janvier 1928 relevant sur sa demande, M. Fromentin, adjudant de gendarmerie, de l'emploi de directeur de la prison de Papeete
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Décision n° 55 du 23 janvier 1928 nommant au comité-directeur de la caisse agricole à compter du 1er janvier 1928 et pour une durée de deux ans
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Décision n° 57 du 17 janvier 1928 fixant la date de prise de fonctions de M. Guillaume Cappela, rédacteur de 2è classe à l'administration centrale des colonies, comme administrateur de l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 58 du 24 janvier 1928 relative à la conservation par M. Boulard, sous-chef de bureau de l'administration centrale, de ses fonctions de juge de paix des îles Sous-le-Vent après le 1er février prochain, date à laquelle il cessera d'exercer les fonctions d'administrateur de l'archipel
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Décision n° 59 du 24 janvier 1928 chargeant M. Boulard, sous-chef de bureau de l'administration centrale, administrateur sortant, de la préparation du travail de révision des lois codifiées des îles Sous-le-Vent, pendant la durée de son séjour aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 16 ARCHIPELS du 19 janvier 1928 nommant le sieur S. T. Winchester, président adjoint du conseil de district de Katiu et le chargeant également des fonctions de secrétaire d'état civil, à compter du 1er octobre 1927
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Arrêté n° 62 du 24 janvier 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Vahine a Manua a Tangata, aux fins de mariage
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Arrêté n° 63 du 26 janvier 1928 portant interdiction de résider dans les Etablissements français de l'Océanie aux sieurs Li Kam Ho n° 3667, Chung Nam n° 3805 et Sang Nhai Bo n° 2569 dit Bonquet, tenanciers de fumeries d'opium
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Décision n° 65 du 26 janvier 1928 relevant de son emploi de gardien du secrétariat général et du trésor, le nommé Tihoni a Vao, à compter du 26 janvier 1928
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Décision n° 66 du 27 janvier 1928 portant ouverture d'une session extraordinaire d'examen pour l'obtention du brevet de capitaine au cabotage (brevet supérieur) le mercredi 8 février 1928, à huit heures, dans les bureaux du port
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Décision n° 2 ARCHIPELS du 14 janvier 1928 nommant M. Alfred Réjus, huissier auxiliaire dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 3 ARCHIPELS du 17 janvier 1928 nommant l'élève Nicolas Roo a Anania de Raroia (Tuamotu), boursier à l'école principale de Fakarava, à compter du 19 décembre 1927
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Décision n° 4 ARCHIPELS du 17 janvier 1928 nommant l'élève Tehio Tagaru a Temorere de Makemo, boursier à l'école principale de Fakarava, à compter du 23 décembre 1927
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Décision n° 5 ARCHIPELS du 17 janvier 1928 nommant M. Tahina S. Harry, président du conseil de district de Katiu
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Décision n° 6 ARCHIPELS du 17 janvier 1928 nommant l'élève Pepe a Mariteragi, boursier à l'école principale de Fakarava (Tuamotu), à compter du 26 décembre 1927
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Décision n° 7 ARCHIPELS du 17 janvier 1928 nommant l'élève Huri a Teiho, boursier à l'école principale de Fakarava (Tuamotu), à compter du 26 décembre 1927
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Décision n° 8 ARCHIPELS du 17 janvier 1928 acceptant la démission de son emploi de mutoi de Anaa Tuuhora du sieur Tearii a Tuau
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Décision n° 9 ARCHIPELS du 17 janvier 1928 nommant l'élève Augustin a Maui de Anaa (Tuamotu), boursier à l'école principale de Fakarava, à compter du 29 décembre 1927
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Décision n° 10 ARCHIPELS du 17 janvier 1928 nommant l'élève Tuhoe a Mauati de Faite, boursier à l'école principale de Fakarava, à compter du 29 décembre 1927
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Décision n° 11 ARCHIPELS du 17 janvier 1928 nommant les élèves Ganahoa a Ganahoa, Maru a Punua, Tetauupu a Isaaka et Tihoti a Naea, 1/2boursiers à l'école principale de Fakarava, à compter du 1er janvier 1928
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Décision n° 12 ARCHIPELS du 19 janvier 1928 acceptant la démission de son emploi de monitrice offerte par la dame Jeanne Estall
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Décision n° 13 ARCHIPELS du 19 janvier 1928 portant création d'une école unique à Makemo pour les élèves des districts de Taega et Makemo, à compter du 1er décembre 1927
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Décision n° 14 ARCHIPELS du 19 janvier 1928 augmentant de classe, le brigadier de police de Taega, Tehau a Maritaragi
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Décision n° 15 ARCHIPELS du 19 janvier 1928 portant de la 2è à la 1re classe, le sieur Tikoragi a Gatata, président du conseil de district de Makemo
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Décision n° 17 ARCHIPELS du 19 janvier 1928 nommant la demoiselle Fino Tara a Piehi, monitrice des districts Tuuhora, Temarie (Anaa), à compter du 1er février 1928 et le sieur Tuamea a Temehameha, moniteur de Putuahara (Anaa), à compter du 1er novembre 1927
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Décision n° 18 ARCHIPELS du 24 janvier 1928 chargeant provisoirement M. Pierre Taché, gendarme du détachement de Tahiti, agent spécial des Tuamotu, des fonctions de commissaire de police, de ministère public, d'huissier et de notaire de l'archipel
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Circulaire ministérielle du 22 novembre 1927 relative aux inscriptions cumulatives des fonctionnaires coloniaux, candidats à la licence ès-lettres
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Curatelle aux successions vacantes
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Service du port. - Avis
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Service des contributions. - Avis aux patentés
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