JOPF n°3
1929 - JOPF n° 3 N du 01 février 1929
01/02/1929Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Loi du 21 juillet 1928 modifiant ou complétant les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 13 et 16 de la loi du 30 janvier 1923 qui réserve des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre ainsi qu'aux veuves et orphelins de guerre (Arrêté de promulgation n° 15 du 10 janvier 1929)
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Décret du 22 novembre 1928 rendant applicable à toutes les colonies la loi du 30 mars 1928 modifiant les articles 2 et 3 de la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales de France et d'Algérie (Arrêté de promulgation n° 35 du 22 janvier 1929)
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Décret du 29 novembre 1928 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 15 mars 1927 modifiant la loi du 27 mars 1882 relative à la protection du balisage dans les eaux maritimes (Arrêté de promulgation n° 22 du 15 janvier 1929)
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Arrêté n° 17 du 11 janvier 1929 relatif aux indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux, voyageant isolément dans la colonie
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Arrêté n° 18 du 11 janvier 1929 ouvrant au titre du budget du service colonial "Dépenses militaires", des crédits provisoires s'élevant à la somme de 53.250 francs
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Arrêté n° 23 du 16 janvier 1929 prorogeant au 14 septembre 1928, pour l'accomplissement d'une formalité relative à une demande de permis de recherches dans l'île Rapa
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Arrêté n° 24 du 16 janvier 1929 portant réglementation des postes privés radioélectriques
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Arrêté n° 48 du 25 janvier 1929 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils en service à Tahiti, Moorea et Makatea
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Arrêté n° 45 du 25 janvier 1929 prescrivant aux étrangers de faire une déclaration lorsqu'ils quitteront Papeete, à destination de Makatea, Maiao et des archipels
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Arrêté n° 47 du 25 janvier 1929 portant ouverture d'un crédit provisoire au compte du budget colonial, exercice 1929
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Arrêté n° 49 du 25 janvier 1929 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents en service dans les archipels de la colonie
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Arrêté n° 50 du 25 janvier 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% sur les patentes, de la commune de Papeete, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Atuona (Marquises groupe Sud-Est) et Rurutu-Rimatara pour 1928
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Décision n° 21 du 15 janvier 1929 approuvant la décision n° 28 du 14 septembre 1928 de l'administrateur des Marquises nommant : M. Bervas, opérateur de TSF, officier du ministère public de la justice de paix des Marquises ; M. Granier, agent spécial, greffier du tribunal de paix des Marquises et M. Timo, propriétaire, interprète près le tribunal de paix des Marquises
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Décision n° 30 du 21 janvier 1929 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1929
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Décision n° 28 du 17 janvier 1929 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Berthe Cornu, femme de service à l'asile des vieillards
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Décision n° 29 du 19 janvier 1929 infligeant un blâme sévère, à titre de dernier avertissement, à M. Beaulieu, porteur de contraintes à Papeete
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Décision n° 31 du 21 janvier 1929 portant promotion à la 1re classe de son grade M. André Mauney, commis de 2è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 32 du 21 janvier 1929 portant promotion à la 1re classe de son grade M. Joseph Bourne, commis de 2è classe du cadre local des contributions
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Décision n° 33 du 21 janvier 1929 désignant M. le chef du service des postes pour représenter la colonie dans l'instance introduite devant le Conseil du contentieux administratif par M. G. Bambridge contre le service local, au sujet de l'entreprise du service postal Papeete-Presqu'île
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Décision n° 36 du 23 janvier 1929 modifiant la composition de la commission chargée de la préparation de la notice pour l'Exposition coloniale internationale de Paris
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Décision n° 39 du 25 janvier 1929 désignant les membres de la commission chargée de constater l'état d'entretien des bâtiments de l'Etat occupés par l'hôpital civil de Papeete
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Décision n° 40 du 25 janvier 1929 transformant la bourse d'internat accordée à la jeune Germaine Kock en bourse d'externat à partir du 1er janvier 1929
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Décision n° 41 du 25 janvier 1929 nommant Mlle Joséphine Coppenrath, institutrice stagiaire en disponibilité, suppléante à l'école communale de Papeete
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Décision n° 42 du 25 janvier 1929 plaçant, sur sa demande, Mme Lavalette née Temarii Mahuta, institutrice stagiaire, adjointe à l'école de Teavaro (Moorea), dans la position de disponibilité sans traitement pendant six mois
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Décision n° 43 du 25 janvier 1929 nommant Mme Aimée Jamet née Teahu, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice suppléante et la chargeant provisoirement de la direction de l'école de Faaone
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Décision n° 44 du 25 janvier 1929 désignant les membres de la commission chargée de vérifier les quantités de fers reçues au magasin des travaux publics au compte de l'exercice 1928, avec entrées et sorties à la date du 22 janvier 1929
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Arrêté n° 25 du 16 janvier 1929 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé à M. Teriimuehu a Putoa
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Décision n° 26 du 17 janvier 1929 portant composition de la commission dite "des mercuriales" du 1er semestre 1929
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Arrêté n° 51 du 25 janvier 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Ruatama a Tokoragi et à la dame Matira a Gatutae, aux fins de mariage
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Erratum à l'arrêté n° 10 du 8 janvier 1929 relatif à l'attribution d'allocations aux familles dont le soutien indispensable est appelé sous les drapeaux, publié au Journal officiel de la colonie du 16 janvier 1929, page 32
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Arrêté n° 53 du 25 janvier 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Teheura a Tamateiva, aux fins de mariage
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Arrêté n° 52 du 25 janvier 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Petai a Maofa, aux fins de mariage
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Loi du 30 mars 1928 modifiant les articles 2 et 3 de la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales de France et d'Algérie
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Loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie
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Loi du 15 mars 1927 modifiant la loi du 27 mars 1882 relative à la protection du balisage dans les eaux maritimes
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Manifestation de solidarité coloniale (3è liste)
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Enquête de commodo et incommodo : "Les Marquises" Société franco-tchécoslovaque des îles de l'Océanie (Papeete)
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Circulaire n° 68 du 22 janvier 1929 à Messieurs les chefs de service et administrateurs des archipels
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Service de l'immigration. - Avis
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Trésorerie de Tahiti. - Avis
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