JOPF n°3
1930 - JOPF n° 3 N du 01 février 1930
01/02/1930Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté ministériel du 3 décembre 1929 relatif à la protection des cultures de cacaoyers dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation n° 59 du 21 janvier 1930)
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Arrêté ministériel du 3 décembre 1929 réglementant l'introduction dans les colonies françaises des plants, boutures et graines de canne à sucre (Arrêté de promulgation n° 59 du 21 janvier 1930)
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Arrêté n° 652 bis du 5 décembre 1929 fixant les frais de représentation alloués aux administrateurs en service dans les dépendances
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Arrêté n° 21 du 10 janvier 1930 fixant les soldes du personnel du service d'hygiène et de prophylaxie publiques
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Arrêté n° 714 du 31 décembre 1929 prorogeant l'exercice 1929 jusqu'au 28 février 1930 pour l'achèvement de certains travaux de l'exercice
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Arrêté n° 20 du 10 janvier 1930 fixant la hiérarchie et le traitement des médecins du service local
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Arrêté n° 22 du 10 janvier 1930 fixant les soldes des commis auxiliaires du service local
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Arrêté n° 23 du 10 janvier 1930 portant fixation de la hiérarchie, des soldes et de recrutement du personnel des interprètes locaux
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Arrêté n° 24 du 10 janvier 1930 fixant les soldes du personnel local du greffe et du parquet
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Arrêté n° 25 du 10 janvier 1930 portant modification à la hiérarchie et la solde du personnel des contributions
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Arrêté n° 27 du 10 janvier 1930 portant modification des traitements du personnel du cadre local des travaux publics
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Arrêté n° 26 du 10 janvier 1930 modifiant la hiérarchie et fixant les soldes du personnel local du service actif des douanes et contributions
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Arrêté n° 28 du 10 janvier 1930 fixant les soldes du cadre du personnel local du service topographique
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Arrêté n° 29 du 10 janvier 1930 fixant les soldes du personnel local des postes et télégraphes
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Arrêté n° 30 du 10 janvier 1930 modifiant la hiérarchie et fixant les soldes du personnel local de la télégraphie sans fil
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Arrêté n° 31 du 10 janvier 1930 constituant un cadre local pour le personnel de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 32 du 10 janvier 1930 fixant les soldes du personnel local de l'instruction publique
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Arrêté n° 33 du 10 janvier 1930 portant fixation des soldes du personnel local de la police
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Arrêté n° 34 du 10 janvier 1930 fixant les soldes du personnel local de la prison coloniale de Papeete
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Arrêté n° 48 du 17 janvier 1930 fixant le taux des allocations pour frais d'habillement à payer aux militaires hors cadres par les services employeurs
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Arrêté n° 35 du 10 janvier 1930 modifiant la hiérarchie et fixant les soldes des gardiens de phare et des guetteurs ou vigistes
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Arrêté n° 65 du 24 janvier 1930 concernant l'organisation du service des travaux publics dans l'île Moorea
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Décision n° 66 du 24 janvier 1930 concernant la création d'un personnel de contrôle et de surveillance du service des travaux publics à Moorea
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Arrêté n° 73 du 27 janvier 1930 fixant le taux des droits de consommation sur les liquides alcooliques
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Décision n° 63 du 23 janvier 1930 nommant M. René Grand, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete à partir du 27 janvier 1930
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Décision n° 49 du 17 janvier 1930 accordant une bourse d'internat renouvelable à l'école centrale de Papeete pour la période du 15 juillet 1930 à la jeune Dorothée Temagipere
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Décision n° 50 du 17 janvier 1930 nommant M. Charles Chataigner, infirmier stagiaire pour compter du 16 janvier 1930
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Décision n° 51 du 21 janvier 1930 portant composition de la commission chargée de soumettre des propositions en vue de la répartition des allocations scolaires pour l'année 1930
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Décision n° 52 du 21 janvier 1930 nommant M. René Bruneau, conservateur-bibliothécaire du Musée de Papeete
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Décision n° 54 du 21 janvier 1930 nommant le maréchal des logis chef de gendarmerie Marloi, huissier et porteur de contraintes à Makatea
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Décision n° 55 du 21 janvier 1930 portant inscription au tableau d'avancement du personnel du cadre local de la trésorerie pour l'année 1930
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Décision n° 56 du 21 janvier 1930 portant promotion d'instituteurs et d'institutrices à compter du 1er janvier 1930
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Décision n° 58 du 21 janvier 1930 portant promotion de M. Roger Didelot, commis principal de 3è classe, au grade de commis principal de 2è classe
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Décision n° 62 du 22 janvier 1930 accordant un témoignage officiel de satisfaction à Mme Pugeault, infirmière contractuelle à Huahine
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Erratum au Journal officiel du 16 janvier 1930
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Décision n° 64 du 23 janvier 1930 accordant un congé de quatorze jours pour affaires personnelles à M. Pierre Manate, instituteur à Paea
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Décision n° 67 du 24 janvier 1930 portant promotion de Mme Rose Demay, secrétaire principale de 2è classe du parquet à la première classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1930
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Décision n° 74 du 28 janvier 1930 portant titularisation et portant promotion à la 5è classe du cadre local de Mlle Joséphine Coppenrath, institutrice stagiaire à l'école de Pirae
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Erratum au Journal officiel du 16 août 1929 (page 359)
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Arrêté interministériel du 26 octobre 1929 portant classement des paieries coloniales et organisation de leur personnel
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Réponses à la circulaire n° 882 du 19 novembre 1929, reçues au gouvernement, au 1er décembre 1929 (suite)
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Service judiciaire. - Avis
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Service de l'immigration. - Avis
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Service des contributions. - Avis
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Mairie de Papeete. - Avis
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